Projet Contrôle des données

Les données personnelles sont devenues une ressource centrale de l’économie numérique. Elles influencent la publicité, les recommandations, l’accès aux services et, dans certains contextes, les conditions auxquelles des produits et des services sont proposés. Pourtant, les consommateurs ont souvent peu de visibilité sur les organisations qui détiennent leurs données, sur la manière dont celles-ci sont utilisées et sur les tiers avec lesquels elles sont partagées.

Derrière une marque connue peut se cacher un réseau complexe de filiales, de sous-traitants, de prestataires technologiques, de plateformes publicitaires et de courtiers en données. Il est souvent difficile pour les consommateurs de comprendre le rôle de chacun de ces acteurs.

En vertu de la Loi fédérale suisse sur la protection des données et du Règlement général sur la protection des données de l’Union européenne, les consommateurs disposent de droits concernant l’accès, la rectification et la suppression de leurs données personnelles. Dans la pratique, il peut toutefois être difficile d’exercer ces droits.

Les consommateurs doivent parfois identifier l’entité compétente, suivre différentes procédures de demande et contacter des organisations avec lesquelles ils n’ont aucune relation directe. Même lorsqu’une organisation répond à une demande d’accès, il peut rester difficile de déterminer si la réponse est complète et dans quelle mesure elle reflète les données effectivement traitées. Ces obstacles entraînent des coûts importants en matière de recherche, d’information et de démarches administratives.

Ce que le projet étudie

Projet Contrôle des données étudie les obstacles qui empêchent les consommateurs d’exercer un contrôle réel sur leurs données personnelles.

Dans le cadre du projet, une base de données open source sera développée afin de rendre visibles les structures organisationnelles impliquées dans le traitement des données personnelles. Elle documentera les entreprises et autres organisations concernées, les points de contact pertinents ainsi que leurs rôles et responsabilités dans le traitement des données. Les données personnelles des personnes participant à l’étude ne seront pas publiées.

Le projet examinera :

• quelles organisations sont susceptibles de détenir certaines catégories de données personnelles ;
• quelles entités traitent des données pour le compte d’autres organisations ;
• quelles entités sont responsables du traitement des demandes d’accès, de rectification ou de suppression ;
• comment les organisations répondent aux demandes d’accès ;
• si les réponses présentent des lacunes, des incohérences ou des caractéristiques inhabituelles ;
• et quelle importance les consommateurs accordent à une plus grande transparence et à un meilleur contrôle de leurs données.

Les réponses aux demandes d’accès seront documentées et analysées de manière systématique à l’aide de méthodes fondées sur les données. Le projet mesurera également de manière empirique les préférences des consommateurs en matière de transparence, de contrôle et de différentes formes de gouvernance des données.

Les résultats contribueront à une meilleure compréhension des asymétries d’information dans l’économie numérique et à la conception d’outils plus efficaces permettant d’exercer une véritable souveraineté sur les données.

Participez à notre étude

Souhaitez-vous en savoir plus sur les données personnelles que les organisations peuvent détenir à votre sujet et sur les moyens de mieux les contrôler ?

En participant à notre étude, vous pourrez explorer ces questions tout en contribuant à la recherche sur la transparence, les droits en matière de protection des données et la souveraineté pratique sur les données.

Inscrivez-vous ici : Projet Contrôle des données

Pour toute question, veuillez contacter research.study@unidistance.ch.