Plan d'études du Master en droit

Le plan d’études se compose de 14 modules, de prestations d’études particulières et du travail de master.

Modules obligatoires

Les deux modules obligatoires doivent être suivis durant le premier semestre de cours (18 ECTS).
Il s'agit des modules

  • M01 Droit international privé / exécution et entraide 
  • M02 Procédure pénale.

Travaux de Master

Au cours de leur cursus, les étudiant-e-s doivent rédiger un ou deux travaux écrits de séminaire pour un total de 12 crédits ECTS. Ces travaux écrits forment le travail de master.

La réussite du Master en droit donne droit à 90 crédits ECTS.

Vous trouverez les détails des différents modules ci-dessous :

Modules à choix

En plus des modules obligatoires et des travaux de Master, les étudiant-e-s doivent effectuer 60 crédits ECTS en choisissant parmi la liste des modules à choix. Ils/elles peuvent également remplacer jusqu’à deux modules à choix par des prestations d’études particulières.

Les modules à choix valent 6 crédits ECTS chacun. La moitié des modules est donnée au semestre de printemps, et l’autre au semestre d’automne. Les étudiant-e-s peuvent librement choisir parmi les modules proposés. La mention innovation implique le choix de certains cours spécifiques.

Prestations d’études particulières

Un-e étudiant-e peut remplacer au maximum 2 modules à choix (12 crédits ECTS) par des prestations d’études particulières. Ces prestations sont par exemple un travail de séminaire écrit de 20 à 25 pages, un stage de 4 semaines avec rapport de stage de 10 à 12 pages, un cours bloc d’été intensif de 3 semaines. Au début de chaque semestre de printemps, il est établi la liste de ces prestations ainsi que leurs modalités.

Mandatory modules

ECTS9
Repetition of Modulespring and autumn semester
Target AudienceStudents from semester 1
Description

Une grande partie des relations juridiques privées comporte aujourd’hui un élément international: mariages binationaux, achats en ligne de produits qu’on ne trouve pas en Suisse, résolution de litiges nés lors de vacances à l’étranger, etc. Quel est le droit applicable dans de telles situations? Quel tribunal a la compétence internationale pour trancher les différends? Sous quelles conditions peut-on exécuter en Suisse d’éventuels jugements étrangers? Et comment obtenir des preuves à l’étranger, ou notifier un document à un destinataire dans un autre Etat?

 

Le module de droit international privé permettra à l’étudiant-e de trouver les réponses à ces questions dans la Loi fédérale sur le droit international privé, la Convention de Lugano, ainsi que les autres Conventions internationales pertinentes. La théorie, que l’étudiant-e doit s’approprier avant chaque séance présentielle à l’aide de lectures et de QCM, sera mise en œuvre à l’aide de cas pratiques, qui doivent être résolus après chaque séance présentielle. Les étudiant-e-s seront ainsi préparé(e)s aux défis juridiques et beautés d’un monde de plus en plus globalisé.

Reading recommendations

Ouvrages imposés :

- Textes des lois et conventions principales en droit international privé : LDIP[RS 291] et Convention de Lugano [RS 0.275.12]. A consulter occasionnellement en ligne : les autres Conventions répertoriées sous www.rhf.admin.ch/rhf/fr/home/zivilrecht/rechtsgrundlagen.html

- Guillaume, F. (2018). Droit international privé : Partie générale et procédure civile internationale (4e éd., Collection neuchâteloise. Les abrégés). Bâle: Helbing Lichtenhahn.

Lecturer

Niklaus Meier

Assistants

Portrait of Lorène Anthonioz
Lorène Anthonioz

ECTS9
Repetition of Modulespring and autumn semester
Target AudienceStudents from semester 1
Description

Les périodes d’enseignement sont structurées selon les thématiques suivantes :

- les généralités, le champ d’application de la loi et les maximes de la procédure pénale;

- les acteurs de la procédure pénale (autorités, parties, autres participants);

- les moyens de preuves et les mesures de contrainte;

- les divers types de procédure, la phase du jugement et les voies de recours.

 

L’enseignement combine les approches théorique et casuistique de la matière. Les lectures obligatoires et les capsules vidéo complètent les nombreux exercices d’autoévaluation en ligne. Chaque bloc d’apprentissage est clos par une séance de regroupement dédiée à la résolution de cas pratiques notamment tirés de la jurisprudence.

Reading recommendations

Lecture obligatoire : Yvan Jeanneret / André Kuhn, Précis de procédure pénale, 2e éd., Stämpfli Editions, Berne 2018.

Professor

Portrait de Thierry Godel
Thierry Godel

Assistants

Portrait of Morgane Délèze
Morgane Délèze
Portrait of Cécile Genoud
Cécile Genoud
Portrait of Nicolas Bloque
Nicolas Bloque

Modules à choix au printemps

ECTS6
Repetition of Modulespring semester
Target AudienceStudents after the semester 2
Description

Le cours d’approfondissement en droit européen consolide les connaissances en droit de l’Union européenne (UE) et du droit des relations entre la Suisse et l’UE. Il a pour but d’analyser les politiques actuelles de l’UE en matière migratoire, climatique, de développement durable et du numérique. Une visite des institutions européennes à Strasbourg est également prévue (en fonction de la situation) pour aborder la matière de manière pratique. Ce cours est structuré selon les quatre thèmes suivants :

• Thème 1. Rôle et pouvoir de l’Union européenne

• Thème 2. Droit des relations Suisse-Union européenne.

• Thème 3. Droits fondamentaux et politique sociale de l'UE

• Thème 4. Politique économique extérieure de l'UE et développement durable

Reading recommendations

Ouvrages de référence :

 

- R. BIEBER / F. MAIANI, Précis de droit européen, 4ème édition, Berne (Stämpfli), 2021

- L. COUTRON, Droit de l’Union européenne, Institutions, sources, contentieux, Coll. Mémentos, 6ème édition, Paris, (Dalloz), 2021

- J-C. BONICHOT, La Cour de justice de l’Union européenne, Paris (Dalloz), 2021

 

Note sur l’achat d’ouvrages : tous les documents, y compris les lectures de chapitres des ouvrages de référence, sont mis à disposition sur la plateforme Moodle. Il n’est donc pas nécessaire d’acheter les ouvrages de référence.

Lecturer

Portrait of Nicolas Bueno
Nicolas Bueno

Assistants

Portrait of Ymane Glaoua
Ymane Glaoua
Portrait of Isidore Ngueuleu
Isidore Ngueuleu

ECTS6
Repetition of Modulespring semester
Target AudienceStudents after the semester 2

Lecturer

Portrait of Aurélien Barakat
Aurélien Barakat

Assistants

Rachid Boss

ECTS6
Repetition of Modulespring semester
Target AudienceStudents after the semester 2
Description

Ce module est en cours de création et sa thématique est encore susceptible de changer.

ECTS6
Repetition of Modulespring semester
Target AudienceStudents after the semester 2
Description

Ce module est en cours de création.

ECTS6
Repetition of Modulespring semester
Target AudienceStudents after the semester 2
Description

Ce module est en cours de création et sa thématique est encore susceptible de changer.

ECTS6
Repetition of Modulespring semester
Target AudienceStudents after the semester 2
Description

Ce cours s’adresse aux étudiant·e·s qui souhaitent approfondir leurs connaissances dans le domaine du droit des contrats. Le but est de s’intéresser à des problématiques en lien avec les nouvelles technologies tout en approfondissant les connaissances acquises en droit des obligations lors du Bachelor. Le cours sera divisé en quatre parties :

 

1 : Objets autonomes, intelligence artificielle et responsabilité civile. La technologie offre aujourd’hui à d’innombrables objets ou services la possibilité d’agir de façon autonome, sans une intervention humaine. Qu’il s’agisse de voitures autonomes, de conseils financiers prodigués par des machines ou de diagnostics médicaux établis par des outils informatiques, ce phénomène d’« autonomisation » soulève de nombreuses questions en matière de responsabilité civile. Lorsqu’un objet autonome cause un dommage, qui doit en répondre ? Et qu’en est-il si l’objet en question développe son indépendance au moyen de l’intelligence artificielle. Après avoir observé ce que les avancées technologiques permettent de faire, nous les étudierons sous un angle normatif.

 

2 : Questions de droit des contrats dans une économie des plateformes. Les plateformes, devenues incontournables dans de nombreux domaines, ont modifié notre manière d’accéder à divers services, comme le travail, le transport ou encore le logement. On parle parfois, dans ce contexte, d’une ubérisation de la société. Du point de vue du droit des contrats, la question de la relation entre les parties impliquées – souvent un client, un prestataire de service et l’opérateur de la plateforme – se pose. Par exemple, la question de savoir sous quelles conditions une relation de travail entre l’opérateur d’une plateforme et le prestataire de service existe a une grande importance pratique. Ce cours discutera les principaux cas de figure et la jurisprudence déterminante.

 

3 : La responsabilité civile à l'ère d’internet et de la globalisation. L’utilisation d’internet et des moyens modernes de communication permet une certaine dématérialisation de nos échanges. Si cette dématérialisation n’empêche pas la commission de nombreux actes illicites ceux-ci sont souvent géographiquement éloignés des dommages qu’ils causent ce qui peut causer d’importantes difficultés en matière de preuve de la causalité notamment. Par ailleurs, les infractions commises sur le web sont rendues possibles grâce au support offert par des prestataires de services tiers comme des fournisseurs d’accès et ou des hébergeurs ce qui pose la question de savoir si de tels tiers engagent leur responsabilité et si oui, dans quelle mesure. L’action en responsabilité civile introduite récemment par la communauté Rohingya à San Francisco contre Facebook pour avoir contribué à un génocide au Myanmar constitue un exemple parlant des défis que la responsabilité civile doit relever dans un environnement globalisé.

 

4 : Droit privé, finance et digitalisation. Les nouvelles technologies ont eu un impact considérable sur la finance et l’accès aux capitaux. Ce cours traite de plusieurs questions choisies, comme le financement participatif (« crowdfunding ») ainsi que l’émergence de nouveaux phénomènes dans le domaine financier (p.ex. smart contracts, liquidity pools, etc.).

Lecturer

Portrait of Arnaud Nussbaumer
Arnaud Nussbaumer
Portrait of Bruno Pasquier
Bruno Pasquier

Assistants

Portrait of Arnaud Lambelet
Arnaud Lambelet
Portrait of André Lopes
André Lopes

Modules à choix en automne

ECTS6
Repetition of Moduleautumn semester
Target AudienceStudents after the semester 2
Description

Ce module est en cours de création.

Lecturer

Ludovic Tirelli

Assistants

Portrait de Michaël Geiger
Michaël Geiger

ECTS6
Repetition of Moduleautumn semester
Target AudienceStudents after the semester 2
Description

Ce module est en cours de création.

Lecturer

Portrait of Arnaud Nussbaumer
Arnaud Nussbaumer
Portrait of Bruno Pasquier
Bruno Pasquier

Assistants

Portrait of Arnaud Lambelet
Arnaud Lambelet

ECTS6
Repetition of Moduleautumn semester
Target AudienceStudents after the semester 2
Description

Ce module est en cours de création et sa thématique est encore susceptible de changer.

Lecturer

Emilie Praz

Assistants

Bastien Khalfi

ECTS6
Repetition of Moduleautumn semester
Target AudienceStudents after the semester 2
Description

Ce module est en cours de création et sa thématique est encore susceptible de changer.

Lecturer

Walter Stoffel

Assistants

Portrait de Raphaëlle Giroud
Raphaëlle Giroud

ECTS6
Repetition of Moduleautumn semester
Target AudienceStudents after the semester 2
Description

Et si la théorie du droit avait commencé en Suisse, dans une bibliothèque suisse, la bibliothèque de Friedrich Nietzsche, quand ce dernier lisait et annotait scrupuleusement les premiers ethnologues et anthropologues allemands du droit adoptant une perspective comparatiste – et si, donc, la théorie du droit, en s’attaquant à la fabrique du droit de tous les jours, avait constitué le stade le plus embryonnaire du nihilisme juridique, soit du droit en particules ? Il s’agira dans ce cours de réfléchir à ce que l’on pourrait appeler « l’éclatement du droit », cet éclatement se manifestant dans les codes, doctrines et jurisprudences qui ne cessent de proliférer - cet éclatement s’amplifiant aussi par les machines, le numérique, le monde de l‘innovation technologique.

 

Mais, pour le dire d’emblée : le droit, incompréhensible car contradictoire en pratique, est indéniablement - quoi qu’en dise la théorie des systèmes fonctionnels à la Niklas Luhmann -, dit, repris, exprimé par des hommes. Le droit est un jeu discursif de sociétés d’hommes. Le droit est ce que les hommes en font. Longtemps, juristes, historiens, théoriciens et sociologues – ne parlons pas des biologistes – ont posé l’homme à l’arrière-plan, ils l’ont même fait disparaître. Dans les dogmatiques de toutes les couleurs, la chair humaine n’a pas de place, en tout cas pas une place désirable, on le sait depuis l’apparition de Shylock sur scène. La disparition structuraliste, poststructuraliste, postmoderne, discursivo-théorique de l’homme est certes une image excessive. Mais la prise de distance des sciences à l’égard de l’homme demeure. Et elle est renforcée par les nouvelles „legal tech’s“. On fragmente l’homme pour l’analyser, on le classe pour le désindividualiser, on le décompte pour l’inclure (ou l’exclure), on le compte pour le juger. On élimine de notre monde positiviste (scientifique, juridique et technologique) les traces de l’énigme, du mystère, de l’incompréhensible. Mais l’homme, c’est un cas. Le droit se manifeste dans le cas. Et les cas – c’est le droit. La casuistique des fragments humains nous conduit vers un paysage en ruines des mots et des actes des hommes, un paysage dans lequel plus rien ne sauve de l’horreur des nuits. Cette horreur est écartée, éliminée par la science, le dogme, la science dogmatique et innovatrice, qui – pour reprendre un mot de Georges Bataille – nous a transformés « en comptables si magnifiques ».

Reading recommendations

- Olivier Cayla et Rainer Maria Kiesow (dir.), Grief - Revue sur les mondes du droit, éd. EHESS, Paris.

- Rainer Maria Kiesow, L’unité du droit, éd. EHESS, Paris 2014.

- Carl Schmitt, Loi et jugement. Une enquête sur le problème de la pratique du droit, éd. EHESS, Paris 2019.

- Alain Supiot, La gouvernance par les nombres, Fayard Paris, 2015.

 

Des indications de lectures particulières suivront le temps venu, au fur et mesures du déroulement du cours.

Pour ceux et celles qui ont le temps et l’envie de s’y consacrer, voici déjà la liste des ouvrages littéraires qui seront étudiés lors des séances en présence.

 

- Honoré de Balzac, Le colonel Chabert

- Franz Kafka, Le Procès

- Franz Kafka, La Colonie pénitentiaire

- Herman Melville, Bartleby le scribe

- William Shakespeare, Le Marchand de Venise

- Mary Shelley, Frankenstein ou le Prométhée moderne

Lecturer

Rainer Maria Kiesow

Assistants

Brian Favre

ECTS6
Repetition of Moduleautumn semester
Target AudienceStudents after the semester 2
Description

Ce module est en cours de création et sa thématique est encore susceptible de changer.

Lecturer

Portrait of Arnaud Nussbaumer
Arnaud Nussbaumer
Portrait of Bruno Pasquier
Bruno Pasquier

Assistants

Portrait of Arnaud Lambelet
Arnaud Lambelet

Do you have any questions?

Our Student Managers will be glad to help you!
    Portrait of Jean-Paul Droz
    Portrait of Federico Elia
    Portrait of Marina Mayor
    Portrait of Céline Pellissier
    Portrait of Christelle Perruchoud
    Portrait of Sarah Taurian Alves
    Portrait Désirée Abgottspon
    Portait of Sinah Amherd
    Portrait of Alexandra Steiner
    Portrait of Evelyn Winter
    Portrait of Irisea Volken