Le présent projet analyse le paysage des publications en sciences juridiques en Suisse ainsi que l’évolution de l’Open Access au cours des cinq dernières années. Le rapport qui en résulte offre une vue d’ensemble complète des pratiques de publication, des niveaux d’adoption de l’Open Access et des principaux obstacles, en s’appuyant sur les perspectives des différents groupes d’acteurs concernés. Il fournit ainsi une base de connaissances solide pour l’élaboration de stratégies nationales et institutionnelles en matière d’Open Access ainsi que pour la mise en œuvre des mesures correspondantes.

Le projet ROAL actuel comprend cinq lots de travaux interdépendants :

  1. Revue systématique de la littérature : La revue de la littérature examine les recherches existantes afin d’identifier les obstacles et les bonnes pratiques liés à la mise en œuvre de l’Open Access dans les sciences juridiques. 
  2. Analyse des publications : Cette analyse fondée sur les données examine les pratiques de publication d’ouvrages au cours des cinq dernières années dans toutes les universités suisses disposant d’une faculté de droit. Elle s’appuie sur des données provenant des systèmes institutionnels, des dépôts institutionnels et de bases de données disciplinaires et interdisciplinaires sélectionnées. L’analyse des publications identifie les principaux types de publications, les principaux éditeurs et le niveau d’adoption de l’Open Access. 
  3. Entretiens qualitatifs avec les parties prenantes : Les entretiens s’appuient sur les résultats de l’analyse des publications, les approfondissent et les complètent. Ils incluent des chercheurs à différents stades de leur carrière, des éditeurs, des représentants de la pratique juridique, des tribunaux et de l’administration publique. 
  4. Analyse des politiques des éditeurs et des initiatives en matière d’Open Access en Suisse et à l’international : Les politiques des éditeurs et autres documents pertinents sont examinés afin d’identifier d’autres bonnes pratiques et des approches concrètes permettant de renforcer l’Open Access dans la recherche juridique. 
  5. Analyse de contrats types : Des contrats types pertinents provenant d’éditeurs suisses et internationaux seront analysés afin d’évaluer dans quelle mesure les cadres contractuels facilitent ou entravent la publication en Open Access dans les sciences juridiques.

Durée du projet

01.07.2025 - 31.01.2027

Collaborateurs

Prof. Dr Bruno Pasquier
Prof. Dr Bruno Pasquier Other Participant
MLaw Hélène Labarraque
MLaw Hélène Labarraque Other Participant

Financement

Swiss Universities
Amout: CHF 150’000