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Guerre commerciale Suisse–États-Unis: analyses du Prof. Nicolas Bueno dans la NZZ et la SRF

Selon Nicolas Bueno, professeur de droit à la UniDistance Suisse, notre pays accuse un certain retard dans la lutte contre les produits issus du travail forcé. Alors que les États-Unis menacent d’imposer de nouveaux droits de douane, cette situation met en lumière des enjeux juridiques et économiques croissants.

Les États-Unis envisagent d’imposer des droits de douane supplémentaires pouvant atteindre 12,5% à une soixantaine de pays, dont la Suisse. Cette mesure est justifiée par des efforts jugés insuffisants dans la lutte contre l’importation de produits liés au travail forcé. Alors que les États-Unis disposent déjà d’une législation en la matière et que l’Union européenne introduira un dispositif similaire d’ici 2027, la Suisse ne prévoit pas, à ce stade, d’interdiction générale d’importation. 

Une réponse complexe à mettre en œuvre

Pour Nicolas Bueno, professeur de droit à UniDistance Suisse, la Suisse devrait interdire l’importation de produits issus du travail forcé. Toutefois, « une telle mesure prendrait du temps et ne permettrait pas forcément d’éviter les sanctions américaines », relève-t-il. L’identification en pratique de tels produits dans des chaînes d’approvisionnement globalisées constitue en outre un défi important pour les autorités et la Suisse ne serait donc pas à l’abri des critiques américaines. 

Entre exigences éthiques et enjeux économiques

D’après lui, la position américaine doit également être comprise dans un contexte plus large. «Les États-Unis utilisent la lutte contre le travail forcé aussi comme instrument de politique économique», souligne-t-il. Si les États-Unis disposent d’un mécanisme d’interdiction à l’importation, leurs exigences envers les entreprises restent moins étendues que celles de l’Union européenne, qui impose des obligations accrues en matière de contrôle des chaînes d’approvisionnement. 

Dans ce contexte, la Suisse envisage de renforcer les obligations des grandes entreprises actives à l’étranger. Ces évolutions témoignent d’un cadre juridique en mutation, à l’intersection des impératifs économiques, juridiques et éthiques.
 
Lisez les interventions de Nicolas Bueno dans les articles de la SRF et de la NZZ.