Les démarches administratives telles que le dépôt d’une déclaration fiscale engendrent des « coûts de démarche » (hassle costs), c’est-à-dire des coûts liés à la recherche d’informations, à la compréhension des règles applicables et à l’accomplissement des formalités administratives. Ces coûts peuvent limiter l’accès aux prestations publiques et réduire la progressivité du système fiscal. En Allemagne, environ la moitié des contribuables n’est pas tenue de déposer une déclaration fiscale. Une part importante d’entre eux renonce toutefois à des remboursements auxquels elle a droit en ne déposant pas de déclaration.
Nous réalisons une expérience de terrain avec incitations financières auprès d’un large échantillon de contribuables allemands pour lesquels le dépôt d’une déclaration fiscale est facultatif. La compensation financière minimale que les participants sont prêts à accepter pour déposer leur déclaration fiscale (willingness-to-accept) fournit une mesure monétaire de leurs coûts de démarche perçus. En supprimant de manière aléatoire certaines composantes du processus de déclaration – la recherche d’informations, le traitement de l’information et les formalités administratives –, nous pouvons identifier l’importance relative de chacune de ces composantes.
Les résultats permettront (a) de quantifier les variations des coûts de démarche selon le revenu et d’autres caractéristiques socioéconomiques, et (b) de déterminer si les campagnes d’information et de sensibilisation, les instructions simplifiées et l’assistance à la déclaration fiscale, ou encore les formulaires fiscaux préremplis sont les mesures les plus efficaces pour réduire la charge administrative.
