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Le professeur Thierry Godel éclaire le cadre juridique du service militaire étranger

  • Droit

Dans le contexte des conflits internationaux actuels, les questions liées à l’engagement de ressortissants suisses dans des armées étrangères suscitent un intérêt croissant. Spécialiste de droit pénal, Thierry Godel, professeur à UniDistance, apporte un éclairage sur le cadre juridique suisse et ses implications pour les ressortissants binationaux.

Un principe général d’interdiction dans le droit suisse

Dans le contexte des conflits actuels, des citoyens et citoyennes suisses ont été mobilisés, se sont enrôlés ou ont mis leurs services à la disposition de forces armées étrangères. Or, l’article 94 du Code pénal militaire interdit aux personnes de nationalité suisse d’accomplir un service militaire étranger, ainsi que de recruter ou de favoriser l’enrôlement de ressortissants suisses, sous réserve de certaines exceptions. Cette interdiction se fonde sur le droit international de la neutralité. 

Le cas particulier des binationaux établis à l’étranger

La législation prévoit en effet que les personnes disposant d’une double nationalité et établies dans l’État dont elles possèdent également la citoyenneté peuvent être soumises aux obligations militaires de ce pays sans enfreindre le droit suisse. Comme le souligne le professeur Thierry Godel, cette règle ne dépend pas du contexte d’un conflit spécifique:  «L’interdiction de servir à l’étranger n’est pas variable selon les conflits. Elle repose sur des lois qui s’appliquent indépendamment du contexte politique, sécuritaire ou moral.»  

Des enjeux liés au droit pénal international

Au-delà de la question du service militaire étranger, le droit pénal suisse prévoit également la poursuite de crimes internationaux graves, tels que les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité ou le génocide. 

En vertu du principe de compétence universelle, les autorités suisses pourraient ouvrir une procédure si des indices sérieux impliquant un ressortissant suisse apparaissaient, même lorsque les faits ont été commis à l’étranger.  

L’apport de la recherche académique au débat public

Par ses travaux et ses analyses, le professeur Thierry Godel contribue à éclairer les enjeux juridiques liés aux conflits internationaux et à la participation de ressortissants binationaux à des forces armées étrangères. 

Ses recherches illustrent le rôle de l’expertise académique dans l’analyse de questions sensibles au croisement du droit national, du droit pénal international et des enjeux contemporains de politique internationale. 

Lisez l’interview du Prof. Dr. Thierry Godel sur le site web du Le Matin Dimanche.

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