Une nouvelle donne se profile en matière climatique. Nicolas Bueno, professeur de droit international public et spécialiste des questions liées à la responsabilité des multinationales en matière de durabilité, souligne cet aspect dans un article paru dans le Temps: « Nous passons d’une situation où la responsabilité climatique est tellement diluée que plus personne n’est responsable, à l’idée d’une responsabilité partagée». Par cette déclaration, le professeur évoque le cas d’Holcim, cimentier zougois et un important émetteur de CO2 au niveau mondial. Des habitants d’une île indonésienne accusent la multinationale de favoriser le dérèglement climatique. Ils citent les inondations, toujours plus fréquentes, sur leur île au large de Djakarta ainsi qu’une montée des températures de l’eau entravant les piscicultures. Une affaire de responsabilité civile est actuellement en cours au tribunal de Zoug.
Autre cas de figure: en Allemagne, l’énergéticien RWE a aussi dû répondre des conséquences de ses émissions de CO2 sur la fonte d’un glacier au Pérou. Ce printemps, la justice a rejeté une plainte à son égard, faute de pouvoir établir une causalité suffisamment précise entre la fonte du glacier et les dégâts sur la propriété du plaignant. «Le tribunal a tout de même confirmé le principe qu’une entreprise émettrice de CO2 doit réparer le dommage qu’elle cause», indique Nicolas Bueno.
Une base de données de l’Université Columbia, à New York, fait état d’un bon millier de procédures en cours liées au climat, dont une vingtaine en Suisse. La plupart d’entre elles portent sur des cas de greenwashing ou sont internes à des pays. L’an dernier, notre pays a été condamné par la Cour européenne des droits de l’homme pour inaction climatique, après une plainte de l’association des Aînées pour le climat. «Il est plus facile d’établir une responsabilité pour un Etat car les règles sont plus précises», estime Nicolas Bueno, qui pense à l’Accord de Paris qui cible uniquement des Etats.
