Formation courte "Mécanismes de droit pénal et preuves numériques" , 2 ECTS

Duration :4 semaines

Workload : ~ 12 h / semaine

Language :Français

Classes start on : 7 septembre 2026

Price : CHF 1300.-

En quelques mots

À l’ère des technologies numériques, la désinformation et la manipulation des contenus en ligne ne relèvent pas uniquement d’enjeux sociopolitiques: elles soulèvent aussi des questions centrales en droit pénal. Comprendre ce qui est pénalement répréhensible suppose non seulement d’identifier les infractions liées à la diffusion de fausses informations (fake news) ou de contenus falsifiés (deepfakes), mais aussi d’aborder les défis liés à la recherche et à l’administration de la preuve. Cela implique le recours à des mécanismes spécialisés de surveillance d’Internet (organes de police ou de renseignement) ainsi qu’à des logiciels d’authentification, afin de distinguer les contenus véridiques des falsifications, de retracer leur origine pour identifier les personnes responsables et d’évaluer la fiabilité des preuves numériques dans un cadre procédural strict.

Les contenus auto-générés par des systèmes d’intelligence artificielle (tels que les modèles de type ChatGPT) soulèvent des problématiques inédites en matière de responsabilité et d’authenticité, renforçant la nécessité d’une analyse approfondie des mécanismes juridiques adaptés. À cela s’ajoute la prise en compte des droits des personnes affectées: avant et pendant la procédure, par des mesures de protection des victimes, et après celle-ci, notamment à travers le droit à l’oubli numérique. Enfin, la question de la propagande extrémiste, qui utilise souvent la désinformation et les contenus manipulés comme vecteur d’influence, constitue également un champ d’étude incontournable dans l’analyse pénale contemporaine.

Inscription (délai : 23 août 2026)

Admission et Inscription

Calendrier 20216

Règlements

Annexe CAS en Fake News

Ce module fait partie du CAS «Fake News: Comprendre, Réguler, Agir», une formation interdisciplinaire qui permet d’appréhender la fausse information sous différents angles. Il s’inscrit dans la continuité logique du module de niveau I en Droit, «Régulation des plateformes de réseaux sociaux dans une société démocratique», et peut être suivi en parallèle ou après des modules complémentaires en Histoire et en Economie:

Histoire des fake news et des médias (module de niveau I en Histoire)
Anatomie d’une fake news (module de niveau I en Economie)
Fake news et économie politique (module de niveau II en Economie)

Ce module est accessible uniquement après validation du module «Régulation des plateformes de réseaux sociaux dans une société démocratique» (niveau I en Droit). La validation de cinq modules permet d’obtenir un CAS reconnu de 10 crédits ECTS.

Cette formation courte peut être suivie dans le cadre du CAS suivant: Certificate of Advanced Studies en Fake News: Comprendre, Réguler, Agir (10 ECTS)

Cette formation courte peut être suivie dans le cadre du CAS suivant:

Certificate of Advanced Studies en Fake News: Comprendre, Réguler, Agir (10 ECTS)

Faculté de droit

Chargé de cours

Prof. Dr. Thierry Godel

Thierry Godel est professeur assistant en droit pénal et procédure pénale de la Faculté de droit d’UniDistance Suisse. Ses recherches portent principalement sur les aspects pénaux des violences et de l’extrémisme, avec une attention particulière aux enjeux liés au numérique. Il enseigne également à l’École romande en administration judiciaire (depuis 2018) ainsi qu’auprès de la Justice militaire (depuis 2011), où il forme les membres des autorités judiciaires.

Le Prof. Dr Thierry Godel a exercé comme juge d’instruction militaire (2011–2015) puis comme chef suppléant du service juridique de l’Office de l’auditeur en chef (2015–2018). Depuis 2021, il occupe la fonction de procureur militaire.

Pourquoi suivre le module «Mécanismes de droit pénal et preuves numériques»?

Face à la multiplication des deepfakes, des campagnes de désinformation et des cyberattaques, ce module met en lumière les outils du droit pénal et les enjeux liés à l’administration de la preuve numérique. Ce module vous permet de:

Comprendre les infractions pénales liées à la désinformation, notamment la diffamation, l’incitation à la haine, la propagande extrémiste et les escroqueries numériques.
Identifier les mécanismes de responsabilité pénale applicables aux individus, aux entreprises et aux plateformes numériques.
Analyser les enjeux juridiques posés par la manipulation audiovisuelle grâce à l’intelligence artificielle (deepfakes) et par les contenus auto-générés (IA générative, chatbots).
Évaluer les impacts procéduraux liés aux preuves numériques manipulées, en particulier leur origine, leur authentification et leur recevabilité devant les tribunaux.
Examiner les droits des personnes affectées, qu’il s’agisse de la protection des victimes pendant la procédure ou du droit à l’oubli après celle-ci.
Étudier les solutions juridiques et les recours disponibles en cas de cybercriminalité et d’atteintes à la sécurité publique.
Développer une approche critique et comparative des outils pénaux mobilisés face aux nouveaux défis de la preuve et de la régulation numérique.

Ce module est également complémentaire à d’autres modules du CAS, notamment:

«Histoire des fake news et des médias» (module de niveau I en Histoire): pour replacer les enjeux contemporains dans une perspective historique.
«Anatomie d’une fake news» (module de niveau I en Economie): pour comprendre les motivations économiques et comportementales derrière la désinformation.

À qui s’adresse le module « Mécanismes de droit pénal et preuves numériques »?

Ce module s’adresse aux personnes qui ont suivi le module Droit I dédié à la régulation des plateformes de réseaux sociaux. Il est particulièrement pertinent pour:

Les professionnel-le-s du droit (avocats, magistrats, juristes d’entreprise, conseillers et conseillères en cybersécurité) souhaitant approfondir leur maîtrise des infractions et de la preuve numérique.
Les journalistes et spécialistes des médias, confronté-e-s aux risques de diffamation et à la propagation de contenus falsifiés.
Les actrices et acteurs de la société civile et du monde politique, engagé-e-s dans la lutte contre la cybercriminalité, les discours de haine et les manipulations de l’information.
Les membres de l’administration publique, en lien avec la sécurité numérique, la régulation des contenus et la prévention des cyberattaques.
Les chercheurs, chercheuses et étudiant-e-s intéressé-e-s par l’articulation entre droit pénal, nouvelles technologies et gouvernance numérique.

Quelles compétences et connaissances spécialisées peut-on acquérir?

L’enseignement en ligne est complété par des interventions de praticien-ne-s (magistrat-e-s, avocat-e-s, agent-e-s de police et expert-e-s techniques), permettant aux étudiant-e-s de confronter les acquis théoriques à des expériences de terrain et de renforcer ainsi leurs connaissances pratiques. Les participant-e-s acquièrent des compétences directement mobilisables dans des contextes professionnels liés à la cybersécurité, à la justice, à la protection des victimes et à la régulation numérique:

Identifier et qualifier juridiquement les infractions liées à la désinformation, aux deepfakes, à la propagande extrémiste et aux contenus auto-générés par l’intelligence artificielle.
Comprendre l’étendue des responsabilités pénales et analyser des situations concrètes impliquant individus, entreprises ou plateformes numériques.
Évaluer les enjeux procéduraux liés à l’utilisation de preuves numériques, notamment leur origine, leur authentification, leur recevabilité et leur fiabilité.
Examiner les droits des personnes concernées avant, pendant et après la procédure (protection des victimes, droit à l’oubli numérique).
Proposer des solutions juridiques adaptées aux contextes de cybercriminalité, de sécurité publique et de lutte contre les manipulations numériques.
Développer une capacité d’analyse critique et comparative en matière de droit pénal appliqué aux nouvelles technologies et aux preuves numériques.

Dates de la prochaine session

07.09.2026 – 04.10.2026

Délai d’inscription : 23.08.2026

Nos avantages

Le Prof. Dr Thierry Godel, professeur assistant en droit pénal et procédure pénale à UniDistance Suisse, consacre ses recherches aux aspects pénaux des violences et de l’extrémisme, avec un accent particulier sur les enjeux numériques. Fort de son expérience de juge d’instruction et de procureur militaire, il apporte une expertise unique alliant rigueur scientifique et pratique judiciaire.
Institution accréditée: UniDistance Suisse est accréditée selon la Loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles (LEHE) et est un leader dans le domaine de l’enseignement à distance en Suisse avec plus de 30 ans d’expérience. Nos programmes avec crédits ECTS sont reconnus internationalement.
Accès aux ressources 24 heures sur 24, 7 jours sur 7: Accédez à notre plateforme d'apprentissage en ligne à tout moment, avec du matériel d'apprentissage, des ressources académiques, des tâches, des devoirs, des vidéos de modules et des quiz disponibles pour une étude indépendante.
Apprentissage flexible: Etudiez quand et où vous voulez. Deux fois par mois, participez, avec d'autres étudiant-e-s et des professeur-e-s, aux classes virtuelles pour des discussions, des travaux de groupe et des exercices interactifs basés sur des études de cas réels.
Soutien continu: bénéficiez de l’accompagnement de nos équipes enseignantes tout au long de la formation continue via les forums d'échange de notre plateforme d'apprentissage en ligne.
Équilibre entre vie professionnelle et vie privée: Nos programmes sont conçus pour s'adapter à votre vie professionnelle et familiale, ce qui vous permet de concilier votre formation avec vos autres engagements.

Ce programme se déroule sur un mois.
Des classes virtuelles hebdomadaires d'une durée d'une heure et demie, voire deux heures, ont lieu le mercredi de 18h00 à 19h30/20h00.
Ce module est proposé une fois chaque 2 ans.
Ce module peut être suivi en complément d’autres modules du CAS «Fake News: Comprendre, Réguler, Agir». Il fait partie des modules de niveau II qui sont accessibles uniquement après validation d’un module de niveau I de la même faculté. En l’occurrence, «Mécanismes de droit pénal et preuves numériques» s’adresse exclusivement aux participant-e-s ayant validé le module «Régulation des plateformes de réseaux sociaux dans une société démocratique», qui constitue le socle de base en économie du programme. Pour bénéficier d’une approche cohérente et structurée, il est recommandé de suivre au minimum les deux modules d’une même discipline ainsi que le module en histoire «Histoire des fake news et des médias», qui apporte un cadre diachronique essentiel à la compréhension des mécanismes de désinformation. Cette combinaison permet de croiser les niveaux d’analyse (individuel, structurel, historique) et de développer une vision globale du phénomène.

Ce module dure quatre semaines et est certifié par 2 points ECTS (European Credit Transfer System), ce qui correspond à une charge de travail d'environ 50 à 60 heures par module.

Un point ECTS correspond à une charge de travail de 25 à 30 heures. Vous trouverez plus d'informations ici.

L’octroi des crédits est validé par une ou plusieurs évaluations concernant le module.

En cas de réussite de ce module, les participant-e-s reçoivent une attestation de participation, de 2 crédits ECTS.

Il est possible de valider un CAS de 10 crédits ECTS en suivant les quatre autres modules du CAS «Fake News: Comprendre, Réguler, Agir».

CHF 1’300.- par module, avec la possibilité de suivre un ou plusieurs modules selon votre intérêt et votre disponibilité.

Si vous décidez de suivre cinq modules, le coût total n’excédera pas CHF 6’000.- pour l’ensemble du CAS.

Que vous souhaitiez approfondir un aspect spécifique des fake news ou valider le CAS Fake News : Comprendre, Réguler, Agir, vous avez la liberté de choisir votre rythme d’apprentissage.

10% de réduction pour les alumni d’UniDistance Suisse.

Pour suivre le module «Mécanismes de droit pénal et preuves numériques», vous devez remplir les critères suivants:

Avoir validé le module «Régulation des plateformes de réseaux sociaux dans une société démocratique» qui est le module de niveau I en Droit du CAS «Fake News: Comprendre, Réguler, Agir».

Bachelor ou Master d’une haute école ou titulaires de qualifications équivalentes en droit, économie, histoire, sciences politiques ou disciplines connexes

Cette formation étant dispensée en français, les candidat-e-s doivent s’assurer de posséder les compétences linguistiques requises pour suivre une formation de niveau universitaire. Certains textes nécessitent une connaissance passive de l’anglais ou de l’allemand.
Le programme étant enseigné en ligne, les étudiant-e-s doivent se procurer le matériel nécessaire et posséder des connaissances de base en informatique.
Admission sur dossier : si vous ne remplissez pas ces conditions, notre commission d’admission examinera votre candidature sur dossier.

Les candidat-e-s sans diplôme universitaire peuvent être admis s’ils et elles peuvent justifier d’une pratique professionnelle conséquente et de qualifications jugées équivalentes.