Causation in Swiss Tort Law
On observe une raréfaction des affaires en matière de responsabilité civile en Suisse. Cette observation est étayée notamment par le nombre décroissant d'arrêts rendus par le Tribunal fédéral en la matière. Deux hypothèses peuvent expliquer ce phénomène. Premièrement, les litiges en responsabilité seraient absorbés par d'autres types de litiges, de nature pénale ou administrative. Deuxièmement, depuis l'adoption du Code des obligations en 1911, notre environnement socio-économique a changé notamment en raison de la mondialisation. Ainsi, aujourd'hui, les causes de dommages sont souvent éloignées (phénomène d'éloignement: une entreprise Suisse peut en soi avoir une activité dommageable sur un autre continent) et multiples (phénomène de dispersion: un dommage est souvent le résultat de nombreuses causes et non d'une seule), ce qui offre aux auteurs d'actes illicites plus de possibilités d'échapper à leur responsabilité. Ce projet suivra une double approche. D'abord, il cherchera à vérifier la première hypothèse évoquée ci-dessus (l'absorption des litiges civiles par d'autres types de procédures). Parallèlement, il devrait permettre d'observer les phénomènes d'éloignement et de dispersion (tels que définis ci-dessus) et de discuter de la nécessité d'une mise à jour de la doctrine de la causalité pour mieux répondre à certains impératifs de justice sociale. Ce projet devrait être étayé d'une analyse comparative des droits suisse, allemand et états-uniens de la responsabilité civile.
