Quelles obligations en matière de droits humains et d’environnement pour les investisseurs internationaux qui s’implantent à l’étranger ?
Nicolas Bueno, professeur à UniDistance Suisse, Anil Yilmaz Vastardis, professeure à l’Université de l’Essex et Isidore Ngueuleu Djeuga, postdoctorant à UniDistance Suisse, ont publié un article s’intitulant : « Investor Human Rights and Environmental Obligations: The Need to Redesign Corporate Social Responsibility Clauses ».
Les trois auteur-e-s analysent les obligations des investisseurs directs internationaux en matière de droits humains et d’environnement lorsqu’ils s’implantent à l’étranger. L’article formule des recommandations afin de mettre à jour des traités internationaux de protection des investissements qui tendent actuellement à protéger les activités commerciales d’un investisseur international sans toutefois imposer de contrepartie en matière de droits humains et d’environnement.
En lien
Un manuel d’enseignement et d’apprentissage sur la partie générale I du Code pénal
Droit Lire la suite
Entreprises responsables, la Suisse bientôt isolée ? Le professeur Nicolas Bueno intervient dans Forum
Droit Lire la suite
6 bonnes raisons de suivre un master en droit à distance
Lire la suite
Florence Henguely nommée suppléante du préposé fédéral à la protection des données et à la transparence
Droit Lire la suite