Plan d'études

Le travail propédeutique se consacre à la rédaction individuelle d’un travail écrit juridique. Ce module aborde les aspects fondamentaux de la recherche et de la rédaction juridiques. Dans un premier temps, le cours procure les outils théoriques et pratiques donnant accès à la législation, à la jurisprudence et à la doctrine. Le second aspect du module a trait à la rédaction de textes juridiques et aux modes de citation.

Le module Introduction au droit et Droit civil I aborde d’une part les aspects fondamentaux du droit en général et d’autre part le droit des personnes. L'étudiant.e. qui commence ses études acquerra des connaissances base sur l'ordre juridique dont fait partie le droit civil I ainsi que sur la pensée juridique. Les thèmes abordés sont : les fondements du droit (notion, classification, sources), l'interprétation du droit et les principes généraux du droit, le début et la fin de la personnalité physique, la capacité civile et les personnes morales (notions générales), le statut de la personne ainsi que la protection de la personnalité (droits, atteintes, moyens de droit et questions spéciales).

Ce module a pour objet l'étude de la Partie générale du Code pénal suisse (art. 1 à 110). Les périodes d’enseignement sont structurées selon les thématiques suivantes :

• Les généralités et le champ d’application de la loi pénale.

• L’infraction de commission intentionnelle : typicité, illicéité, culpabilité.

• Les infractions spécifiques (par omission, de mise en danger, par négligence), et la responsabilité des médias et au sein de l’entreprise.

• La fixation et l’exécution des sanctions pénales : critères généraux, concours, peines et mesures, prescription.

L’enseignement combine les approches théorique et casuistique de la matière. Les lectures obligatoires et les capsules vidéo complètent les nombreux exercices d’autoévaluation en ligne. Chaque bloc d’apprentissage est clos par une séance de regroupement dédiée à la résolution de cas pratiques notamment tirés de la jurisprudence.

Ce cours constitue une introduction au droit public. Les étudiant-e-s, dans une approche aussi théorique que pratique, se familiarisent avec des éléments généraux de droit administratif et à des aspects choisis de droit constitutionnel.

Ce module à pour but d'initier les étudiants aux principes et institutions du droit privé moderne issus du droit romain. Il examine les origines des notions de base du droit romain ainsi que leurs variations afin de mettre en perspective l'analyse dogmatique du droit moderne.

Comme dans la plupart des disciplines, la méthode est centrale en droit. Ainsi, étudier la méthode juridique, c’est comprendre la manière de raisonner, de structurer l’argumentation, d’une part, mais aussi d’interpréter les textes légaux, jurisprudentiels, d’autre part. Le cours de méthodologie juridique comportera ainsi trois parties :

- La première partie sera constituée d’une introduction à la méthodologie, en présentant l’évolution des théories.

- La deuxième partie sera le cœur-même du cours. Elle portera sur les méthodes d’interprétation du droit dans une perspective évolutive. Ce sera l’occasion d’examiner les divers canons d’interprétation, mais aussi la manière dont le Tribunal fédéral, en particulier, met en œuvre la méthode dans les arrêts. Un accent particulier sera donné au pluralisme méthodologique pragmatique; ce sera aussi l’occasion d’aborder les enjeux de la langue (et surtout du multilinguisme) dans l’interprétation.

- La troisième partie permettra aux étudiants d’analyser des thèmes qui apportent des arguments différents dans l’interprétation (analyse économique, sociologique, philosophique et comparative p.ex.).

Ce module traite de la partie spéciale du Code pénal et se compose de 5 parties :

- les infractions contre la vie;

- les lésions corporelles et les mises en danger de la vie ou de la santé d’autrui;

- les infractions contre le patrimoine;

- les infractions contre l’administration de la justice et le faux dans les titres;

- les infractions contre l’honneur, la liberté et l’intégrité sexuelle.

La partie générale du cours aborde les fondements juridiques du droit international et européen et l’importance de ces matières pour le droit suisse. Chaque thème est illustré par des exemples. Une partie spéciale approfondit des thèmes d’actualités du droit international.

Partie générale du cours :

• Les sources (traité, coutume) et sujets (état, organisation internationale) du droit international

• Le règlement des différends en droit international (tribunaux internationaux, arbitrage international)

• Les sources et institutions du droit européen

Partie spéciale du cours:

• Le recours à la force armée en droit international (Irak, Syrie, 9/11)

• La protection internationale des droits humains dans une économie globalisée (business & human rights)

Dans ce module, les thématiques suivantes sont abordées :

• Les aspects généraux (y compris la révision et l’interprétation de la Constitution fédérale)

• Le fédéralisme

• La séparation des pouvoirs

• Les droits fondamentaux

Le cours a pour objet le droit des contrats. Il entend assurer l’apprentissage des règles générales et spéciales du Code des obligations relatives à cette matière. Le cours met l’accent sur les contrats les plus courants (vente, bail, entreprise, mandat, sûretés, société simple, certains contrats innommés), à l’exclusion des contrats de travail et d’assurance, qui font l’objet de cours spéciaux.

Dans sa structure, le cours suit les étapes de la vie d’un contrat, en abordant successivement :

• la formation

• l’exécution

• l’inexécution

• la fin d’un contrat.

Le cours se fonde pratiquement exclusivement sur des arrêts du Tribunal fédéral.

Ce cours permet aux étudiant.e.s d’approfondir les principes et règles de droit administratif: quels sont les moyens utilisés par l’administration dans son action, quelles sont les règles guidant l’activité administrative, quels sont les moyens à disposition des particuliers et comment les utiliser. Ce cours apporte également aux étudiant.e.s les bases théoriques ainsi que la méthodologie nécessaires pour aborder le droit administratif dans son ensemble (général et spécial).

Le cours est divisé en sept thèmes, répartis sur cinq périodes, étant précisé que la théorie doit être assimilée et les cas pratiques préparés avant les séances de regroupement :

- Fondements et instruments du droit administratif

- Principes généraux de l’activité administrative

- Garanties de la procédure administrative

- Saisine non contentieuse et contentieuse de l’autorité

- Biens de l’Etat, exécution forcée et responsabilité de l’Etat.

Dans ce module, les thématiques suivantes sont abordées :

• La concrétisation du principe de publicité (possession, registre foncier)

• La propriété en général

• La propriété mobilière

• La propriété immobilière

• Le droit des personnes

Dans ce module, les thématiques et concepts centraux suivants sont abordés :

• le champ d'application du CPC ;

• l'organisation territoriale, matérielle et fonctionnelle des autorités judiciaires civiles suisses ;

• les différents types de procédure du CPC et leur déroulement ;

• les voies de recours cantonales et fédérales ainsi que la procédure d'exécution du CPC

Les thématiques et concepts centraux suivants sont abordés dans ce cours :

- Les formes d'exécution

- Les autorités compétentes

- La procédure préalable

- La saisie

- La réalisation des biens

- La révocation

- Le séquestre

- La faillite

- Le concordat

Ce cours a pour objet une présentation de quatre domaines spécifiques du droit administratif, soit l’aménagement du territoire et le droit public de la construction, le droit de l’environnement, l’indemnisation pour les actes de l’Etat (expropriation) et la procédure administrative, en particulier les recours.

Le cours de responsabilité civile porte sur le droit de la responsabilité civile et donne un aperçu (très sommaire) des relations entre ce droit et celui des assurances.

Le cours entend assurer l’apprentissage des règles du droit des obligations et de certaines lois spéciales (la LCR, en particulier) en cette matière.

Dans sa structure, le cours portera successivement sur l’étude des conditions de la responsabilité et des effets de celle-ci.

Ce module de droit commercial comporte une introduction au droit des sociétés (sociétés de personnes et sociétés de capitaux) et met l’accent sur la société anonyme.

Ce module est structuré de la manière suivante :

I. Les différentes formes de sociétés et le registre du commerce

II. La fondation de la SA (sàrl), droits de participation et le capital-actions

III. Les droits des actionnaires + l’augmentation et la réduction de capital-actions

IV. L’organisation de la SA

V. La responsabilité des organes de la SA et sa dissolution

L’enseignement porte sur l’étude du droit des familles dans son acception large. Après avoir analysé les qualifications juridiques des différents modes de vie familiale et les principales règles de droit suisse qui s’y appliquent, il sera question des effets et de la dissolution du mariage ainsi que de la formation et des effets des liens de filiation. L’enseignement porte ensuite sur les règles principales qui régissent le droit suisse des successions. Après avoir abordé la vocation légale, soit étudié le système des parentèles et défini la masse à partager, quelques aspects de la vocation volontaire seront étudiés. Les principes de la dévolution relatifs à l’ouverture de la succession, à l’acquisition de celle-ci et au partage, termineront ce cours.

Les étudiant-es qui ont fréquenté et réussi le module propédeutique (M00), et qui ont terminé les 4 premiers modules (M01 à M04), peuvent débuter la rédaction de deux travaux de séminaire de 4 ECTS chacun, équivalant au travail de Bachelor. Ce travail de séminaire 1 doit permettre à l’étudiant-e de réaliser de manière autonome un travail de recherche et de rédaction juridique. L’étudiant-e doit identifier des solutions juridiques et fournir un raisonnement solide en présentant l’état actuel de l’opinion dans la jurisprudence et la doctrine, puis en l’évaluant de manière critique.

Les étudiant-es qui ont fréquenté et réussi le module propédeutique (M00), et qui ont terminé les 4 premiers modules (M01 à M04), peuvent débuter la rédaction de deux travaux de séminaire de 4 ECTS chacun, équivalant au travail de Bachelor. Ce deuxième travail écrit (M18-2) doit porter sur une thématique différente du premier travail de séminaire (M18-1 - Travail de Bachelor - séminaire 1). Il doit permettre à l’étudiant-e de réaliser de manière autonome un travail de recherche et de rédaction juridique. L’étudiant-e doit identifier des solutions juridiques et fournir un raisonnement solide en présentant l’état actuel de l’opinion dans la jurisprudence et la doctrine, puis en l’évaluant de manière critique.