Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité porte sur l’utilisation des données personnelles de personnes physiques, des visiteurs de notre site Internet (www.unidistance.ch) et d’autres personnes intéressées par UniDistance Suisse, Schinerstrasse 18, 3900 Brigue (appelée ci-après « UniDistance Suisse »).

UniDistance Suisse est le maître du fichier pour les données personnelles visées par cette politique de confidentialité.

Notre déléguée à la protection des données est à votre entière disposition si vous avez des questions sur le traitement de vos données personnelles ou sur l’utilisation de vos droits. Vous pouvez lui écrire par e-mail à l’adresse suivante: dpo@unidistance.ch.

Conformément aux dispositions actuellement en vigueur, nous traitons des données personnelles à différentes fins et sur la base de plusieurs principes :

• Pour préparer une relation contractuelle, en particulier pour recevoir et vérifier des demandes d’admission et d’inscription, ainsi que pour la prise de contact qui en résulte.
• Pour exécuter des obligations contractuelles et pour faire valoir des droits issus de contrats conclus. Pour fournir les prestations de formation convenues, gérer votre dossier d’études, faire le décompte des taxes d’études, etc. Ce point est réglé par un contrat conclu entre vous-même et UniDistance Suisse.
• Pour effectuer le processus de recrutement dans le cadre de candidatures à des postes publiés en ligne. Le fondement juridique est constitué ici par la préparation d’un contrat.
• Pour assurer une comptabilité conforme aux dispositions légales et pour répondre à d’autres obligations légales en matière de conservation, notamment de certificats, de diplômes et d’autres attestations de prestations.
• À des fins d’archivage interne en lien avec des relations contractuelles et pour l’archivage dans notre intérêt légitime.
• À des fins ne se rapportant pas à des personnes, notamment dans le cadre de la recherche, de la planification et de la statistique qui peuvent être d’ordre légal (par exemple en lien avec des inscriptions, des diplômes et des départs, points ECTS inclus, notamment selon l’art. 10, al. 3^ter de la loi sur la statistique fédérale et l’ordonnance sur les relevés statistiques), mais aussi dans l’intérêt d’UniDistance Suisse. Toute autre utilisation prévue par la loi demeure expressément réservée.
• Pour l’exploitation du site Internet d’UniDistance Suisse. Il convient de mentionner aussi le traitement de l’adresse IP en tant que fichier journal. Le site Internet peut être utilisé dans le but de fournir des prestations contractuelles (notamment e-campus), mais aussi dans l’intérêt légitime d’UniDistance Suisse. Pour l’utilisation d’outils d’analyse et de cookies, voir le point 7.
• À des fins de publicité et de marketing, notamment pour l’envoi de la newsletter et de matériel d’information sur demande. Il s’agit là d’un intérêt légitime d’UniDistance Suisse. Le cas échéant et selon la mesure de marketing et le droit applicable, une autorisation séparée est demandée.

En matière de traitement des données personnelles, la loi prévoit les droits suivants pour les personnes concernées. Veuillez noter que l’existence et l’étendue desdits droits sont susceptibles de varier selon l’applicabilité concrète de la législation sur la protection des données :

• Information : vous avez le droit de savoir si UniDistance Suisse utilise vos données personnelles et si oui, lesquelles. Vous pouvez à cette fin faire une demande de renseignements.
• Rectification : si vos données personnelles sont incorrectes, vous êtes en droit de les corriger.
• Opposition : si l’utilisation des données personnelles est basée sur l’intérêt légitime d’UniDistance Suisse, vous avez le droit de vous opposer à ce que vos données personnelles soient traitées. Cependant, seulement si vous êtes dans une situation particulière qui fait que le traitement de vos données nuit à votre intérêt personnel. Là encore, des raisons impératives et prépondérantes d’UniDistance Suisse demeurent réservées. Notez par ailleurs que vous pouvez également vous opposer à ce que vos données personnelles soient utilisées à des fins de publicité directe. Toute opposition à un traitement des données basé sur d’autres principes est impossible.
• Retrait du consentement : si le traitement de vos données personnelles repose sur votre consentement, vous pouvez retirer ce dernier. Si le traitement des données personnelles est basé sur d’autres principes, vous ne pouvez pas retirer votre consentement. Le retrait du consentement ne vaut que pour des utilisations futures.

Restriction : dans certains cas, par exemple si vous doutez de l’exactitude de vos données personnelles, vous pouvez exiger une restriction de l’utilisation de celles-ci. Notez toutefois que cette démarche peut gêner UniDistance Suisse, voire l’empêcher de fournir certaines prestations.

• Portabilité des données : si la loi le prévoit, vous pouvez récupérer les données personnelles que vous nous avez transmises dans un format lisible par une machine, selon le droit sur la protection des données applicable, et les réutiliser à d’autres fins, si aucun intérêt prépondérant ne s’y oppose.
• Effacement : vous avez le droit d’exiger l’effacement de vos données personnelles si elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, en cas de retrait du consentement ou en cas d’opposition pour motifs légitimes. L’utilisation de vos données pour des raisons prescrites par la loi ou pour faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice reste néanmoins réservée.
• Réclamation : nous vous informons par ailleurs que, selon le droit sur la protection des données applicable, vous pouvez faire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données compétente si vous n’approuvez pas l’utilisation de vos données personnelles.

Pour l’exécution de nos prestations ou pour des raisons organisationnelles, nous pouvons confier le traitement de données personnelles à des fournisseurs externes. Il peut s’agir de partenaires commerciaux, de conseillers externes ou de prestataires de services externes spécialistes en matière d’informatique, d’administration ou de commerce.

Si nécessaire, vos données personnelles peuvent être transmises à d’autres responsables (par ex. des universités partenaires) dans le cadre de l’exécution d’une prestation contractuelle ou sur la base de votre consentement. Vos données personnelles sont par ailleurs transmises aux autorités compétentes à des fins statistiques (voir le point 2).

UniDistance Suisse doit notamment communiquer les informations suivantes à l’Office fédéral de la statistique et à la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l’instruction publique, mais sous forme de codes anonymisés :

• Numéro d’immatriculation ;
• Formation ;
• Semestre en cours et nombre de semestres déjà validés ;
• Type de maturité ou de diplôme permettant l’accès à UniDistance Suisse ;
• Nombre de crédits ECTS ;
• Canton dans lequel vit la personne actuellement ;
• Canton dans lequel la personne a obtenu sa maturité.

En outre, le Canton du Valais demande à UniDistance Suisse de transmettre les informations suivantes au Département de la sécurité, des institutions et du sport :

• Nom, prénom ;
• Canton dans lequel réside la personne actuellement ;
• Formation ;
• Numéro d’immatriculation ;
• Semestre en cours et nombre de semestres déjà validés ;
• Nombre de points ECTS.

Le traitement des données par UniDistance Suisse se déroule en principe en Suisse. La transmission de données personnelles au-delà des frontières ne peut cependant être exclue. Le cas échéant, la communication des données intervient dans des pays qui disposent de normes de protection des données équivalentes à celles de la Suisse ou dans le respect de garanties de protection des données ou encore avec le consentement de la personne concernée.

Nous sommes à votre entière disposition pour toute question à ce sujet.

Les données personnelles sont conservées pendant toute la durée nécessaire à leur traitement ou aussi longtemps que le justifie un intérêt légitime d’UniDistance Suisse.

Pour les rapports contractuels, la durée de conservation minimale est déterminée par la durée desdits rapports et par la durée des délais de garantie et de prescription. Les délais légaux de conservation relatifs aux documents d’entreprise importants sont également à prendre en compte. Pour les données personnelles liées aux certificats, diplômes et autres attestations de prestations, les délais de conservation prévus à cet effet s’appliquent.

Notre site Internet utilise Google Analytics, des cookies et des plug-ins sociaux. Vous trouverez de plus amples renseignements à ce sujet dans notre déclaration relative à l’utilisation de cookies et de plug-ins. Si le traitement de certaines données personnelles est nécessaire dans ce contexte, l’intérêt légitime d’UniDistance Suisse constitue la base légale.

Cette Politique de confidentialité a été modifiée pour la dernière fois le 22.01.2021.

Nous pouvons modifier cette Politique en tout temps. Tout changement à cette Politique sera publié sur cette page. Veuillez régulièrement vérifier cette Politique afin d’identifier tout changement.