En publiant le quatriĂšme volet de la sĂ©rie « Der Notar im Kanton Wallis / Le notaire en Valais », Dr Thierry Schnyder clĂŽt un cycle entamĂ© en solitaire il y a plus de vingt ans. Le projet a pris une tournure qui paraissait inimaginable Ă  l’époque.

Les quatre ouvrages publiĂ©s par UniDistance Suisse et les Ă©ditions Weblaw et rĂ©digĂ©s par Dr Thierry Schnyder en collaboration avec de nombreuses autrices et auteurs, sont les suivants :

«Der Notar im Kanton Wallis, Allgemeiner Teil»

«Der Notar im Kanton Wallis, Besonderer Teil»

« Le notaire en Valais, Partie générale »

« Le notaire en Valais, Partie spéciale »

En total, les quatre ouvrages font quelque 1500 pages. Il s’agit de textes scientifiques qui intĂ©resseront avant tout les notaires et notaires-stagiaires valaisan-ne-s et d’autres juristes. Il existe trĂšs peu de doctrine notariale car le travail consĂ©quent requis pour publier de tels manuels n’est pas Ă©conomiquement viable. Il n’en est que plus rĂ©jouissant que le Valais dispose dorĂ©navant aussi d’une prĂ©sentation complĂšte de son droit notarial – ceci grĂące au soutien d’UniDistance Suisse – qui servira bien les praticien-ne-s et les Ă©tudiant-e-s.

Découvrez ici la genÚse du projet et les défis que Dr Thierry Schnyder a dû surmonter pour le réaliser.

Entretien avec Dr Thierry Schnyder


Dr Thierry Schnyder, juge cantonal, membre du Conseil de la Magistrature et chargĂ© de cours du Bachelor en droit de langue allemande d’UniDistance Suisse

Comment est nĂ© le projet de rĂ©diger ces volumes dans les deux langues officielles de notre canton ?

En 2001, j’ai commencĂ© la formation de notaire en qualitĂ© de notaire-stagiaire en Valais, et j’ai cherchĂ© en vain un manuel pour apprendre la thĂ©orie nĂ©cessaire. Il faut savoir que dans ce domaine juridique, les spĂ©cificitĂ©s cantonales sont nombreuses, de sorte qu’un livre zurichois sur le notariat ne me servait pas Ă  grand-chose. À l’époque, il n’existait pas de vue d’ensemble du notariat en Valais. J’ai donc essayĂ© de rassembler des Ă©lĂ©ments de diffĂ©rents manuels de droit suisse, de lois cantonales et d’autres textes dans un manuscrit dĂ©taillĂ© que j’ai utilisĂ© pour les examens du brevet de notaire. J’y suis finalement parvenu, et j’ai passĂ© le brevet avec succĂšs en 2002. À l’époque, j’ai fait imprimer quelques exemplaires du manuscrit pour les offrir Ă  des ami-e-s.

Par la suite, d’autres personnes ont utilisĂ© mon texte – principalement des notaires-stagiaires – mais avec le temps, l’ouvrage est devenu de moins en moins actuel, Ă  mesure que les livres citĂ©s Ă©taient rĂ©Ă©ditĂ©s, les lois rĂ©visĂ©es, de nouveaux jugements rendus, et la doctrine modifiĂ©e. Le texte ne remplissait alors pas les conditions formelles et matĂ©rielles pour ĂȘtre publiĂ© tel quel comme manuel. Je n’aurais pas eu le temps de retravailler et d’actualiser seul le manuscrit dĂ©taillĂ©, qui faisait Ă  l’époque 500 pages, pour en tirer un manuel publiable. Il s’en est fallu de peu pour que le projet en reste lĂ .

En 2015, toutefois, nous avons fini par créer un groupe de notaires et notaires-stagiaires expérimenté-e-s avec pour objectif de rédiger un manuel à partir du texte original.

Le groupe fondateur, donc. Pouvez-vous nous dire qui sont les co-autrices et co-auteurs de ce travail de recherche ?

L’équipe de rĂ©daction est composĂ©e des personnes suivantes : Flurina Steiner, Fabienne Murmann, Deborah Guntern Volken, Samira Schnyder et moi-mĂȘme.

UniDistance Suisse, oĂč je suis chargĂ© de cours, s’est montrĂ©e trĂšs intĂ©ressĂ©e Ă  publier l’ouvrage. C’était une chance inespĂ©rĂ©e pour nous, car il aurait autrement Ă©tĂ© impossible de financer un travail de recherche et de rĂ©daction aussi riche avec un lectorat aussi rĂ©duit – les autrices et auteurs de ces travaux ne sont pas indemnisĂ©s. L’ancien recteur d’UniDistance Suisse, le Prof. Dr Marc Bors, nous a Ă©galement soutenu tout au long de nos travaux. Il a une immense expĂ©rience et m’a beaucoup aidĂ© Ă  rĂ©soudre des questions difficiles.

J’avais dĂ©jĂ  publiĂ© un livre avec la maison d’édition juridique Weblaw, ce qui en a fait un partenaire tout naturel. L’associĂ© valaisan de l’entreprise, Franz Kummer, nous a Ă©galement beaucoup soutenu durant toutes ces annĂ©es.

Quand est-ce que le premier volume a pu ĂȘtre publiĂ© ?

Alors que nous avions retravaillĂ© la moitiĂ© du texte et que nous l’avions amenĂ© au niveau souhaitĂ©, nous avons conclu que nous devions publier cette premiĂšre partie immĂ©diatement. Sans cela, nous aurions perdu la « course Ă  l’actualisation », face aux rĂ©visions constantes de la loi, aux nouveaux jugements rendus et aux rĂ©Ă©ditions d’ouvrages citĂ©s dans notre livre. En d’autres mots, il nous Ă©tait devenu impossible de rendre le texte entier actuel au mĂȘme moment, car nous faisions ce travail dans notre temps libre et nous devions sans cesse tenir compte de nouvelle bases lĂ©gales, respectivement de nouvelles dĂ©cisions du tribunal fĂ©dĂ©ral.

C’est ainsi que nous avons publiĂ© en 2018 le premier volume en allemand, « Der Notar im Kanton Wallis, Allgemeiner Teil ».

En rĂ©digeant le livre, nous avons remarquĂ© que des concepts du droit cantonal n’étaient pas toujours utilisĂ©s de maniĂšre uniforme dans la pratique. Nous avons donc dĂ©cidĂ© de dĂ©finir des termes relatifs au droit cantonal du registre foncier, d’abord dans la revue valaisanne de jurisprudence, puis dans le premier volume de ce manuel. Nous avons mĂȘme photographiĂ© des parties du bureau du registre foncier de LoĂšche, afin que les lectrices et lecteurs puissent se reprĂ©senter visuellement de quoi nous parlions. Nous avions Ă©galement le soutien de teneuses et teneurs de registre expĂ©rimentĂ©-e-s qui pouvaient nous renseigner sur leur quotidien.

Ce premier volume a ensuite Ă©tĂ© traduit en français. Quel dĂ©fi cela a-t-il reprĂ©sentĂ© ?

Il faut savoir que les livres juridiques ne sont gĂ©nĂ©ralement pas traduits; du moins, c’est rarement le cas en Suisse. J’étais d’autant plus rĂ©ticent que le droit notarial comporte justement diffĂ©rents concepts spĂ©cialisĂ©s cantonaux qui compliquent la traduction. UniDistance Suisse a fini par me convaincre de traduire le premier volume en français.

Nous avons rĂ©ussi, avec l’aide du Prof. Dr Marc Bors, Ă  traduire le livre et Ă  le publier en 2020 sous le titre « Le notaire en Valais, Partie gĂ©nĂ©rale ». Les personnes impliquĂ©es dans la traduction Ă©taient la notaire Judith Matter et la juriste BĂ©nĂ©dicte Panchaud, ainsi que les Ă©tudiant-e-s en droit bilingues Coralie Dorthe, EugĂ©nie Fardel, Luana Mizzi, Marielle Revaz, Marion Chautard et Pauline BĂ©trisey.

Comment le troisiĂšme et le quatriĂšme volet sont-ils nĂ©s ?

AprĂšs la publication du volume en français, cinq membres du groupe fondateur, dont moi, se sont directement attelĂ©s Ă  la deuxiĂšme partie en langue allemande. Nous avons rapidement constatĂ© que nous n’étions plus en mesure de la retravailler Ă  une vitesse suffisante. Toutes les personnes impliquĂ©es dans la rĂ©daction Ă©taient devenues trĂšs actives professionnellement et avaient fondĂ© des familles. Dans une telle situation, il est difficile de livrer suffisamment vite un tel travail en le rĂ©alisant dans son temps libre. Nous avons donc impliquĂ© un grand nombre de notaires-stagiaires qui nous ont soutenu-e-s.

Les personnes qui ont finalement contribuĂ© Ă  cette deuxiĂšme partie Ă©taient les suivantes : Flurina Steiner, Fabienne Murmann, Deborah Guntern Volken, Samira Schnyder, Chantal Carlen, Melanie Eberhardt, DesirĂ©e Kalbermatten-Furrer, Michael Julen, Alexander Schmid et Katja Jentsch. Toutes et tous travaillent maintenant dans la justice ou sont Ă  leur compte en tant qu’avocats ou notaires. Par ailleurs, tou-te-s les notaires-stagiaires qui ont rejoint le projet ont rĂ©ussi leurs examens du brevet, ce qui m’emplit de fiertĂ© et confirme la qualitĂ© de l’ouvrage.

Le volume «Der Notar im Kanton Wallis, Besonderer Teil» a été publié fin 2022.

L’annĂ©e suivante, nous avons pu en clore la traduction et publier « Le notaire en Valais, Partie spĂ©ciale ». Nous avons grandement profitĂ© des expĂ©riences faites lors de la rĂ©daction du premier volume en français, ce qui nous a fait gagner du temps. Le deuxiĂšme livre compte environ 100 pages de plus, et nous avons pu compter sur d’autres traductrices et traducteurs. Les personnes suivantes y ont contribuĂ© : Blerina Mazreku, Daniel Khalil, Marco Garofano, Marielle Revaz, Marion Chautard, Pauline BĂ©trisey, RaphaĂ«l Dietlin, Simon Waeber et EugĂ©nie Fardel. Judith Matter et Bénédicte Panchaud nous ont une nouvelle fois soutenu-e-s activement. Ce quatriĂšme volume n’est pas stricto senso une traduction, car nous avons adaptĂ© le texte en tenant compte des rĂ©visions apportĂ©es au droit successoral et au droit des sociĂ©tĂ©s depuis la publication du volume en langue allemande.

C’est ainsi que ce projet inimaginable est devenu rĂ©alitĂ©. Magnifique ! Qu’est-ce qui vous traverse l’esprit lorsque vous vous remĂ©morez ce travail ?

J’ai commencĂ© Ă  rĂ©diger le texte original en 2001 ; vu sous cet angle, les travaux que nous venons de finir ont dĂ©marrĂ© il y a plus de vingt ans. Je suis fier, bien entendu, mais Ă©galement soulagĂ© de voir le cycle se fermer.

Ce que ce projet a de remarquable, c’est qu’il s’agit d’un travail commun de quelque 1500 pages auquel plus de vingt personnes ont contribuĂ© de maniĂšre importante en tant que co-auteur, co-autrice, co-traducteur ou co-traductrice. C’est l’un des rares ouvrages de droit suisse traduit dans une autre langue officielle. Sans le travail important des autrices et auteurs, sans le soutien financier et conceptuel d’UniDistance Suisse, jamais un projet d'une telle envergure – un ouvrage bilingue de 1500 pages ayant une importance capitale pour le canton du Valais – n’aurait Ă©tĂ© possible. Merci.

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