Situation
Vous souhaitez être au courant des offres que propose votre supermarché préféré. Vous vous rendez sur son site web. Une fenêtre popup s’affiche avec le texte suivant : « Pour être informée sur nos offres, inscrivez-vous à notre newsletter ! » Vous cliquez sur le bouton « Inscrivez-vous » et arrivez sur un formulaire d’inscription à remplir en ligne. Sur ce formulaire, les informations suivantes vous sont demandées : « adresse e-mail, parti politique et confession religieuse ». Le supermarché peut-il vous demander toutes ces informations pour vous envoyer une newsletter sur ses offres ?
Explications
Non, le supermarché n’a pas le droit de vous demander toutes ces informations pour vous inscrire à sa newsletter. Pour quelle raison ? Les informations demandées sont considérées comme des données personnelles, dont le traitement est limité par la loi sur la protection des données. Ces limites sont souvent exprimées par des principes, dont l'un des plus importants est celui de la finalité. Ainsi, les données personnelles que vous fournissez doivent être traitées dans un but précis. Dans le cas présent, il s'agit de vous envoyer les offres du supermarché par e-mail, via une newsletter. Le supermarché ne peut pas collecter toute information vous concernant pour le simple envoi d’une newsletter. Il faut que ces informations se limitent au strict nécessaire pour atteindre le but en question. C’est le principe de la proportionnalité. Pour une newsletter, l’adresse e-mail suffit, tandis que le parti politique et la confession religieuse ne sont pas nécessaires. Dans ce cas, le supermarché ne respecte pas la loi sur la protection des données ni votre vie privée.