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Prof. Dr Bruno Pasquier

  1. UniDistance Suisse
  2. Faculté de droit
Bruno Pasquier
Doyen

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Curriculum vitae Enseignement Publication

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E-Mail ORCID Droit des obligations, procédure civile et nouvelles technologies

Bruno Pasquier est professeur extraordinaire en droit privé auprès de la faculté de droit. Bruno Pasquier est doyen de la Faculté de droit depuis 2023 et préside la commission de recours depuis 2024.

Il a étudié le droit à l’Université de Fribourg (BLaw 2008, MLaw 2009) et a obtenu le brevet d’avocat du Canton d’Argovie en 2011. En 2014, il a publié sa thèse de doctorat sur la fixation du dommage par le juge selon l’art. 42 al. 2 CO. Après avoir travaillé comme avocat, il a fait des recherches postdoctorales à Hambourg et à Berkeley, où il a également effectué un LL.M. En 2019, il a obtenu son habilitation à l’Université de Fribourg pour une étude sur les contrats dans la faillite. Il exerce depuis 2021 comme Juge suppléant au Tribunal cantonal fribourgeois.

Bruno Pasquier a une activité de recherche et d’enseignement en droit privé, en particulier en responsabilité civile et droit des contrats, mais aussi en droit de procédure. Dans sa recherche et son enseignement, il traite de questions liées aux nouvelles technologies.

Actualités

Communiqué de presse : Vers un tourisme axé sur les données

Le 20 mars 2024, UniDistance Suisse et la HES-SO Valais-Wallis ont organisé une conférence publique à Sierre sur le thème « Vers un…

Communiqué de presse : Vers un tourisme axé sur les données

Vers un Tourisme axé sur les Données

Redéfinir la compréhension et la gestion du tourisme en Valais grâce au Big Data

Vers un Tourisme axé sur les Données

Nouvelles sources de données pour une meilleure gestion territoriale en Valais : Cas d’utilisation pour le tourisme et son cadre légal

L’équipe de recherche du professeur Bruno Pasquier, dont font partie Atenas Anderson, déléguée à la protection des données…

Nouvelles sources de données pour une meilleure gestion territoriale en Valais : Cas d’utilisation pour le tourisme et son cadre légal

Groupes de recherche

Photo portrait de Bruno Pasquier

Droit des obligations, procédure civile et nouvelles technologies

Die mündliche Erstattung der zweiten uneingeschränkten Äusserungsmöglichkeit im ordentlichen Verfahren
2025-12 | Schweizerische Zeitschrift für Zivilprozess- und Zwangsvollstreckungsrecht
  • Bruno Pasquier
Journal article
Prévention de l'usage abusif de la procédure de faillite - Aperçu et analyse des modifications légales
2025-12 | Beiträge aus der Berner Justiz
  • Bruno Pasquier
  • Hélène Labarraque
Book chapter
Rechtliche Herausforderungen bei dezentralen Prognosemärkten
2025-10 | Aktuelle Juristische Praxis
  • Bruno Pasquier
  • Nicolas Curchod
Journal article
Bruno Pasquier, Le contrat de construction dans la faillite
2025-01 | La revue de droit privé et fiscal du patrimoine (Not@lex)
  • Bruno Pasquier
Journal article
Private law aspects of Liquidity Pools in Decentralized Finance (DeFi)
2024-12 | Sui-Generis
  • Bruno Pasquier
  • Nicolas Curchod
Journal article
Dezentrale autonome Organisationen für Immobilien
2024-01 | GesKR 2/2024
  • Bruno Pasquier
  • Harald Baertschi
Journal article
Défis juridiques liés aux systèmes de mesure intelligents (smart system), en particulier sous l’angle de la protection des données
2024-01 | Semaine Judiciaire
  • Bruno Pasquier
  • Samah Posse
  • Atenas Anderson
Journal article
Vers un tourisme axé sur les données
2024-01
  • Bruno Pasquier
Other
Vorbemerkungen französisches Recht und CISG; Kommentar Art. 377 OR; Kommentar Art. 379 OR
2024-01 | Berner Kommentar zum Schweizerischen Privatrecht
  • Bruno Pasquier
Book chapter
Contrat de performance énergétique et droit du bail
2023-01 | Revue de l'avocat
  • Bruno Pasquier
  • Laura Zermatten
Journal article
Le contrat de leasing dans l’exécution forcée.
2023-01 | Not@lex 3/2023
  • Bruno Pasquier
Journal article
NFTs et droits d'auteur
2023-01 | sui-generis
  • Bruno Pasquier
  • Christina Joller
  • Daniel Kraus
Journal article
Anonymisierungstechniken bei Blockchains und ihre rechtlichen Konsequenzen
2022-01 | SJZ
  • Bruno Pasquier
Journal article
Verantwortlichkeit und Haftung
2022-01 | Handbuch Schweizer Genossenschaftsrecht
  • Bruno Pasquier
Book chapter
Détermination du dommage selon l’art. 42 al. 2 CO: Un fondement pour l’action non chiffrée?
2021-01 | ZZZ
  • Bruno Pasquier
Journal article
Extraterritorialität bei der Auslistung aus Suchmaschinen
2021-01 | AJP
  • Bruno Pasquier
  • Stephanie Stohwasser
Journal article
Protection des données: consentement, devoir d’informer et utilisation de pictogrammes
2021-01 | AJP
  • Bruno Pasquier
  • Alessandro Silacci
  • Maurizio Caon
Journal article
Whitepaper 4T-DLT The Four Elements of Trust of a Reliable and Interoperable DLT Infrastructure, September 2021
2021-01
  • Bruno Pasquier
Other
Contrats de construction: le virus du plus fort?
2020-01 | AGEFI
  • Bruno Pasquier
magazine-article
Cryptocurrencies and crowdfunding
2020-01
  • Bruno Pasquier
  • Jean-Marie Ayer
Book chapter
Données en danger dans la faillite du cloud-provider
2020-01 | AGEFI
  • Bruno Pasquier
magazine-article
Déréférencement des résultats de moteurs de recherche. Aussi en droit suisse?
2020-01 | AGEFI
  • Bruno Pasquier
magazine-article
Etats locatifs, outil statistique et protection des données
2020-01 | Revue de l'avocat
  • Bruno Pasquier
  • Marilyne Pasquier
Journal article
Kommentare der Art. 228-229 ZPO
2020-01 | Petit Commentaire CPC
  • Bruno Pasquier
Book chapter
Kommentare der Art. 231-235 ZPO
2020-01 | Petit Commentaire CPC
  • Bruno Pasquier
  • Michel Heinzmann
Book chapter
Konkurs- und Schuldrecht – Grundfragen zum gegenseitigen Verhältnis (Habil.)
2020-01
  • Bruno Pasquier
Book
Le transfert d’actions sur la blockchain possible en Suisse?
2020-01 | AGEFI
  • Bruno Pasquier
magazine-article
Les lotos: une tradition romande à l'épreuve d'une nouvelle loi
2020-01 | Revue de l'avocat
  • Bruno Pasquier
Journal article
Unwirksamkeit von Konzernverrechnungsklauseln im Konkurs – Postulat für eine konsequente Anwendung des Gleichbehandlungsprinzips
2020-01 | ZZZ
  • Bruno Pasquier
Journal article
Wirkungen des Konkurses bei Dauerschuldverträgen – Die Bestimmung des Art. 211a SchKG
2020-01 | SJZ
  • Bruno Pasquier
Journal article
Actions sur la blockchain: attention chaussée glissante!
2019-01 | AGEFI
  • Bruno Pasquier
magazine-article
Daten im Konkurs – Vertragsforderungen an Daten und Verwertung
2019-01 | AJP
  • Bruno Pasquier
Journal article
Formungültige Aktienübertragungen auf der Blockchain
2019-01 | Revue de l'avocat
  • Bruno Pasquier
  • Jean-Marie Ayer
Journal article
Les ICO « industrielles ». Obstacles au transfert d’actions sur la blockchain et alternatives
2019-01
  • Bruno Pasquier
Journal article
Libra: hésitation entre blockchain privée ou publique
2019-01 | AGEFI
  • Bruno Pasquier
magazine-article
Les clauses pour la faillite dans le contrat de construction
2018-01 | Revue de l'avocat
  • Bruno Pasquier
Journal article
The tale of Swiss ICO Foundations – Advantages and limitation in the choice of the adequate legal form
2018-01
  • Bruno Pasquier
  • Arnab Naskar
Journal article
Beweiserleichterung und Erfahrungssätze in der Berechnung des Personenschadens
2016-01 | Personen-Schaden-Forum 2016
  • Bruno Pasquier
Book chapter
Das Edelmetallkonto – rechtliche Erfassung einer verbreiteten Anlagemethode
2016-01 | AJP
  • Bruno Pasquier
  • Roger König
Journal article
Deux allègements de la preuve en droit de la construction – les présomptions de fait et l’abaissement du degré de la preuve
2016-01 | BR/DC
  • Bruno Pasquier
Journal article
Termingeschäfte im Konkurs – wichtige Anwendungsfragen des Art. 211 Abs. 2bis SchKG am Beispiel des Devisentermingeschäfts
2016-01 | BlschK
  • Bruno Pasquier
Journal article
Die Schätzung nach gerichtlichem Ermessen – Kritik an Art. 42 Abs. 2 OR
2015-01
  • Bruno Pasquier
Journal article
Die konkursrechtliche Erfassung von Edelmetallkonti
2015-01 | AJP
  • Bruno Pasquier
Journal article
Die Schätzung nach gerichtlichem Ermessen – unmittelbare und sinngemässe Anwendung des Art. 42 Abs. 2 OR
2014-01
  • Bruno Pasquier
dissertation-thesis

Enseignement dispensé

M18 Datenrecht Master of Law
M15
M14 Droit des obligations et nouvelles technologies Master of Law
M08-A Droit privé de la donnée Master of Law
M17 Obligationenrecht und neue Technologien Master of Law

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Droit des obligations, procédure civile et nouvelles technologies

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