Formation courte "Régulation des plateformes de réseaux sociaux dans une société démocratique" , 2 ECTS

Durée :4 semaines
Charge de travail :
Langue :Français
Début des cours :-
Prix : CHF 1300.-
En quelques mots

À l’ère du numérique, les plateformes de réseaux sociaux jouent un rôle central dans la circulation de l’information et la formation de l’opinion publique. Le module «Régulation des plateformes de réseaux sociaux dans une société démocratique» examine les enjeux juridiques et institutionnels liés à la désinformation en ligne et à la modération des contenus par des acteurs privés.

En analysant les principes fondamentaux de la liberté d’expression, l’évolution des modes de régulation (lois, co-régulation, auto-régulation), et les outils déployés pour prévenir ou corriger la désinformation, vous comprendrez comment les démocraties tentent de préserver les droits fondamentaux tout en luttant contre les dérives informationnelles. Le cas du Digital Services Act (DSA) en Europe, comparé à la situation suisse, sert de fil conducteur tout au long du module. Ce module s’adresse aux professionnel-le-s et étudiant-e-s intéressé-e-s par les relations entre plateformes, régulation, démocratie et droit fondamental. Il est particulièrement pertinent pour les personnes actives dans le domaine juridique, les institutions publiques, les médias, ou les organisations de la société civile.

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Ce module fait partie du CAS «Fake News: Comprendre, Réguler, Agir», une formation interdisciplinaire qui permet d’appréhender la désinformation sous différents angles. En complément de cette approche juridiques, d’autres modules abordent les dimensions historiques, économiques et juridiques des fake news:

Les modules de niveau I peuvent être suivis individuellement et ceux de niveau II après avoir suivi le module de niveau I de la même discipline. La réussite des 5 modules offre la possibilité de valider un CAS reconnu de 10 crédits ECTS, adapté aux enjeux contemporains de la désinformation.

Cette formation courte peut être suivie dans le cadre du CAS suivant:

Certificate of Advanced Studies en Fake News: comprendre, réguler, agir (10 ECTS)

Faculté de droit

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Chargée de cours

Prof. Dr. Sophie Weerts

Professeure associée en droit public et régulation à l’IDHEAP (Université de Lausanne), la Prof. Dr. Sophie Weerts est une spécialiste reconnue de la régulation des technologies numériques et des plateformes. Ses travaux portent notamment sur l’impact des régulations (dont le DSA) sur les droits fondamentaux et la gouvernance publique.

Doctorant en droit public à l’IDHEAP (Université de Lausanne) et assistant de la faculté de droit d’UniDistance Suisse, Mathieu Fasel concentre ses recherches sur la gouvernance des plateformes numériques, la modération de contenus et la sécurité juridique des standards communautaires, notamment à la lumière du Digital Services Act.

Pourquoi suivre le module «Régulation des plateformes de réseaux sociaux dans une société démocratique»?

Face à la prolifération des contenus trompeurs en ligne, les plateformes numériques occupent aujourd’hui une place centrale dans les débats sur la liberté d’expression, la transparence algorithmique et la responsabilité des acteurs privés. Ce module vous permet de:

  • Comprendre les fondements juridiques de la liberté d’expression et du droit à l’information dans les démocraties contemporaines.
  • Identifier les transformations des régulations à l’ère numérique: co-régulation, auto-régulation, et rôle croissant des plateformes dans la modération des contenus.
  • Analyser les instruments juridiques et politiques mis en place pour lutter contre la désinformation en ligne, notamment dans le cadre du Digital Services Act (DSA) européen.
  • Comparer les dispositifs préventifs et réparateurs: trusted flaggers, transparence des algorithmes, recours internes aux plateformes, et voies judiciaires.
  • Situer le cas suisse dans une perspective comparative, afin de mieux cerner les enjeux locaux et les défis spécifiques de la régulation nationale.
  • Développer une approche critique et systémique de la lutte contre la désinformation, en intégrant les apports du droit public, de la science politique et de la gouvernance numérique.

Ce module est également complémentaire à d’autres modules du CAS, notamment:

  • «Histoire des fake news et des médias» (module de niveau I en Histoire): pour replacer les enjeux contemporains dans une perspective historique.
  • «Anatomie d’une fake news» (module de niveau I en Economie): pour comprendre les motivations économiques et comportementales derrière la désinformation.
  • «Mécanismes de droit pénal et preuves numériques» (module de niveau II en Droit): pour évaluer les défis juridiques posés par preuves manipulées et renforcer les processus légaux et procéduraux.

A qui s’adresse le module «Régulation des plateformes de réseaux sociaux dans une société démocratique»?

Ce module s’adresse à toute personne concernée par les transformations du débat public à l’ère des réseaux sociaux et par les enjeux juridiques et démocratiques liés à la désinformation. Il est particulièrement pertinent pour:

  • Les professionnel-le-s du droit, notamment celles et ceux engagé-e-s dans le conseil juridique, la régulation des médias, la protection des droits fondamentaux ou la gouvernance numérique.
  • Les journalistes et spécialistes des médias, souhaitant mieux comprendre le cadre juridique qui encadre la liberté d’expression, les obligations des plateformes et les limites de la modération.
  • Les actrices et acteurs de la société civile et du monde politique, impliqué-e-s dans la défense des institutions démocratiques, la participation citoyenne et la lutte contre la manipulation de l’information.
  • Les membres de l’administration publique, en lien avec la gestion des politiques numériques, la régulation des contenus en ligne ou la préparation des processus électoraux.
  • Les chercheurs, chercheuses et étudiant-e-s intéressé-e-s par la gouvernance de l’espace public numérique, la transparence algorithmique et les modèles régulatoires émergents.

Ce module peut être suivi indépendamment ou dans le cadre du CAS «Fake News: Comprendre, Réguler, Agir», qui offre une approche interdisciplinaire avec des perspectives complémentaires en droit, en économie et en histoire.

Quelles compétences et connaissances spécialisées peut-on acquérir?

À travers une approche juridique et comparative ancrée dans les enjeux démocratiques contemporains, les participant-e-s acquièrent des compétences mobilisables dans des contextes professionnels impliquant la régulation des contenus en ligne, la protection des droits fondamentaux ou l’élaboration de politiques publiques:

  • Analyser juridiquement la liberté d’expression et ses limites: Les participant-e-s apprennent à interpréter les fondements constitutionnels de la liberté d’expression et du droit à l’information, et à évaluer les tensions entre ces droits et les mécanismes de lutte contre la désinformation.
  • Comprendre les nouveaux modèles de régulation des plateformes: Le module permet de décrypter les évolutions récentes du droit (Digital Services Act, co-régulation, auto-régulation) et d’appréhender les responsabilités des plateformes dans un cadre démocratique.
  • Évaluer les dispositifs de lutte contre la désinformation: Les participant-e-s acquièrent une connaissance approfondie des instruments préventifs (analyse d’impact, trusted flaggers, transparence algorithmique) et des mécanismes correctifs (recours internes, procédures judiciaires).
  • Adopter une perspective comparée et critique: Grâce à l’analyse croisée de l’Union européenne, de la Suisse et d’autres juridictions, les participant-e-s développent une capacité à penser la régulation numérique dans une optique à la fois critique et pragmatique, adaptée aux réalités locales.

Dates de la prochaine session

02.03.2026 – 29.03.2026

Délai d’inscription : 01.02.2026

Nos avantages
  • La Prof. Dr. Sophie Weerts et son doctorant Mathieu Fasel sont spécialistes des régulations démocratiques à l’ère numérique. Leurs travaux sur les plateformes, la modération des contenus et les politiques publiques numériques renforcent la qualité scientifique et la pertinence pratique de ce programme.
  • Approche interdisciplinaire: Possibilité d’associer ce module à d’autres modules en droit, en économie et en histoire dans le cadre du CAS «Fake News: Comprendre, Réguler, Agir» ou selon vos besoins et intérêts (inscription modulaire).
  • Institution accréditée: UniDistance Suisse est accréditée selon la Loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles (LEHE) et est un leader dans le domaine de l’enseignement à distance en Suisse avec plus de 30 ans d’expérience. Nos programmes avec crédits ECTS sont reconnus internationalement.
  • Accès aux ressources 24 heures sur 24, 7 jours sur 7: Accédez à notre plateforme d'apprentissage en ligne à tout moment, avec du matériel d'apprentissage, des ressources académiques, des tâches, des devoirs, des vidéos de modules et des quiz disponibles pour une étude indépendante.
  • Apprentissage flexible: Etudiez quand et où vous voulez. Deux fois par mois, participez, avec d'autres étudiant-e-s et des professeur-e-s, aux classes virtuelles pour des discussions, des travaux de groupe et des exercices interactifs basés sur des études de cas réels.
  • Soutien continu: bénéficiez de l’accompagnement de nos équipes enseignantes tout au long de la formation continue via les forums d'échange de notre plateforme d'apprentissage en ligne.
  • Équilibre entre vie professionnelle et vie privée: Nos programmes sont conçus pour s'adapter à votre vie professionnelle et familiale, ce qui vous permet de concilier votre formation avec vos autres engagements.

  • Ce programme se déroule sur un mois.
  • Les classes virtuelles d'une durée d'une heure et demie ont lieu le mercredi de 18h00 à 19h30.
  • Ce module est proposé une fois chaque 2 ans.
  • Ce module peut être suivi seul ou en complément d’autres modules du CAS «Fake News: Comprendre, Réguler, Agir». Chaque module de niveau I (M01, M02 et M03) est autonome et peut être suivi individuellement. Les modules de niveau II (M04 et M05) sont accessibles uniquement après validation d’un module de niveau I de la même faculté. Toutefois, pour bénéficier d’une approche cohérente et structurée, il est recommandé de suivre au moins les modules d’une même discipline (Droit (M03 et M05) ou Economie (M02 et M04)) ainsi que le module en Histoire (M01), car il fournit un cadre analytique essentiel pour comprendre les dynamiques de la désinformation.

Ce module dure quatre semaines et est certifié par 2 points ECTS (European Credit Transfer System), ce qui correspond à une charge de travail d'environ 50 à 60 heures par module.

Un point ECTS correspond à une charge de travail de 25 à 30 heures. Vous trouverez plus d'informations ici.

L’octroi des crédits est validé par une ou plusieurs évaluations concernant le module.

En cas de réussite de ce module, les participant-e-s reçoivent une attestation de participation, de 2 crédits ECTS.

Il est possible de valider un CAS de 10 crédits ECTS en suivant les quatre autres modules du CAS «Fake News: Comprendre, Réguler, Agir».

CHF 1’300.- par module, avec la possibilité de suivre un ou plusieurs modules selon votre intérêt et votre disponibilité.

Si vous décidez de suivre cinq modules, le coût total n’excédera pas CHF 6’000.- pour l’ensemble du CAS.

Que vous souhaitiez approfondir un aspect spécifique des fake news ou valider le CAS Fake News : Comprendre, Réguler, Agir, vous avez la liberté de choisir votre rythme d’apprentissage.

10% de réduction pour les alumni d’UniDistance Suisse.

Pour suivre le module «Régulation des plateformes de réseaux sociaux dans une société démocratique», vous devez remplir les critères suivants:

  • Bachelor ou Master d’une haute école ou titulaires de qualifications équivalentes en droit,, économie, histoire, sciences politiques ou disciplines connexes
  • Cette formation étant dispensée en français, les candidat-e-s doivent s’assurer de posséder les compétences linguistiques requises pour suivre une formation de niveau universitaire. Certains textes nécessitent une connaissance passive de l’anglais ou de l’allemand.
  • Le programme étant enseigné en ligne, les étudiant-e-s doivent se procurer le matériel nécessaire et posséder des connaissances de base en informatique.
  • Admission sur dossier : si vous ne remplissez pas ces conditions, notre commission d’admission examinera votre candidature sur dossier.

Les candidat-e-s sans diplôme universitaire peuvent être admis s’ils et elles peuvent justifier d’une pratique professionnelle conséquente et de qualifications jugées équivalentes.

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