Dans le contexte des conflits internationaux actuels, les questions liées à l’engagement de ressortissants suisses, en particulier les binationaux, dans des armées étrangères suscitent un intérêt croissant.
Ce projet de recherche étudie les interdictions et les obligations juridiques applicables aux citoyens et aux entreprises suisses impliqués dans des conflits armés à l’étranger. Il examine ces questions au regard du droit pénal militaire suisse, du droit de la neutralité et du droit international humanitaire, en tenant compte des transformations contemporaines de la guerre : privatisation des activités militaires, développement des cyberopérations, recours aux services de renseignement et multiplication d’entités armées dont l’organisation ne correspond plus au modèle traditionnel de l’armée étatique.
Un premier axe,achevé, porte sur l’interdiction faite aux ressortissants suisses de servir dans des forces armées étrangères. Il s’appuie sur la monographie de Thierry Godel, L’interdiction pour les Suisses de servir dans des forces armées étrangères, publiée en 2023 aux Éditions Weblaw. Cet ouvrage analyse la jurisprudence relative à l’article 94 du Code pénal militaire, qui sanctionne, sous réserve d’une autorisation du Conseil fédéral, la prise de service d’un ressortissant suisse dans une armée étrangère. Il examine en particulier les notions d’« armée étrangère » et de « service militaire », ainsi que leur interprétation par la jurisprudence militaire suisse.
Cette recherche met en évidence les difficultés que soulève l’application de critères élaborés à partir du modèle classique d’une armée organisée et hiérarchisée. Le maintien de l’assujettissement à un commandement militaire ou « quasi militaire » comme élément central du service militaire étranger est notamment questionné face aux cyberconflits, aux réseaux armés décentralisés et aux nouvelles formes de participation civile à l’effort de guerre. L’étude propose ainsi de réfléchir à un critère plus fonctionnel, fondé sur la « participation active à l’effort militaire », qui permettrait de mieux appréhender les formes contemporaines d’engagement dans les conflits armés.
Le second axe, en cours, développé dans un article de Thierry Godel et Ana Carla Farrèr Gonçalves, élargit l’analyse aux entreprises militaires et de sécurité privées. L’article examine l’articulation entre le droit de la neutralité et l’obligation de respecter et de faire respecter le droit international humanitaire découlant de l’article premier commun aux Conventions de Genève. Il examine également dans quelle mesure les obligations liées à la neutralité et les politiques nationales de non-participation déterminent le cadre juridique applicable aux entreprises militaires et de sécurité privées, orientent leurs activités et façonnent leurs mécanismes internes de conformité.
Une attention particulière est accordée à la Suisse, dont la neutralité permanente a favorisé l’adoption d’un cadre juridique spécifique encadrant aussi bien la participation individuelle à des forces étrangères que la fourniture, depuis la Suisse, de prestations privées de sécurité à l’étranger. L’analyse porte notamment sur les activités des entreprises, les comportements de leurs collaborateurs, les opérations cyber, les prestations de renseignement et les difficultés liées à l’application extraterritoriale du droit suisse.
Books
- L’interdiction pour les Suisses de servir dans des forces armées étrangères : Étude de la jurisprudence relative à l’article 94 du Code pénal militaire dans le contexte des guerres modernes et analyse critique des critères établis, Thierry Godel, Editions Weblaw, 2023, 156 pages.
Cette monographie examine la jurisprudence des tribunaux militaires de la dernière décennie, analysant l'interprétation des notions d'« armée étrangère » et de « service militaire ». Elle propose de nouveaux critères, tels que la « participation active à l’effort militaire », pour adapter l'article 94 du Code pénal militaire aux guerres modernes et aux entités armées déstructurées.
Liens : unidistance.ch, weblaw.ch
Journal Articles (Submitted)
- Impact of neutrality obligations in PMSCs Compliance, Thierry Godel and Ana Carla Farrèr Gonçalves, Submitted.
This article examines how obligations arising from the law of neutrality and domestic neutrality policies affect the regulation and conduct of private military and security companies. It considers states subject to different forms of neutrality or non-participation commitments and explores their interaction with the duty to ensure respect for international humanitarian law under Common Article 1 of the Geneva Conventions. Particular attention is given to Switzerland, whose permanent neutrality has contributed to the development of specific domestic rules, including Article 94 of the Military Criminal Code and the Federal Act on Private Security Services Provided Abroad. The article assesses the scope and limits of this framework, especially in relation to corporate activities, individual participation, cyber operations, intelligence services, and cross-border enforcement.
Webinars
- Guerre en Ukraine : quel sort pour les citoyens suisses engagés ?, Thierry Godel and Nicolas Bloque, Conference (60 min), 12 May 2022.
Lien : https://youtu.be/Q-DMGSItPE0
Media Coverage
- « Ces Suisses qui combattent pour Israël », Le Courrier, 10 July 2026
- « La Confédération ignore tout des Suisses engagés dans l’armée israélienne », Le Matin Dimanche, 1 March 2026
- « Mehr als 500 Schweizer haben in den israelischen Streitkräften gedient », SonntagZeitung, 1 March 2026
- « Binationaux dans les rangs de Tsahal », 24 Heures, 1 March 2026
- La Tribune de Genève, 1 March 2026
- « Les petites mains suisses de Tsahal », Le Courrier, 12 December 2025
