Quelles obligations en matière de droits humains et d’environnement pour les investisseurs internationaux qui s’implantent à l’étranger ?

• 03.04.2023
• Droit

Quelles obligations en matière de droits humains et d’environnement pour les investisseurs internationaux qui s’implantent à l’étranger ?

Nicolas Bueno, professeur à UniDistance Suisse, Anil Yilmaz Vastardis, professeure à l’Université de l’Essex et Isidore Ngueuleu Djeuga, postdoctorant à UniDistance Suisse, ont publié un article s’intitulant : « Investor Human Rights and Environmental Obligations: The Need to Redesign Corporate Social Responsibility Clauses ».

Les trois auteur-e-s analysent les obligations des investisseurs directs internationaux en matière de droits humains et d’environnement lorsqu’ils s’implantent à l’étranger. L’article formule des recommandations afin de mettre à jour des traités internationaux de protection des investissements qui tendent actuellement à protéger les activités commerciales d’un investisseur international sans toutefois imposer de contrepartie en matière de droits humains et d’environnement.

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