Plan d'études du Master en droit

Le plan d’études se compose de 14 modules, de prestations d’études particulières et du travail de master.

Modules obligatoires

Les deux modules obligatoires doivent être suivis durant le premier semestre de cours (18 ECTS).
Il s'agit des modules

  • M01 Droit international privé / exécution et entraide 
  • M02 Procédure pénale.

Travaux de Master

Au cours de leur cursus, les étudiant-e-s doivent rédiger un ou deux travaux écrits de séminaire pour un total de 12 crédits ECTS. Ces travaux écrits forment le travail de master.

La réussite du Master en droit donne droit à 90 crédits ECTS.

Vous trouverez les détails des différents modules ci-dessous :

Modules à choix

En plus des modules obligatoires et des travaux de Master, les étudiant-e-s doivent effectuer 60 crédits ECTS en choisissant parmi la liste des modules à choix. Ils/elles peuvent également remplacer jusqu’à deux modules à choix par des prestations d’études particulières.

Les modules à choix valent 6 crédits ECTS chacun. La moitié des modules est donnée au semestre de printemps, et l’autre au semestre d’automne. Les étudiant-e-s peuvent librement choisir parmi les modules proposés. La mention innovation implique le choix de certains cours spécifiques.

Prestations d’études particulières

Un-e étudiant-e peut remplacer au maximum 2 modules à choix (12 crédits ECTS) par des prestations d’études particulières. Ces prestations sont par exemple un travail de séminaire écrit de 20 à 25 pages, un stage de 4 semaines avec rapport de stage de 10 à 12 pages, un cours bloc d’été intensif de 3 semaines. Au début de chaque semestre de printemps, il est établi la liste de ces prestations ainsi que leurs modalités.

Modules obligatoires

Crédits ECTS9
Répétition du moduleSemestre de printemps et d'automne
Public cibleÉtudiant-e-s du semestre 1
Description

Une grande partie des relations juridiques privées comporte aujourd’hui un élément international: mariages binationaux, achats en ligne de produits qu’on ne trouve pas en Suisse, résolution de litiges nés lors de vacances à l’étranger, etc. Quel est le droit applicable dans de telles situations? Quel tribunal a la compétence internationale pour trancher les différends ? Sous quelles conditions peut-on exécuter en Suisse d’éventuels jugements étrangers ? Et comment obtenir des preuves à l’étranger, ou notifier un document à un destinataire dans un autre Etat ?

 

Le module de droit international privé permettra à l’étudiant-e de trouver les réponses à ces questions dans la Loi fédérale sur le droit international privé, la Convention de Lugano, ainsi que les autres Conventions internationales pertinentes. La théorie, que l’étudiant-e doit s’approprier avant chaque séance présentielle à l’aide de lectures et de QCM, sera mise en œuvre à l’aide de cas pratiques, qui doivent être résolus après chaque séance présentielle. Les étudiant-e-s seront ainsi préparé(e)s aux défis juridiques et beautés d’un monde de plus en plus globalisé.

 

Lectures recommandées

Ouvrages imposés :

- Textes des lois et conventions principales en droit international privé : LDIP[RS 291] et Convention de Lugano [RS 0.275.12]. A consulter occasionnellement en ligne : les autres Conventions répertoriées sous www.rhf.admin.ch/rhf/fr/home/zivilrecht/rechtsgrundlagen.html

- Guillaume, F. (2018). Droit international privé : Partie générale et procédure civile internationale (4e éd., Collection neuchâteloise. Les abrégés). Bâle: Helbing Lichtenhahn.

Chargé-e de cours

Portrait de Niklaus Meier
Niklaus Meier

Assistant-e-s

Portrait de Lorène Anthonioz
Lorène Anthonioz

Crédits ECTS9
Répétition du moduleSemestre de printemps et d'automne
Public cibleÉtudiant-e-s du semestre 1
Description

Les périodes d’enseignement sont structurées selon les thématiques suivantes :

- les généralités, le champ d’application de la loi et les maximes de la procédure pénale;

- les acteurs de la procédure pénale (autorités, parties, autres participants);

- les moyens de preuves et les mesures de contrainte;

- les divers types de procédure, la phase du jugement et les voies de recours.

 

L’enseignement combine les approches théorique et casuistique de la matière. Les lectures obligatoires et les capsules vidéo complètent les nombreux exercices d’autoévaluation en ligne. Chaque bloc d’apprentissage est clos par une séance de regroupement dédiée à la résolution de cas pratiques notamment tirés de la jurisprudence.

Lectures recommandées

Lecture obligatoire : Yvan Jeanneret / André Kuhn, Précis de procédure pénale, 2e éd., Stämpfli Editions, Berne 2018.

Professeur-e

Portrait de Thierry Godel
Thierry Godel

Assistant-e-s

Portrait de Morgane Délèze
Morgane Délèze
Portrait de Cécile Genoud
Cécile Genoud
Portrait de Nicolas Bloque
Nicolas Bloque

Modules à choix au printemps

Crédits ECTS6
Répétition du moduleSemestre de printemps
Public cibleÉtudiant-e-s dès le semestre 2
Description

Attention, ce module change de thématique une année sur deux : ce semestre, le cours s'articulera autour des Lois fédérales régissant la condition pénale des mineurs (DPMin) et sur la procédure pénale applicable aux mineurs (PPMin).

Lors du semestre, seront notamment développés, outre un aperçu historique, les grands principes applicables en DPMin/PPMin, les modèles d’intervention et d'organisation de la justice des mineurs, ainsi que le rôle des divers intervenants. Les principales dispositions spéciales de ces lois seront également étudiées, telles que les mesures d'instruction (observation, mesures provisionnelles), le système dual de sanctions (mesures de protection et peines), ainsi que les diverses voies de jugement, y-compris la médiation.

 

Ce module se voulant résolument pratique, un accent particulier sera mis sur la jurisprudence et l'examen de cas pratiques. Une participation active est attendue des étudiant-e-s, raison pour laquelle ceux-celles-ci seront amené-e-s à rédiger un travail d’évaluation en cours de semestre.

Chargé-e de cours

Ludovic Tirelli

Assistant-e-s

Portrait de Michaël Geiger
Michaël Geiger

Crédits ECTS6
Répétition du moduleSemestre de printemps
Public cibleÉtudiant-e-s dès le semestre 2
Description

Le cours d’approfondissement en droit européen consolide les connaissances en droit de l’Union européenne (UE) et du droit des relations entre la Suisse et l’UE. Il a pour but d’analyser les politiques actuelles de l’UE en matière migratoire, climatique, de développement durable et du numérique. Une visite des institutions européennes à Strasbourg est également prévue (en fonction de la situation) pour aborder la matière de manière pratique. Ce cours est structuré selon les quatre thèmes suivants :

• Thème 1. Rôle et pouvoir de l’Union européenne

• Thème 2. Droit des relations Suisse-Union européenne.

• Thème 3. Droits fondamentaux et politique sociale de l'UE

• Thème 4. Politique économique extérieure de l'UE et développement durable

Lectures recommandées

Ouvrages de référence :

 

- R. BIEBER / F. MAIANI, Précis de droit européen, 4ème édition, Berne (Stämpfli), 2021

- L. COUTRON, Droit de l’Union européenne, Institutions, sources, contentieux, Coll. Mémentos, 6ème édition, Paris, (Dalloz), 2021

- J-C. BONICHOT, La Cour de justice de l’Union européenne, Paris (Dalloz), 2021

 

Note sur l’achat d’ouvrages : tous les documents, y compris les lectures de chapitres des ouvrages de référence, sont mis à disposition sur la plateforme Moodle. Il n’est donc pas nécessaire d’acheter les ouvrages de référence.

Chargé-e de cours

Portrait de Nicolas Bueno
Nicolas Bueno

Assistant-e-s

Portrait de Ymane Glaoua
Ymane Glaoua
Portrait de Isidore Ngueuleu
Isidore Ngueuleu

Crédits ECTS6
Répétition du moduleSemestre de printemps
Public cibleÉtudiant-e-s dès le semestre 2
Description

Le module vise à offrir un aperçu général du régime fiscal en Suisse ainsi qu’un exposé de certaines problématiques particulières dans différents domaines de la fiscalité.

Compte tenu de l’importance et du volume de la matière, plusieurs thèmes seront présentés de manière introductive.

 

Les thèmes abordés sur l’ensemble du module seront la fiscalité des personnes physiques, la fiscalité des entreprises, la fiscalité internationale et intercantonale et enfin les impôts spéciaux et principes généraux du droit fiscal. Certaines problématiques fréquentes et intéressantes en pratique seront analysées plus en détail.

 

En plus des lectures et exposés pratiques divers durant le module, des cas pratiques récapitulatifs seront abordés à la fin de chaque thème.

Lectures recommandées

Ouvrage imposé

Extraits du précis de droit fiscal suisse du Prof. Xavier Oberson mis à disposition sur moodle.

Extrait du précis de droit fiscal international du Prof. Xavier Oberson mis à disposition sur moodle.

 

Activités spécifiques

Préparation d’un exposé vidéo enregistré sur un impôt spécial attribué en fonction du nombre d’étudiant.e.s

Chargé-e de cours

Portrait de Aurélien Barakat
Aurélien Barakat

Assistant-e-s

Rachid Boss

Crédits ECTS6
Répétition du moduleSemestre de printemps
Public cibleÉtudiant-e-s dès le semestre 2
Description

Ce module est en cours de création.

Chargé-e de cours

Portrait de Jacques Fournier
Jacques Fournier

Assistant-e-s

Hugo Porchet

Crédits ECTS6
Répétition du moduleSemestre de printemps
Public cibleÉtudiant-e-s dès le semestre 2
Description

Ce module est en cours de création et sa thématique est encore susceptible de changer.

Chargé-e de cours

Aurélien Witzig

Assistant-e-s

Sabrine Magoga-Sabatier

Crédits ECTS6
Répétition du moduleSemestre de printemps
Public cibleÉtudiant-e-s dès le semestre 2
Description

Ce cours s’adresse aux étudiant·e·s qui souhaitent approfondir leurs connaissances dans le domaine du droit des contrats. Le but est de s’intéresser à des problématiques en lien avec les nouvelles technologies tout en approfondissant les connaissances acquises en droit des obligations lors du Bachelor. Le cours sera divisé en quatre parties :

 

1 : Objets autonomes, intelligence artificielle et responsabilité civile. La technologie offre aujourd’hui à d’innombrables objets ou services la possibilité d’agir de façon autonome, sans une intervention humaine. Qu’il s’agisse de voitures autonomes, de conseils financiers prodigués par des machines ou de diagnostics médicaux établis par des outils informatiques, ce phénomène d’« autonomisation » soulève de nombreuses questions en matière de responsabilité civile. Lorsqu’un objet autonome cause un dommage, qui doit en répondre ? Et qu’en est-il si l’objet en question développe son indépendance au moyen de l’intelligence artificielle. Après avoir observé ce que les avancées technologiques permettent de faire, nous les étudierons sous un angle normatif.

 

2 : Questions de droit des contrats dans une économie des plateformes. Les plateformes, devenues incontournables dans de nombreux domaines, ont modifié notre manière d’accéder à divers services, comme le travail, le transport ou encore le logement. On parle parfois, dans ce contexte, d’une ubérisation de la société. Du point de vue du droit des contrats, la question de la relation entre les parties impliquées – souvent un client, un prestataire de service et l’opérateur de la plateforme – se pose. Par exemple, la question de savoir sous quelles conditions une relation de travail entre l’opérateur d’une plateforme et le prestataire de service existe a une grande importance pratique. Ce cours discutera les principaux cas de figure et la jurisprudence déterminante.

 

3 : La responsabilité civile à l'ère d’internet et de la globalisation. L’utilisation d’internet et des moyens modernes de communication permet une certaine dématérialisation de nos échanges. Si cette dématérialisation n’empêche pas la commission de nombreux actes illicites ceux-ci sont souvent géographiquement éloignés des dommages qu’ils causent ce qui peut causer d’importantes difficultés en matière de preuve de la causalité notamment. Par ailleurs, les infractions commises sur le web sont rendues possibles grâce au support offert par des prestataires de services tiers comme des fournisseurs d’accès et ou des hébergeurs ce qui pose la question de savoir si de tels tiers engagent leur responsabilité et si oui, dans quelle mesure. L’action en responsabilité civile introduite récemment par la communauté Rohingya à San Francisco contre Facebook pour avoir contribué à un génocide au Myanmar constitue un exemple parlant des défis que la responsabilité civile doit relever dans un environnement globalisé.

 

4 : Droit privé, finance et digitalisation. Les nouvelles technologies ont eu un impact considérable sur la finance et l’accès aux capitaux. Ce cours traite de plusieurs questions choisies, comme le financement participatif (« crowdfunding ») ainsi que l’émergence de nouveaux phénomènes dans le domaine financier (p.ex. smart contracts, liquidity pools, etc.).

Chargé-e de cours

Portrait de Arnaud Nussbaumer
Arnaud Nussbaumer
Portrait de Bruno Pasquier
Bruno Pasquier

Assistant-e-s

Portrait de Arnaud Lambelet
Arnaud Lambelet
Portrait de André Lopes
André Lopes

Modules à choix en automne

Crédits ECTS6
Répétition du moduleSemestre d'automne
Public cibleÉtudiant-e-s dès le semestre 2
Description

Ce cours s’adresse aux étudiant.e.s qui veulent approfondir leurs connaissances en droit des contrats. Après avoir été introduit.e.s aux contrats spéciaux en Bachelor, les étudiant.e.s pourront se familiariser à des problématiques plus poussées et spécifiques.

 

Dans la pratique, nombre de contrats ne sont pas prévus dans la systématique légale du CO. Ces contrats non réglementés par la loi sont dit « innommés ». Comment les qualifier et quelles règles légales doivent s’y appliquer ? Ces thématiques seront discutées.

 

Le contrat de mandat règlemente nombres de prestations de services. Son libellé et l’absence de résultat à fournir, contrairement au contrat d’entreprise, a pour résultat qu’il trouve application dans de très nombreuses situations (p. ex. contrats bancaires, d’enseignement ou de gérance d’immeubles). Un chapitre sera dès lors consacré à l’analyse des différentes formes que peut prendre le contrat de mandat.

 

L’arbitrage est un mode de règlement juridique des litiges. En matière de contrats commerciaux, il est très souvent choisi par les parties pour organiser la résolution de leurs différends. Nous étudierons la mise en œuvre d’un arbitrage, ses avantages et ses défauts, notamment en comparaison avec d’autres modes de règlement de litiges.

 

Une présentation des contrats immobiliers fera l’objet de la quatrième séance de regroupement. A travers les différentes sortes de contrats, plusieurs questions spécifiques seront arbordées afin de mieux saisir la richesse et la complexité des conventions usuelles en matière immobilière

Lectures recommandées

Ouvrage de base

Tercier Pierre / Bieri Laurent / Carron Blaise, les contrats spéciaux, 5e éd., 2016 (des extraits seront déposés sur moodle)

Chargé-e de cours

Portrait de Arnaud Nussbaumer
Arnaud Nussbaumer

Assistant-e-s

Portrait de Arnaud Lambelet
Arnaud Lambelet

Crédits ECTS6
Répétition du moduleSemestre d'automne
Public cibleÉtudiant-e-s dès le semestre 2
Description

Les objectifs généraux de ce module sont les suivants :

− assimiler les règles fondamentales des régimes matrimoniaux et résoudre des cas pratiques complexes, en justifiant la solution proposée ;

− acquérir les notions générales en matière de protection de l’enfant et de l’adulte et être capable d’en expliquer la portée, de les comparer et de les illustrer par des exemples ;

− approfondir les connaissances dans le domaine des mesures protectrices de l’union conjugale et en maîtriser l’application pratique.

Lectures recommandées

STEINAUER PAUL-HENRI, Les effets du mariage, 3e éd., Berne 2017

MEIER PHILIPPE/STETTLER MARTIN, Droit de la filiation, 6e éd., Zürich 2019

MEIER PHILIPPE, Droit de la protection de l'adulte, 2e éd., Zürich 2022

Chargé-e de cours

Emilie Praz

Assistant-e-s

Bastien Khalfi

Crédits ECTS6
Répétition du moduleSemestre d'automne
Public cibleÉtudiant-e-s dès le semestre 2
Description

Ce module est en cours de création et le descriptif sera disponible dès que possible.

Chargé-e de cours

Walter Stoffel

Assistant-e-s

Portrait de Raphaëlle Giroud
Raphaëlle Giroud

Crédits ECTS6
Répétition du moduleSemestre d'automne
Public cibleÉtudiant-e-s dès le semestre 2
Description

Et si la théorie du droit avait commencé en Suisse, dans une bibliothèque suisse, la bibliothèque de Friedrich Nietzsche, quand ce dernier lisait et annotait scrupuleusement les premiers ethnologues et anthropologues allemands du droit adoptant une perspective comparatiste – et si, donc, la théorie du droit, en s’attaquant à la fabrique du droit de tous les jours, avait constitué le stade le plus embryonnaire du nihilisme juridique, soit du droit en particules ? Il s’agira dans ce cours de réfléchir à ce que l’on pourrait appeler « l’éclatement du droit », cet éclatement se manifestant dans les codes, doctrines et jurisprudences qui ne cessent de proliférer - cet éclatement s’amplifiant aussi par les machines, le numérique, le monde de l‘innovation technologique.

 

Mais, pour le dire d’emblée : le droit, incompréhensible car contradictoire en pratique, est indéniablement - quoi qu’en dise la théorie des systèmes fonctionnels à la Niklas Luhmann -, dit, repris, exprimé par des hommes. Le droit est un jeu discursif de sociétés d’hommes. Le droit est ce que les hommes en font. Longtemps, juristes, historiens, théoriciens et sociologues – ne parlons pas des biologistes – ont posé l’homme à l’arrière-plan, ils l’ont même fait disparaître. Dans les dogmatiques de toutes les couleurs, la chair humaine n’a pas de place, en tout cas pas une place désirable, on le sait depuis l’apparition de Shylock sur scène. La disparition structuraliste, poststructuraliste, postmoderne, discursivo-théorique de l’homme est certes une image excessive. Mais la prise de distance des sciences à l’égard de l’homme demeure. Et elle est renforcée par les nouvelles „legal tech’s“. On fragmente l’homme pour l’analyser, on le classe pour le désindividualiser, on le décompte pour l’inclure (ou l’exclure), on le compte pour le juger. On élimine de notre monde positiviste (scientifique, juridique et technologique) les traces de l’énigme, du mystère, de l’incompréhensible. Mais l’homme, c’est un cas. Le droit se manifeste dans le cas. Et les cas – c’est le droit. La casuistique des fragments humains nous conduit vers un paysage en ruines des mots et des actes des hommes, un paysage dans lequel plus rien ne sauve de l’horreur des nuits. Cette horreur est écartée, éliminée par la science, le dogme, la science dogmatique et innovatrice, qui – pour reprendre un mot de Georges Bataille – nous a transformés « en comptables si magnifiques ».

Lectures recommandées

- Olivier Cayla et Rainer Maria Kiesow (dir.), Grief - Revue sur les mondes du droit, éd. EHESS, Paris.

- Rainer Maria Kiesow, L’unité du droit, éd. EHESS, Paris 2014.

- Carl Schmitt, Loi et jugement. Une enquête sur le problème de la pratique du droit, éd. EHESS, Paris 2019.

- Alain Supiot, La gouvernance par les nombres, Fayard Paris, 2015.

 

Des indications de lectures particulières suivront le temps venu, au fur et mesures du déroulement du cours.

Pour ceux et celles qui ont le temps et l’envie de s’y consacrer, voici déjà la liste des ouvrages littéraires qui seront étudiés lors des séances en présence.

 

- Honoré de Balzac, Le colonel Chabert

- Franz Kafka, Le Procès

- Franz Kafka, La Colonie pénitentiaire

- Herman Melville, Bartleby le scribe

- William Shakespeare, Le Marchand de Venise

- Mary Shelley, Frankenstein ou le Prométhée moderne

Chargé-e de cours

Rainer Maria Kiesow

Assistant-e-s

Brian Favre

Crédits ECTS6
Répétition du moduleSemestre d'automne
Public cibleÉtudiant-e-s dès le semestre 2
Description

Ce cours s’adresse aux étudiant·e·s qui souhaitent en apprendre plus sur le droit des données. Ce cours ne se limite pas au droit de la protection des données, mais traite plus généralement du traitement juridique des données.

 

SR 1 : Données : concept, données et propriété, aperçu des règles applicables. Dans ce premier cours, nous traiterons du concept de données. Nous nous intéresserons à la discussion concernant la propriété sur les données. Finalement, nous donnerons un aperçu aux règles qui peuvent s’appliquer aux données dans différents domaines du

droit.

 

SR 2 : Contrats concernant des données (1/2) ; introduction à la protection des données (2/2). Dans ce second cours, nous nous intéresserons dans un premier temps au contrat concernant les données, comme par exemple les contrats avec des cloud providers. Dans la seconde partie du cours, nous introduirons le domaine de la protection des données. Nous définirons les données personnelles et discuterons les bases légales et leur champ d’application.

 

SR 3 : Principes de la protection des données et droits des utilisateurs. Dans ce cours, nous discuterons des principes de la protection des données, comme la proportionnalité ou la finalité. Nous discuterons également des droits des personnes concernées, comme le droit d’accès, le droit à la rectification ou encore le droit à l’oubli.

 

SR 4 : Obligations dans le cadre du traitement de données, sanctions. Dans ce dernier cours, nous exposerons les obligations du responsable du traitement de données, comme les obligations d’information ou de tenir un registre. Nous discuterons également les sanctions qui peuvent résulter d’une violation d’une obligation.

Chargé-e de cours

Portrait de Bruno Pasquier
Bruno Pasquier

Assistant-e-s

Laura Zermatten

Crédits ECTS6
Répétition du moduleSemestre d'automne
Public cibleÉtudiant-e-s dès le semestre 2
Description

Ce module est en cours de création et sa thématique est encore susceptible de changer.

Encore des questions?

Nos Student Managers sont là pour vous!
  • Jean-Paul Droz
  • Portrait de Federico Elia
  • Portrait de Marina Mayor
  • Portrait de Karine Moix
  • Portrait de Céline Pellissier
  • Portrait de Christelle Perruchoud
  • Portrait de Sarah Taurian Alves