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Les Swiss Moot Court est un concours de plaidoiries qui s’articule en deux phases et auquel participent des étudiantes et étudiants en droit de toute la Suisse.

Déroulement

Lors de la première phase, les participantes et participants (constitués en équipes de 2 à 4 personnes) rédigent un mémoire de demande, ainsi qu’un mémoire de réponse, adressés au Tribunal fédéral. Le cas abordé cette année consistera en du droit des sociétés et sera aussi proche que possible de ce que vous pourriez rencontrer à l’avenir dans votre pratique. Cette année le cas sera rédigé par le Prof. Damiano Canapa.

Dans un second temps, les 12 meilleures équipes se qualifient pour les phases orales, qui se déroulent dans les bâtiments du Tribunal fédéral à Lucerne. Les plaidoiries des différentes équipes sont jugées par un jury composé de juges fédéraux, d’avocats et de professeurs.
Les deux meilleures équipes s’affrontent en finale.

Informations utiles

  • Les inscriptions pour l’édition 2025/26 ouvriront le 22 septembre (max. de 12 équipes par université), et fermeront le 2 octobre 2025. 
  • Le cas sera déjà publié le 15 septembre 2025 sur le site internet du SMC
  • Pour une participation aux phases écrites du Swiss Moot Court, vous recevez 4 points ETCS dans le cadre de vos études de droit à UniDistance Suisse. En Bachelor, la phase écrite remplace un travail de Bachelor. 
  • Si vous vous qualifiez pour la phase orale, vous recevrez 2 points ECTS supplémentaires ainsi que la note 6.0.

Ce concours vous offre la possibilité de plaider devant un jury prestigieux, ce qui vous permettra également de nouer de précieux contacts pour l'avenir. Pour vous faire une idée plus précise du Swiss Moot Court, n'hésitez pas à parcourir les photos des dernières éditions sur les réseaux sociaux:

Petite nouveauté dès cette édition: si vous n’avez pas de coéquipiers, vous pouvez vous inscrire sur la page du concours de cette année pour accéder à la liste des autres étudiantes et étudiants sans équipe. Prenez ainsi contact entre vous est formez celle qui sera peut-être l’équipe gagnante de l’édition 2025/26 du Swiss Moot Court!

Pour plus d’informations, vous pouvez vous adresser au Prof. Arnaud Nussbaumer-Laghzaoui ainsi qu’à son assistante Pauline Freudiger , responsables pour UniDistance Suisse, ou directement par email au Comité d’organisation .

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