• Droit

Le 15 décembre, Cathrine Konopatsch, professeure de droit pénal à UniDistance Suisse, a donné sa conférence inaugurale à l'occasion de sa nomination en tant que professeure extraordinaire. Sur le campus de Brigue, elle a consacré son exposé aussi approfondi que passionnant au thème actuel de l'usurpation d'identité. Elle a soumis à une appréciation critique l'infraction pénale d'usurpation d'identité au sens de l'art. 179decies CP, entrée en vigueur le 1er septembre 2023, et en a dégagé les implications pour la législation pénale et le droit pénal dans son ensemble.

Devant environ 110 participant-e-s en présentiel et en ligne, la professeure Cathrine Konopatsch a illustré, à l'aide de nombreux exemples pratiques, de quelle manière et dans quelles circonstances les identités sont utilisées de manière abusive. Elle a abordé des cas issus tant de l'espace numérique que de l'espace analogique, par exemple l'utilisation à des fins frauduleuses de données personnelles telles que le nom et l'adresse d'une autre personne sans son consentement. 

La professeure Cathrine Konopatsch a mis en lumière l'importance de l'infraction pénale d'usurpation d'identité et son application pratique sur la base d'une analyse des condamnations prononcées en 2024 en vertu de l'article 179decies du Code pénal suisse. À l'aide de cas concrets, elle a montré la grande étendue de cette infraction, qui doit être évaluée de manière critique, notamment au regard du principe de précision et du principe de l'ultima ratio. Elle a ainsi fait le lien avec le titre de sa conférence inaugurale « Mit der Kanone des Strafrechts auf Spatzen? » Dans sa conclusion, la professeure Konopatsch a suggéré, de lege ferenda, une restriction et une précision de l'art. 179decies CP.

Nous remercions chaleureusement Cathrine Konopatsch pour cette leçon inaugurale aussi stimulante que réfléchie et nous nous réjouissons de poursuivre notre collaboration, désormais dans le cadre de sa fonction de professeure extraordinaire.

Assistant-e d’enseignement pour le module «Introduction au droit – Droit civil I»

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Photo de Cathrine Konopatsch

Invitation: leçon inaugurale de la professeure Cathrine Konopatsch sur l'usurpation d'identité

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Assistant-e de recherche ou postdoc en droit social/droit du travail suisse

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Dr Anu Sivaganesan distinguée pour son travail de recherche exceptionnel sur le mariage forcé

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