Réprimer la pornographie enfantine à l’ère du numérique : un casse-tête juridique ?

L’interdiction absolue de la pornographie enfantine

Toute forme de pornographie impliquant un-e mineur-e (objets, vidéos, photographies, etc.) est interdite en Suisse. Selon les critères légaux et jurisprudentiels, cette forme odieuse de pornographie dure suppose un rapport à la sexualité, violent ou non, impliquant un enfant (présumé incapable de consentir à l’acte d’ordre sexuel) ou un-e adolescent-e, réel-le ou irréel-le. Son interdiction absolue cherche notamment à prévenir les délits sexuels « de contact » (qui ne cessent d’augmenter partout dans le monde) liés à l’effet pervers de la demande sur l’offre.

Notre seuil de tolérance est-il plus élevé à l’ère du numérique ?

Depuis plus d’une décennie, les frontières entre l’érotisme et la pornographie s’érodent : de nombreux comportements sexuels se banalisent et les rapports à la sexualité se désinhibent chez les utilisateurs-rices de nouvelles technologies (sexting, sexcam, etc.). Le développement de l’Internet et les nouvelles compétences numériques favorisent la fabrication, les échanges et la dissimulation de pornographie dure, ainsi que l’accès à des sites spécialisés (légaux et illégaux) à des spectateurs de plus en plus jeunes. La pédopornographie de substitution, digitale (images de synthèse, etc.), simulée (lifting digital ou de-aging) et instrumentalisée (sex dolls ou real dolls, sex-toys, etc.) devient un phénomène.

La place démesurée accordée à la pornographie et à tout ce qui se rapporte à la culture du corps et du sexe sur les réseaux sociaux remet en question notre rapport à la sexualité - a fortiori à la pornographie dure. Se pose la question de savoir si les nouvelles technologies ont élevé notre seuil de tolérance, de sorte que les tribunaux seraient tenus de tolérer désormais des images et des vidéos qui voguent sur les eaux troubles de « l’érotisme sexualisé » ?

 

 

Le projet en un clin d’œil

Titre : La pornographie enfantine à l’ère du numérique
Faculté : Droit
Responsable : Thierry Godel
Auteur : Thierry Godel, professeur assistant en droit à UniDistance Suisse
Publication : Saisir la pornographie enfantine à l’ère du numérique, in : forumpoenale 2/2021, pp. 130 ss
Conférence : Réprimer la pornographie enfantine à l’ère du numérique : un casse-tête juridique ? (Séminaire de Formation des HUG, du 8.10.2021, « La pornographie infantile à l’ère du numérique : compréhension et lutte contre la récidive »)

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