Mieux connaitre la justice militaire suisse

Série de 3 webinaires publics - les citoyen-ne-s suisses devant la Justice militaire 

Partez à la découverte de la Justice militaire suisse au travers de trois webinaires proposés par le service Formation continue, prestations de services & alumni en collaboration avec la faculté de droit d’UniDistance Suisse.

La Justice militaire suisse est une institution vieille de 180 ans. Pourtant, cette juridiction spécialisée est souvent méconnue.

Découvrez les spécificités du système pénal militaire et leurs impacts pratiques, au travers de thématiques qui concernent chaque membre de la société !

Profitez de votre pause de midi pour vous instruire.
Inscrivez-vous à nos webinaires !

Conférenciers

Thierry Godel
Nicolas Bloque
Nicolas Wider


Chaque conférence sera suivie de l’interview d’un-e praticien-ne ou expert-e sur une thématique connexe.


Engagements CORONA : quel sort pour les militaires et les civil-e-s qui ont manqué à l’appel à la mobilisation ?

Jeudi 2 juin 2022, en ligne, 12h15-13h45

Durant la pandémie, le Conseil fédéral a autorisé à trois reprises la mobilisation de militaires (« engagements CORONA »), en appui aux autorités cantonales et établissements de santé. Les personnes engagées dans la protection civile ont également été mises à contribution. Des centaines d’astreint-e-s ont reçu l’ordre, parfois dans un délai très court, de se mettre au service de la collectivité. Toutes et tous n’étaient pas des volontaires et ont dû mettre leurs intérêts privés et professionnels de côté.

Qu’en est-il de celles et ceux qui n’ont pas donné suite à leur convocation ou qui ont abandonné le service militaire durant leur engagement pour des motifs personnels ou professionnels liés à la pandémie ? L’intérêt de la collectivité doit-il être privilégié, y compris dans le contexte d’une pandémie qui met à mal de nombreux intérêts individuels ? Comment réprimer les défaillances au service citoyen en temps de pandémie ? etc.

Cette conférence s’intéressera aux infractions liées au devoir de servir des citoyen-ne-s suisses et développera diverses pistes de réflexion en rapport à la répression de ces infractions dans différents contextes liés à la pandémie.

La conférence sera suivie de l’interview du Lieutenant-colonel Pascal Zen-Ruffinen, Chef de l’Office des affaires militaires du canton du Valais et Commandant des arrondissement 6 et 10 : « L’impact des procédures administratives sur la répression des infractions au devoir de servir »

Pascal Zen-Ruffinen, ancien conseiller juridique de l’Armée suisse et des Forces spéciales, déployés sur divers théâtres d’opération, ancien juge d’instruction militaire, ancien juge au Tribunal militaire 1 puis au Tribunal militaire d’appel 1, est aujourd’hui le Chef d’office et Commandant (lt-col) des 6ème & 10ème arrondissements militaires (Etat du Valais).


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Evénements passés

Les citoyen-ne-s devant la justice militaire

Jeudi 28 avril 2022, en ligne, 12h15-13h45

Souvent contestée, la justice militaire cohabite depuis longtemps avec la justice pénale ordinaire.

En dépit de réformes organisationnelles (2018) et procédurales (2019) significatives, visant à unifier les deux systèmes pénaux, les procédures pénales militaires sont toujours soumises à diverses règles spécifiques.

Cette conférence donnera un aperçu de l’organisation de la Justice militaire et du déroulement général des procédures judiciaires et disciplinaires (interne à la troupe). Une attention particulière sera portée aux droits et obligations des participant-e-s civil-e-s devant les autorités militaires.

La conférence sera suivie de l’interview de Me Antonella Cereghetti (r&associés avocats, à Lausanne), spécialiste FSA en droit pénal, ancienne bâtonnière : « Le regard de l’avocate »

Me Antonella Cereghetti, ancienne bâtonnière, est avocate spécialiste FSA en droit pénal et en responsabilité civile. Elle a effectué des études de sociologie et de droit, puis a travaillé plusieurs années comme greffière, avant de passer son brevet d'avocat.  Elle exerce actuellement son activité au sein de l'Etude r & associés, à Lausanne, et pratique la défense pénale devant les Tribunaux militaires depuis 2011.


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Guerre en Ukraine : quel sort pour les citoyen-ne-s suisses engagé-e-s à l’étranger ?

Jeudi 12 mai 2022, en ligne, 12h15-13h45

Si la guerre en Ukraine génère un grand élan de solidarité dans notre pays, des citoyen-ne-s suisses sont aussi engagé-e-s dans le conflit en raison de leur double nationalité, ou en tant que volontaires au sein de la Légion internationale ou d’autres formations paramilitaires. Ces engagements sur le terrain soulèvent de nombreuses interrogations en raison de la neutralité de la Suisse : Quels comportements sont punissables ? Agir depuis la Suisse est-il punissable ? Faut-il sanctionner les combattant-e-s de la paix ? etc.

L’article 94 du Code pénal militaire interdit aux citoyen-ne-s suisses de servir à l’étranger en dehors des missions officielles de l’armée suisse. Cette norme fait partie de l’arsenal des infractions qui répriment la participation à un conflit armée à l’étranger ou depuis la Suisse.

Cette conférence examinera les composantes du délit de « service militaire étranger » et développera des pistes de réflexion en rapport à la répression de cette infraction dans divers contextes : conflits armés internationaux, guerre civile et lutte contre le terrorisme.

La conférence sera suivie de l’interview de Monsieur Gionata Carmine, Chef du service Contrôle de Sécurité des Personnes au Centre de recrutement à Payerne : « Combattant-e-s de la paix - personnes à risque pour l’armée suisse ? »

Gionata Carmine
À ce jour Chef de service du Service spécialisé chargé des contrôles de sécurité relatifs aux personnes au Centre de recrutement de Payerne, Gionata Carmine s'est formé en droit et gestion d'entreprise à l'Université de Fribourg. Il a, parallèlement à ses études, suivi une carrière militaire, notamment en tant que greffier, juge d'instruction et actuellement Auditeur région 3 et Chef de détachement des Juges d’instruction région 1


> Inscriptions closes.

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