Cette recherche porte sur les poursuites stratégiques contre le débat public (SLAPPs), des procédures judiciaires susceptibles d’être utilisées pour intimider des journalistes, médias ou ONG qui s’expriment sur des questions d’intérêt public. Elle analyse la manière dont le droit suisse répond à ce phénomène, en particulier dans le domaine des mesures provisionnelles contre les médias. En s’appuyant sur une approche comparative avec le droit étranger, le projet vise à identifier les lacunes du cadre juridique actuel et à proposer des solutions pour mieux protéger la liberté d’expression et la liberté de la presse.
Les poursuites stratégiques contre le débat public (SLAPPs, pour Strategical Lawsuits Against Public Participation) sont des procédures judiciaires utilisées pour décourager ou faire taire des journalistes, des médias, des ONG ou d’autres personnes qui s’expriment publiquement sur des sujets d’intérêt public. Bien qu’elles prennent la forme de procédures en justice ordinaire, comme les mesures provisionnelles, leur objectif est souvent moins d’obtenir gain de cause de d’exercer toute forme de pressions financières, psychologiques et/ou procédurales afin de limiter la liberté d’expression des acteurs visés.
Ce projet de recherche étudie la manière dont le droit suisse répond à ce phénomène. Il s’intéresse en particulier aux mesures provisionnelles requises contre les médias, qui peuvent conduire à empêcher ou retarder la publication d’informations avant même que le tribunal ne se penche sur le fond de l’affaire. La recherche analysera si les outils juridiques actuels permettent de distinguer les procédures légitimes des poursuites abusives et d’assurer une protection suffisante de la liberté de la presse et du débat public.
En s’appuyant sur une analyse approfondie de la législation, de la jurisprudence et de la doctrine depuis l’adoption des mesures provisionnelles contre les médias, ainsi que sur une comparaison avec les solutions développées dans d’autres pays, en particulier au sein de l’Union européenne, le projet vise à identifier les lacunes du droit suisse et de proposer des pistes d’amélioration.
