Droit international privé et droit de la famille

Le projet examine la filiation transfrontière, ainsi que le droit matériel suisse de la filiation. Ces domaines étant en constante évolution, le projet implique un suivi continu et une analyse approfondie :

• de l’avancement du projet de règlement européen sur la filiation et des instruments de soft law en la matière ;
• de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme relative à la filiation transfrontière et de son application au sein des États membres ;
• des révisions à venir du droit suisse de la filiation et de la loi fédérale sur la procréation médicalement assistée, ainsi que d’autres réformes possibles en droit de la famille ;
• des principaux développements législatifs et jurisprudentiels dans d’autres États en matière de gestation pour autrui et de gestation pour autrui transnationale.

Le projet comprend également un suivi et une analyse plus larges des questions émergentes en droit international privé et en droit civil.