Forum Iuris - Oktober

Lorène Anthonioz consacre cette présentation aux résultats de sa thèse de doctorat portant sur la gestation pour autrui (GPA), envisagée sous l’angle du droit comparé et du droit international privé.

La GPA demeure profondément controversée au vu des nombreuses questions éthiques, juridiques, sociales ou encore politiques qu’elle soulève. Ces controverses se traduisent par une grande diversité des régimes juridiques, ce qui permet à des couples ou à des personnes de se rendre à l’étranger pour recourir à une GPA qui serait interdite dans leur État de résidence. Or, le retour de ces personnes dans leur État avec leur enfant est souvent source de grandes difficultés pour ces familles et soulève d’importants défis pour les ordres juridiques concernés. L’enfant peut notamment se retrouver avec une filiation boiteuse, susceptible d’affecter un grand nombre de ses droits.

La présentation propose d’abord un état des lieux et une analyse des droits matériels relatifs à la GPA. Elle s’intéresse ensuite à la GPA transnationale et aux difficultés de reconnaissance de la filiation qui peuvent en résulter. Une attention particulière est accordée à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, qui a progressivement dégagé certaines règles relatives à la filiation des enfants nés d’une GPA, ainsi qu’au droit suisse en la matière.

La présentation expose enfin les solutions envisageables pour préserver la continuité du statut juridique de l’enfant, tant au niveau national qu’au niveau international.

Cette présentation propose ainsi un survol de la situation actuelle en matière de GPA, accompagné d’une analyse critique de celle-ci et de quelques perspectives d’avenir.

Die Arbeitssprache ist flexibel (Deutsch/Französisch/Englisch); Fragen/Kommentare in den jeweils anderen Sprachen sind willkommen.

Kontakt via Marielène Schmidhäusler