Le décès d’un proche est une étape difficile sur le plan émotionnel et peut devenir véritablement pesant lorsqu’il s’agit de s’occuper du patrimoine numérique de la personne disparue. À la gestion de cet héritage s’ajoute l’injonction à pérenniser sous une forme numérisée son vécu, ses réalisations et sa personnalité. Si la défunte ou le défunt n’a laissé aucune recommandation, ses héritiers – juridiques et moraux – se retrouvent souvent démunis devant cette masse de données numériques intimes. Les nouvelles possibilités offertes par Internet, les réseaux sociaux, et aussi par l’IA, bouleversent les rituels de deuil habituels, et posent la question des besoins dans le domaine mortuaire.
Ce projet de recherche examine les défis juridiques soulevés par la mort à l’ère numérique et analyse la manière dont le droit suisse appréhende les traces numériques, les données personnelles et les actifs numériques des personnes décédées. Il porte plus particulièrement sur les questions relatives aux droits de la personnalité, à la protection des données, au droit des successions et au droit d’auteur. L’étude montre que le cadre juridique actuel a été conçu en grande partie à l’époque analogique et n’est donc que partiellement adapté aux réalités du monde numérique.
La recherche s’intéresse notamment à la succession numérique, à l’accès des héritières et héritiers aux données personnelles des personnes décédées, au maintien du secret professionnel après le décès, ainsi qu’à la qualification juridique de nouvelles technologies telles que les avatars numériques, les « deadbots » et d’autres formes de présence numérique posthume. Elle analyse également les services de planification de la succession numérique, les plateformes de commémoration en ligne et les services de messagerie post mortem.
Le projet conclut que le cadre juridique actuel est fragmenté et qu’une réforme est nécessaire dans plusieurs domaines. Sur cette base, il formule des recommandations concrètes à l’intention du législateur, des associations professionnelles et des prestataires de services numériques.
Books
- Tod im digitalen Zeitalter. Rechtliche Ergänzung, Nula Frei (et al.), TA-Swiss.
Lien : https://www.ta-swiss.ch/tod-im-digitalen-zeitalter
Book Chapters
- Death in the digital age under Swiss law – selected issues relating to legal personality, data protection, privacy and inheritance law, Nula Frei, in V. Zlatescu (Ed.), Protection of Personality in the Digital Age, 2024.
Radio and TV Interviews
- Die digitale Trauer hat ihre Tücken, sagt Prof. Dr. Nula Frei, Interview with Nula Frei, Fernuni.
Lien : https://fernuni.ch/artikel/die-digitale-trauer-hat-ihre-tuecken-sagt-prof-dr-nula-frei
