Guerre en Ukraine : quel sort pour les citoyen-ne-s suisses engagé-e-s à l’étranger ?

L’article 94 du Code pénal militaire interdit aux citoyen-ne-s suisses de servir à l’étranger en dehors des missions officielles de l’armée suisse. Cette norme fait partie de l’arsenal des infractions qui répriment la participation à un conflit armée à l’étranger ou depuis la Suisse.

Cette conférence examinera les composantes du délit de « service militaire étranger » et développera des pistes de réflexion en rapport à la répression de cette infraction dans divers contextes : conflits armés internationaux, guerre civile et lutte contre le terrorisme.

La conférence sera suivie de l’interview de Monsieur Gionata Carmine, Chef du service Contrôle de Sécurité des Personnes au Centre de recrutement à Payerne : « Combattant-e-s de la paix - personnes à risque pour l’armée suisse ? »

Gionata Carmine
À ce jour Chef de service du Service spécialisé chargé des contrôles de sécurité relatifs aux personnes au Centre de recrutement de Payerne, Gionata Carmine s'est formé en droit et gestion d'entreprise à l'Université de Fribourg. Il a, parallèlement à ses études, suivi une carrière militaire, notamment en tant que greffier, juge d'instruction et actuellement Auditeur région 3 et Chef de détachement des Juges d’instruction région 1