Nicolas Bueno, professeur de droit à UniDistance explique pourquoi la procédure en cours dans le cas du cimentier suisse Holcim en Indonésie pourrait créer une jurisprudence.

Une nouvelle donne se profile en matière climatique. Nicolas Bueno, professeur de droit international public et spĂ©cialiste des questions liĂ©es Ă  la responsabilitĂ© des multinationales en matière de durabilitĂ©, souligne cet aspect dans un article paru dans le Temps: « Nous passons d’une situation oĂą la responsabilitĂ© climatique est tellement diluĂ©e que plus personne n’est responsable, Ă  l’idĂ©e d’une responsabilitĂ© partagĂ©e». Par cette dĂ©claration, le professeur Ă©voque le cas d’Holcim, cimentier zougois et un important Ă©metteur de CO2 au niveau mondial. Des habitants d’une Ă®le indonĂ©sienne accusent la multinationale de favoriser le dĂ©règlement climatique. Ils citent les inondations, toujours plus frĂ©quentes, sur leur Ă®le au large de Djakarta ainsi qu’une montĂ©e des tempĂ©ratures de l’eau entravant les piscicultures. Une affaire de responsabilitĂ© civile est actuellement en cours au tribunal de Zoug.

Autre cas de figure: en Allemagne, l’énergéticien RWE a aussi dû répondre des conséquences de ses émissions de CO2 sur la fonte d’un glacier au Pérou. Ce printemps, la justice a rejeté une plainte à son égard, faute de pouvoir établir une causalité suffisamment précise entre la fonte du glacier et les dégâts sur la propriété du plaignant. «Le tribunal a tout de même confirmé le principe qu’une entreprise émettrice de CO2 doit réparer le dommage qu’elle cause», indique Nicolas Bueno.

Une base de données de l’Université Columbia, à New York, fait état d’un bon millier de procédures en cours liées au climat, dont une vingtaine en Suisse. La plupart d’entre elles portent sur des cas de greenwashing ou sont internes à des pays. L’an dernier, notre pays a été condamné par la Cour européenne des droits de l’homme pour inaction climatique, après une plainte de l’association des Aînées pour le climat. «Il est plus facile d’établir une responsabilité pour un Etat car les règles sont plus précises», estime Nicolas Bueno, qui pense à l’Accord de Paris qui cible uniquement des Etats.

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