Titre : Non fungible tokens (NFTs) et propriété intellectuelle
Faculté : Droit
Responsable : Bruno Pasquier
Auteure : Christina Joller
Publication : Article dans une revue juridique, evt. thèse de doctorat
Objectifs : Examiner les questions juridiques posées par la nouvelle technologie des non fungible tokens (NFTs) en collaboration avec le professeur Daniel Kraus, titulaire de la chaire de droit de l’innovation à l’Université de Neuchâtel. L’objectif est dans un premier temps de rédiger un article traitant des problèmes posés par les NFTs en droit de propriété intellectuelle. Dans un second temps, Christina Joller envisage de rédiger une thèse de doctorat sur la question des NFTs en droit privé pour laquelle le dépôt d’une demande de financement est envisagé.
Non fungible tokens (NFTs) et propriété intellectuelle
Ce qui a attiré l’attention du grand public n’est pas uniquement le prix de vente exubérant, mais surtout l’objet de cette vente : l’acquéreur a payé cette somme pour… un fichier digital avec des propriétés particulières ! En effet, l’œuvre de Beeple a été vendue sous la forme d’un « Non Fungible Token » (NFT). Un NFT est un jeton numérique unique qui a un lien avec un contenu digital ou physique, comme un tableau de Picasso par exemple. Tout comme le tableau de Picasso, avec lequel il peut être lié, le NFT est unique et donc non fongible. Les NFTs ont été inventés afin de créer de l’unicité dans le monde digital. En principe, un fichier digital peut être recopié ad infinitum, faisant disparaître ainsi son original. Le but des NFTs est de régler ce problème en permettant de créer un jeton unique.
Cependant, les NFTs soulèvent de nombreuses questions juridiques. Il faut ainsi se demander de quels droits le/la créateur/trice d’un NFT doit disposer pour pouvoir créer et transférer un jeton unique. Seul l’auteur-e d’une œuvre est-il/elle autorisé à créer un NFT ? Ou plutôt : est-ce que la création d’un NFT par un-e tiers viole les droits de propriété intellectuelle de l’auteur-e ? Il faut également se demander quels droits l’acheteur/euse d’un NFT acquiert. Est-ce qu’il/elle devient le propriétaire de l’œuvre tel que certains promoteurs de NFTs le font valoir ? Cette dernière hypothèse peut paraître douteuse, étant donné qu’en droit suisse, notamment, un droit de propriété n’existe qu’en lien avec des objets physiques. Qu’en est-il alors des droits de propriété intellectuelle ? L’acquéreur d’un NFT doit pouvoir exposer l’œuvre digitale en lien avec le NFT s’il souhaite en faire usage. Or, en droit suisse, aucun droit de propriété intellectuelle n’est automatiquement transmis lors de la vente d’une œuvre, qu’elle soit physique ou digitale.
L’évolution technologique pose toujours de nouveaux défis d’ordre juridique. Le droit dans son état actuel dispose-t-il des outils nécessaires pour faire face à ceux posés par les NFTs ?
Le projet en un clin d’oeil
