Formation courte Régulation des plateformes de réseaux sociaux dans une société démocratique

Face à la prolifération des contenus trompeurs en ligne, les plateformes numériques occupent aujourd’hui une place centrale dans les débats sur la liberté d’expression, la transparence algorithmique et la responsabilité des acteurs privés. Ce module vous permet de:

• Comprendre les fondements juridiques de la liberté d’expression et du droit à l’information dans les démocraties contemporaines.
• Identifier les transformations des régulations à l’ère numérique: co-régulation, auto-régulation, et rôle croissant des plateformes dans la modération des contenus.
• Analyser les instruments juridiques et politiques mis en place pour lutter contre la désinformation en ligne, notamment dans le cadre du Digital Services Act (DSA) européen.
• Comparer les dispositifs préventifs et réparateurs: trusted flaggers, transparence des algorithmes, recours internes aux plateformes, et voies judiciaires.
• Situer le cas suisse dans une perspective comparative, afin de mieux cerner les enjeux locaux et les défis spécifiques de la régulation nationale.
• Développer une approche critique et systémique de la lutte contre la désinformation, en intégrant les apports du droit public, de la science politique et de la gouvernance numérique.

Ce module est également complémentaire à d’autres modules du CAS, notamment:

• «Histoire des fake news et des médias» (module de niveau I en Histoire): pour replacer les enjeux contemporains dans une perspective historique.
• «Anatomie d’une fake news» (module de niveau I en Economie): pour comprendre les motivations économiques et comportementales derrière la désinformation.
• «Mécanismes de droit pénal et preuves numériques» (module de niveau II en Droit): pour évaluer les défis juridiques posés par preuves manipulées et renforcer les processus légaux et procéduraux.

Ce module s’adresse à toute personne concernée par les transformations du débat public à l’ère des réseaux sociaux et par les enjeux juridiques et démocratiques liés à la désinformation. Il est particulièrement pertinent pour:

• Les professionnel-le-s du droit, notamment celles et ceux engagé-e-s dans le conseil juridique, la régulation des médias, la protection des droits fondamentaux ou la gouvernance numérique.
• Les journalistes et spécialistes des médias, souhaitant mieux comprendre le cadre juridique qui encadre la liberté d’expression, les obligations des plateformes et les limites de la modération.
• Les actrices et acteurs de la société civile et du monde politique, impliqué-e-s dans la défense des institutions démocratiques, la participation citoyenne et la lutte contre la manipulation de l’information.
• Les membres de l’administration publique, en lien avec la gestion des politiques numériques, la régulation des contenus en ligne ou la préparation des processus électoraux.
• Les chercheurs, chercheuses et étudiant-e-s intéressé-e-s par la gouvernance de l’espace public numérique, la transparence algorithmique et les modèles régulatoires émergents.

Ce module peut être suivi indépendamment ou dans le cadre du CAS «Fake News: Comprendre, Réguler, Agir», qui offre une approche interdisciplinaire avec des perspectives complémentaires en droit, en économie et en histoire.

À travers une approche juridique et comparative ancrée dans les enjeux démocratiques contemporains, les participant-e-s acquièrent des compétences mobilisables dans des contextes professionnels impliquant la régulation des contenus en ligne, la protection des droits fondamentaux ou l’élaboration de politiques publiques:

• Analyser juridiquement la liberté d’expression et ses limites: Les participant-e-s apprennent à interpréter les fondements constitutionnels de la liberté d’expression et du droit à l’information, et à évaluer les tensions entre ces droits et les mécanismes de lutte contre la désinformation.
• Comprendre les nouveaux modèles de régulation des plateformes: Le module permet de décrypter les évolutions récentes du droit (Digital Services Act, co-régulation, auto-régulation) et d’appréhender les responsabilités des plateformes dans un cadre démocratique.
• Évaluer les dispositifs de lutte contre la désinformation: Les participant-e-s acquièrent une connaissance approfondie des instruments préventifs (analyse d’impact, trusted flaggers, transparence algorithmique) et des mécanismes correctifs (recours internes, procédures judiciaires).
• Adopter une perspective comparée et critique: Grâce à l’analyse croisée de l’Union européenne, de la Suisse et d’autres juridictions, les participant-e-s développent une capacité à penser la régulation numérique dans une optique à la fois critique et pragmatique, adaptée aux réalités locales.