En publiant le quatrième volet de la série « Der Notar im Kanton Wallis / Le notaire en Valais », Dr Thierry Schnyder clôt un cycle entamé en solitaire il y a plus de vingt ans. Le projet a pris une tournure qui paraissait inimaginable à l’époque.

Les quatre ouvrages publiés par UniDistance Suisse et les éditions Weblaw et rédigés par Dr Thierry Schnyder en collaboration avec de nombreuses autrices et auteurs, sont les suivants :

«Der Notar im Kanton Wallis, Allgemeiner Teil»

«Der Notar im Kanton Wallis, Besonderer Teil»

« Le notaire en Valais, Partie générale »

« Le notaire en Valais, Partie spéciale »

En total, les quatre ouvrages font quelque 1500 pages. Il s’agit de textes scientifiques qui intéresseront avant tout les notaires et notaires-stagiaires valaisan-ne-s et d’autres juristes. Il existe très peu de doctrine notariale car le travail conséquent requis pour publier de tels manuels n’est pas économiquement viable. Il n’en est que plus réjouissant que le Valais dispose dorénavant aussi d’une présentation complète de son droit notarial – ceci grâce au soutien d’UniDistance Suisse – qui servira bien les praticien-ne-s et les étudiant-e-s.

Découvrez ici la genèse du projet et les défis que Dr Thierry Schnyder a dû surmonter pour le réaliser.

Entretien avec Dr Thierry Schnyder


Dr Thierry Schnyder, juge cantonal, membre du Conseil de la Magistrature et chargé de cours du Bachelor en droit de langue allemande d’UniDistance Suisse

Comment est né le projet de rédiger ces volumes dans les deux langues officielles de notre canton ?

En 2001, j’ai commencé la formation de notaire en qualité de notaire-stagiaire en Valais, et j’ai cherché en vain un manuel pour apprendre la théorie nécessaire. Il faut savoir que dans ce domaine juridique, les spécificités cantonales sont nombreuses, de sorte qu’un livre zurichois sur le notariat ne me servait pas à grand-chose. À l’époque, il n’existait pas de vue d’ensemble du notariat en Valais. J’ai donc essayé de rassembler des éléments de différents manuels de droit suisse, de lois cantonales et d’autres textes dans un manuscrit détaillé que j’ai utilisé pour les examens du brevet de notaire. J’y suis finalement parvenu, et j’ai passé le brevet avec succès en 2002. À l’époque, j’ai fait imprimer quelques exemplaires du manuscrit pour les offrir à des ami-e-s.

Par la suite, d’autres personnes ont utilisé mon texte – principalement des notaires-stagiaires – mais avec le temps, l’ouvrage est devenu de moins en moins actuel, à mesure que les livres cités étaient réédités, les lois révisées, de nouveaux jugements rendus, et la doctrine modifiée. Le texte ne remplissait alors pas les conditions formelles et matérielles pour être publié tel quel comme manuel. Je n’aurais pas eu le temps de retravailler et d’actualiser seul le manuscrit détaillé, qui faisait à l’époque 500 pages, pour en tirer un manuel publiable. Il s’en est fallu de peu pour que le projet en reste là.

En 2015, toutefois, nous avons fini par créer un groupe de notaires et notaires-stagiaires expérimenté-e-s avec pour objectif de rédiger un manuel à partir du texte original.

Le groupe fondateur, donc. Pouvez-vous nous dire qui sont les co-autrices et co-auteurs de ce travail de recherche ?

L’équipe de rédaction est composée des personnes suivantes : Flurina Steiner, Fabienne Murmann, Deborah Guntern Volken, Samira Schnyder et moi-même.

UniDistance Suisse, où je suis chargé de cours, s’est montrée très intéressée à publier l’ouvrage. C’était une chance inespérée pour nous, car il aurait autrement été impossible de financer un travail de recherche et de rédaction aussi riche avec un lectorat aussi réduit – les autrices et auteurs de ces travaux ne sont pas indemnisés. L’ancien recteur d’UniDistance Suisse, le Prof. Dr Marc Bors, nous a également soutenu tout au long de nos travaux. Il a une immense expérience et m’a beaucoup aidé à résoudre des questions difficiles.

J’avais déjà publié un livre avec la maison d’édition juridique Weblaw, ce qui en a fait un partenaire tout naturel. L’associé valaisan de l’entreprise, Franz Kummer, nous a également beaucoup soutenu durant toutes ces années.

Quand est-ce que le premier volume a pu être publié ?

Alors que nous avions retravaillé la moitié du texte et que nous l’avions amené au niveau souhaité, nous avons conclu que nous devions publier cette première partie immédiatement. Sans cela, nous aurions perdu la « course à l’actualisation », face aux révisions constantes de la loi, aux nouveaux jugements rendus et aux rééditions d’ouvrages cités dans notre livre. En d’autres mots, il nous était devenu impossible de rendre le texte entier actuel au même moment, car nous faisions ce travail dans notre temps libre et nous devions sans cesse tenir compte de nouvelle bases légales, respectivement de nouvelles décisions du tribunal fédéral.

C’est ainsi que nous avons publié en 2018 le premier volume en allemand, « Der Notar im Kanton Wallis, Allgemeiner Teil ».

En rédigeant le livre, nous avons remarqué que des concepts du droit cantonal n’étaient pas toujours utilisés de manière uniforme dans la pratique. Nous avons donc décidé de définir des termes relatifs au droit cantonal du registre foncier, d’abord dans la revue valaisanne de jurisprudence, puis dans le premier volume de ce manuel. Nous avons même photographié des parties du bureau du registre foncier de Loèche, afin que les lectrices et lecteurs puissent se représenter visuellement de quoi nous parlions. Nous avions également le soutien de teneuses et teneurs de registre expérimenté-e-s qui pouvaient nous renseigner sur leur quotidien.

Ce premier volume a ensuite été traduit en français. Quel défi cela a-t-il représenté ?

Il faut savoir que les livres juridiques ne sont généralement pas traduits; du moins, c’est rarement le cas en Suisse. J’étais d’autant plus réticent que le droit notarial comporte justement différents concepts spécialisés cantonaux qui compliquent la traduction. UniDistance Suisse a fini par me convaincre de traduire le premier volume en français.

Nous avons réussi, avec l’aide du Prof. Dr Marc Bors, à traduire le livre et à le publier en 2020 sous le titre « Le notaire en Valais, Partie générale ». Les personnes impliquées dans la traduction étaient la notaire Judith Matter et la juriste Bénédicte Panchaud, ainsi que les étudiant-e-s en droit bilingues Coralie Dorthe, Eugénie Fardel, Luana Mizzi, Marielle Revaz, Marion Chautard et Pauline Bétrisey.

Comment le troisième et le quatrième volet sont-ils nés ?

Après la publication du volume en français, cinq membres du groupe fondateur, dont moi, se sont directement attelés à la deuxième partie en langue allemande. Nous avons rapidement constaté que nous n’étions plus en mesure de la retravailler à une vitesse suffisante. Toutes les personnes impliquées dans la rédaction étaient devenues très actives professionnellement et avaient fondé des familles. Dans une telle situation, il est difficile de livrer suffisamment vite un tel travail en le réalisant dans son temps libre. Nous avons donc impliqué un grand nombre de notaires-stagiaires qui nous ont soutenu-e-s.

Les personnes qui ont finalement contribué à cette deuxième partie étaient les suivantes : Flurina Steiner, Fabienne Murmann, Deborah Guntern Volken, Samira Schnyder, Chantal Carlen, Melanie Eberhardt, Desirée Kalbermatten-Furrer, Michael Julen, Alexander Schmid et Katja Jentsch. Toutes et tous travaillent maintenant dans la justice ou sont à leur compte en tant qu’avocats ou notaires. Par ailleurs, tou-te-s les notaires-stagiaires qui ont rejoint le projet ont réussi leurs examens du brevet, ce qui m’emplit de fierté et confirme la qualité de l’ouvrage.

Le volume «Der Notar im Kanton Wallis, Besonderer Teil» a été publié fin 2022.

L’année suivante, nous avons pu en clore la traduction et publier « Le notaire en Valais, Partie spéciale ». Nous avons grandement profité des expériences faites lors de la rédaction du premier volume en français, ce qui nous a fait gagner du temps. Le deuxième livre compte environ 100 pages de plus, et nous avons pu compter sur d’autres traductrices et traducteurs. Les personnes suivantes y ont contribué : Blerina Mazreku, Daniel Khalil, Marco Garofano, Marielle Revaz, Marion Chautard, Pauline Bétrisey, Raphaël Dietlin, Simon Waeber et Eugénie Fardel. Judith Matter et Bénédicte Panchaud nous ont une nouvelle fois soutenu-e-s activement. Ce quatrième volume n’est pas stricto senso une traduction, car nous avons adapté le texte en tenant compte des révisions apportées au droit successoral et au droit des sociétés depuis la publication du volume en langue allemande.

C’est ainsi que ce projet inimaginable est devenu réalité. Magnifique ! Qu’est-ce qui vous traverse l’esprit lorsque vous vous remémorez ce travail ?

J’ai commencé à rédiger le texte original en 2001 ; vu sous cet angle, les travaux que nous venons de finir ont démarré il y a plus de vingt ans. Je suis fier, bien entendu, mais également soulagé de voir le cycle se fermer.

Ce que ce projet a de remarquable, c’est qu’il s’agit d’un travail commun de quelque 1500 pages auquel plus de vingt personnes ont contribué de manière importante en tant que co-auteur, co-autrice, co-traducteur ou co-traductrice. C’est l’un des rares ouvrages de droit suisse traduit dans une autre langue officielle. Sans le travail important des autrices et auteurs, sans le soutien financier et conceptuel d’UniDistance Suisse, jamais un projet d'une telle envergure – un ouvrage bilingue de 1500 pages ayant une importance capitale pour le canton du Valais – n’aurait été possible. Merci.

Photo de Cathrine Konopatsch

Prof. Dr Cathrine Konopatsch élue membre de la Commission fédérale des maisons de jeu CFMJ

Droit Lire la suite

Quatrième édition de « Droit pénal général » publiée chez Schulthess

Droit Lire la suite

Assistant-e de recherche et/ou post-doctorant-e en droit public et administratif (40-75 %)

Droit Lire la suite

Nouvelles sources de données pour une meilleure gestion territoriale en Valais : Cas d’utilisation pour le tourisme et son cadre légal

Droit Lire la suite

Le Professeur Nicolas Bueno remercié par le Rapporteur spécial sur les droits de l’homme et l’extrême pauvreté de l’ONU pour sa recherche sur le droit à une rémunération équitable.

Droit Lire la suite