Notre programme d’études s’articule en deux parties distinctes :

  • le 1er cycle (40 ECTS) comprend les modules M01 à M04. Ces modules sont obligatoires la première année. Ils sont donnés chaque semestre : M01 et M02 au premier semestre, M03 et M04 au second.
  • le 2e cycle (140 ECTS) comprend les modules M05 à M18. L’ordre dans lequel ces modules sont suivis est au choix de l’étudiant-e. Toutefois, nous recommandons de suivre l’ordre proposé ci-dessous, qui suit notre logique académique. Nous attirons également votre attention sur le fait que certains modules ne sont offerts qu’au semestre de printemps ou d’automne ; cela peut avoir un impact sur la durée de vos études.

Le module propédeutique est un travail individuel à effectuer lors du second semestre d’étude.

Le programme du BLaw comprend généralement deux modules par semestre.

Modules obligatoires

Crédits ECTS2
Répétition du moduleSemestre de printemps et d'automne
Public cibleÉtudiant-e-s du semestre 2
Description

Le travail propédeutique se consacre à la rédaction individuelle d’un travail écrit juridique. Ce module aborde les aspects fondamentaux de la recherche et de la rédaction juridiques. Dans un premier temps, le cours procure les outils théoriques et pratiques donnant accès à la législation, à la jurisprudence et à la doctrine. Le second aspect du module a trait à la rédaction de textes juridiques et aux modes de citation.

Lectures recommandées

Tercier Pierre / Roten Christian, La recherche et la rédaction juridiques, 8e éd., Genève 2021.

Chargé-e de cours

Portrait de Laurent Grobéty
Laurent Grobéty

Assistant-e-s

Hélène Labarraque

Crédits ECTS10
Répétition du moduleSemestre de printemps et d'automne
Public cibleÉtudiant-e-s du semestre 1
Description

Le module Introduction au droit aborde les aspects fondamentaux du droit en général. L'étudiant qui commence ses études acquerra des connaissances base sur l'ordre juridique ainsi que sur la pensée juridique. Les thèmes abordés sont : les fondements du droit, l'interprétation du droit, les principes généraux du droit, les faits et le droit, et la mise en oeuvre du droit

Chargé-e de cours

Portrait de Laurent Grobéty
Laurent Grobéty

Assistant-e-s

Coralie Dorthe
Portrait de Marie Frei
Marie Frei

Crédits ECTS10
Répétition du moduleSemestre de printemps et d'automne
Public cibleÉtudiant-e-s du semestre 1
Description

Ce module a pour objet l'étude de la Partie générale du Code pénal suisse (art. 1 à 110). Les périodes d’enseignement sont structurées selon les thématiques suivantes :

• Les généralités et le champ d’application de la loi pénale.

• L’infraction de commission intentionnelle : typicité, illicéité, culpabilité.

• Les infractions spécifiques (par omission, de mise en danger, par négligence), et la responsabilité des médias et au sein de l’entreprise.

• La fixation et l’exécution des sanctions pénales : critères généraux, concours, peines et mesures, prescription.

L’enseignement combine les approches théorique et casuistique de la matière. Les lectures obligatoires et les capsules vidéo complètent les nombreux exercices d’autoévaluation en ligne. Chaque bloc d’apprentissage est clos par une séance de regroupement dédiée à la résolution de cas pratiques notamment tirés de la jurisprudence.

Lectures recommandées

Lecture obligatoire : J. Hurtado Pozo / T. Godel, Droit pénal général, 3e éd., Schulthess, Genève 2019 (un bon d’auditeur sera remis : rabais de 20%)

Professeur-e

Portrait de Thierry Godel
Thierry Godel

Assistant-e-s

Portrait de Nicolas Wider
Nicolas Wider
Portrait de Morgane Délèze
Morgane Délèze
Portrait de Cécile Genoud
Cécile Genoud

Crédits ECTS10
Répétition du moduleSemestre de printemps et d'automne
Public cibleÉtudiant-e-s du semestre 2
Description

Ce cours constitue une introduction au droit public. Les étudiant-e-s, dans une approche aussi théorique que pratique, se familiarisent avec des éléments généraux de droit administratif et à des aspects choisis de droit constitutionnel.

Lectures recommandées

Pascal MAHON, Droit constitutionnel - Institutions, juridiction constitutionnel et procédure, vol. I, 3ème éd., Bâle / Neuchâtel 2014.

Thierry TANQUEREL, Manuel de droit administratif, 2ème éd., Genève / Zurich / Bâle 2018.

Piermarco ZEN RUFFINEN, Droit administratif - Partie générale et éléments de procédure, 2ème éd., Bâle / Neuchâtel 2013.

Chargé-e de cours

Paul-Henri Moix

Assistant-e-s

Claire Duguet

Crédits ECTS10
Répétition du moduleSemestre de printemps et d'automne
Public cibleÉtudiant-e-s du semestre 2
Description

Ce module à pour but d'initier les étudiants aux principes et institutions du droit privé moderne issus du droit romain. Il examine les origines des notions de base du droit romain ainsi que leurs variations afin de mettre en perspective l'analyse dogmatique du droit moderne.

Lectures recommandées

TERCIER PIERRE/PICHONNAZ PASCAL, Le droit des obligations, 5e éd., Genève/Zurich/Bâle 2012.

PICHONNAZ PASCAL, Les fondements romains du droit privé, Genève/Zurich/Paris 2008.

 

Chargé-e de cours

Portrait de Nicolas Kuonen
Nicolas Kuonen

Assistant-e-s

Nicolas Curchod

Crédits ECTS10
Répétition du moduleSemestre de printemps
Public cibleÉtudiant-e-s du semestre 3
Description

Comme dans la plupart des disciplines, la méthode est centrale en droit. Ainsi, étudier la méthode juridique, c’est comprendre la manière de raisonner, de structurer l’argumentation, d’une part, mais aussi d’interpréter les textes légaux, jurisprudentiels, d’autre part. Le cours de méthodologie juridique comportera ainsi trois parties :

- La première partie sera constituée d’une introduction à la méthodologie, en présentant l’évolution des théories.

- La deuxième partie sera le cœur-même du cours. Elle portera sur les méthodes d’interprétation du droit dans une perspective évolutive. Ce sera l’occasion d’examiner les divers canons d’interprétation, mais aussi la manière dont le Tribunal fédéral, en particulier, met en œuvre la méthode dans les arrêts. Un accent particulier sera donné au pluralisme méthodologique pragmatique; ce sera aussi l’occasion d’aborder les enjeux de la langue (et surtout du multilinguisme) dans l’interprétation.

- La troisième partie permettra aux étudiants d’analyser des thèmes qui apportent des arguments différents dans l’interprétation (analyse économique, sociologique, philosophique et comparative p.ex.).

Chargé-e de cours

Pascal Pichonnaz

Assistant-e-s

Benedetta Galetti

Crédits ECTS10
Répétition du moduleSemestre de printemps
Public cibleÉtudiant-e-s du semestre 3
Description

Ce module traite de la partie spéciale du Code pénal et se compose de 5 parties :

- les infractions contre la vie;

- les lésions corporelles et les mises en danger de la vie ou de la santé d’autrui;

- les infractions contre le patrimoine;

- les infractions contre l’administration de la justice et le faux dans les titres;

- les infractions contre l’honneur, la liberté et l’intégrité sexuelle.

 

Chargé-e de cours

Bertrand Perrin

Assistant-e-s

Portrait de Nicolas Wider
Nicolas Wider
Stéphanie Wunschheim

Crédits ECTS10
Répétition du moduleSemestre d'automne
Public cibleÉtudiant-e-s du semestre 4
Description

La partie générale du cours aborde les fondements juridiques du droit international et européen et l’importance de ces matières pour le droit suisse. Chaque thème est illustré par des exemples. Une partie spéciale approfondit des thèmes d’actualités du droit international.

Partie générale du cours :

• Les sources (traité, coutume) et sujets (état, organisation internationale) du droit international

• Le règlement des différends en droit international (tribunaux internationaux, arbitrage international)

• Les sources et institutions du droit européen

Partie spéciale du cours:

• Le recours à la force armée en droit international (Irak, Syrie, 9/11)

• La protection internationale des droits humains dans une économie globalisée (business & human rights)

 

Lectures recommandées

Samantha Besson, Droit international public (Staempfli 2019)

Ziegler Andreas, Introduction au droit international public, 4ème édition, Staempfli 2020.

 

Professeur-e

Portrait de Nicolas Bueno
Nicolas Bueno

Assistant-e-s

Portrait de Isidore Ngueuleu
Isidore Ngueuleu
Portrait de Yasmin Dinari
Yasmin Dinari

Crédits ECTS10
Répétition du moduleSemestre d'automne
Public cibleÉtudiant-e-s du semestre 4
Description

Dans ce module, les thématiques suivantes sont abordées :

• Les aspects généraux (y compris la révision et l’interprétation de la Constitution fédérale)

• Le fédéralisme

• La séparation des pouvoirs

• Les droits fondamentaux

Chargé-e de cours

Portrait de Adriano Previtali
Adriano Previtali

Assistant-e-s

Jean-Luc Gassmann
Ambroise Bulambo Katambu

Crédits ECTS10
Répétition du moduleSemestre de printemps
Public cibleÉtudiant-e-s du semestre 5
Description

Le cours a pour objet le droit des contrats. Il entend assurer l’apprentissage des règles générales et spéciales du Code des obligations relatives à cette matière. Le cours met l’accent sur les contrats les plus courants (vente, bail, entreprise, mandat, sûretés, société simple, certains contrats innommés), à l’exclusion des contrats de travail et d’assurance, qui font l’objet de cours spéciaux.

 

Dans sa structure, le cours suit les étapes de la vie d’un contrat, en abordant successivement :

• la formation

• l’exécution

• l’inexécution

• la fin d’un contrat.

 

Le cours se fonde pratiquement exclusivement sur des arrêts du Tribunal fédéral.

Lectures recommandées

Ouvrages obligatoires :

Franz Werro, Le droit des contrats, Jurisprudence fédérale choisie et annotée, 2e édition, Berne 2019

Le code des obligations (l'édition de la Chancellerie suffit)

Chargé-e de cours

Franz Werro

Assistant-e-s

Jessica Aebi
Daniela Najma Manguay Benkhedim
Benedetta Galetti

Crédits ECTS10
Répétition du moduleSemestre de printemps
Public cibleÉtudiant-e-s du semestre 5
Description

Ce cours permet aux étudiant.e.s d’approfondir les principes et règles de droit administratif: quels sont les moyens utilisés par l’administration dans son action, quelles sont les règles guidant l’activité administrative, quels sont les moyens à disposition des particuliers et comment les utiliser. Ce cours apporte également aux étudiant.e.s les bases théoriques ainsi que la méthodologie nécessaires pour aborder le droit administratif dans son ensemble (général et spécial).

Le cours est divisé en sept thèmes, répartis sur cinq périodes, étant précisé que la théorie doit être assimilée et les cas pratiques préparés avant les séances de regroupement :

- Fondements et instruments du droit administratif

- Principes généraux de l’activité administrative

- Garanties de la procédure administrative

- Saisine non contentieuse et contentieuse de l’autorité

- Biens de l’Etat, exécution forcée et responsabilité de l’Etat.

 

Lectures recommandées

Ouvrage obligatoire :

DUBEY JACQUES /ZUFFEREY JEAN-BAPTISTE, Droit administratif général, Bâle 2014

Chargé-e de cours

Anna Noël
Milena Pirek

Assistant-e-s

Hugo Porchet

Crédits ECTS10
Répétition du moduleSemestre d'automne
Public cibleÉtudiant-e-s dès le semestre 3
Description

Dans ce module, les thématiques suivantes sont abordées :

• La concrétisation du principe de publicité (possession, registre foncier)

• La propriété en général

• La propriété mobilière

• La propriété immobilière

• Le droit des personnes

Chargé-e de cours

Portrait de Jacques Fournier
Jacques Fournier

Assistant-e-s

Portrait de Annick Fournier
Annick Fournier

Crédits ECTS10
Répétition du moduleSemestre d'automne
Public cibleÉtudiant-e-s dès le semestre 3
Description

Dans ce module, les thématiques et concepts centraux suivants sont abordés :

• le champ d'application du CPC ;

• l'organisation territoriale, matérielle et fonctionnelle des autorités judiciaires civiles suisses ;

• les différents types de procédure du CPC et leur déroulement ;

• les voies de recours cantonales et fédérales ainsi que la procédure d'exécution du CPC

Chargé-e de cours

Michel Heinzmann

Assistant-e-s

Portrait de Sara Grunho Pereira
Sara Grunho Pereira
Sophia Bondallaz

Crédits ECTS10
Répétition du moduleSemestre de printemps
Public cibleÉtudiant-e-s dès le semestre 3
Description

Les thématiques et concepts centraux suivants sont abordés dans ce cours :

- Les formes d'exécution

- Les autorités compétentes

- La procédure préalable

- La saisie

- La réalisation des biens

- La révocation

- Le séquestre

- La faillite

- Le concordat

 

Lectures recommandées

STOFFEL Walter A./ CHABLOZ Isabelle, Voies d'exécution, 3e édition, Berne 2016.

Chargé-e de cours

Michel Heinzmann

Assistant-e-s

Portrait de Sara Grunho Pereira
Sara Grunho Pereira
Alexiane Hofer

Crédits ECTS10
Répétition du moduleSemestre de printemps
Public cibleÉtudiant-e-s dès le semestre 3
Description

Ce cours a pour objet une présentation de quatre domaines spécifiques de droit administratif, soit le droit de l’environnement, l’aménagement du territoire et le droit public de la construction, l’indemnisation pour les actes de l’Etat (expropriation) et les marchés publics. Il traitera également la procédure administrative, en particulier les recours.

Lectures recommandées

Différentes lectures recommandées seront énumérées dans la bibliographie publiée sur Moodle.

Chargé-e de cours

Anna Noël

Assistant-e-s

Portrait de Félise Rouiller
Félise Rouiller

Crédits ECTS10
Répétition du moduleSemestre d'automne
Public cibleÉtudiant-e-s dès le semestre 3
Description

Le cours de responsabilité civile porte sur le droit de la responsabilité civile et donne un aperçu (très sommaire) des relations entre ce droit et celui des assurances.

Le cours entend assurer l’apprentissage des règles du droit des obligations et de certaines lois spéciales (la LCR, en particulier) en cette matière.

Dans sa structure, le cours portera successivement sur l’étude des conditions de la responsabilité et des effets de celle-ci.

Chargé-e de cours

Franz Werro

Assistant-e-s

Jessica Aebi
Benedetta Galetti

Crédits ECTS10
Répétition du moduleSemestre de printemps et d'automne
Public cibleÉtudiant-e-s dès le semestre 3
Description

Ce module de droit commercial comporte une introduction au droit des sociétés (sociétés de personnes et sociétés de capitaux) et met l’accent sur la société anonyme.

Ce module est structuré de la manière suivante :

I. Les différentes formes de sociétés et le registre du commerce

II. La fondation de la SA (sàrl), droits de participation et le capital-actions

III. Les droits des actionnaires + l’augmentation et la réduction de capital-actions

IV. L’organisation de la SA

V. La responsabilité des organes de la SA et sa dissolution

Chargé-e de cours

Walter Stoffel

Assistant-e-s

Portrait de Raphaëlle Giroud
Raphaëlle Giroud

Crédits ECTS10
Répétition du moduleSemestre d'automne
Public cibleÉtudiant-e-s dès le semestre 3
Description

L’enseignement porte sur l’étude du droit des familles dans son acception large. Après avoir analysé les qualifications juridiques des différents modes de vie familiale et les principales règles de droit suisse qui s’y appliquent, il sera question des effets et de la dissolution du mariage ainsi que de la formation et des effets des liens de filiation. L’enseignement porte ensuite sur les règles principales qui régissent le droit suisse des successions. Après avoir abordé la vocation légale, soit étudié le système des parentèles et défini la masse à partager, quelques aspects de la vocation volontaire seront étudiés. Les principes de la dévolution relatifs à l’ouverture de la succession, à l’acquisition de celle-ci et au partage, termineront ce cours.

 

Chargé-e de cours

Portrait de Jacques Fournier
Jacques Fournier

Assistant-e-s

Portrait de Annick Fournier
Annick Fournier
Hugo Porchet

Crédits ECTS8
Répétition du moduleSemestre de printemps et d'automne
Public cibleÉtudiant-e-s dès le semestre 4
Description

Ce module se compose de deux travaux de séminaires. Il doit permettre à l’étudiant (e ) de réaliser de manière autonome un travail de recherche et de rédaction juridique. L’étudiant (e ) doit identifier des solutions juridiques et fournir un raisonnement solide en présentant l’état actuel de l’opinion dans la jurisprudence et la doctrine, puis en l’évaluant de manière critique.

Chargé-e de cours

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