À la suite du rejet de l’initiative populaire sur les multinationales responsables, le cadre juridique suisse reste moins contraignant que dans les pays voisins. Cela pourrait changer.
Lisez l’article du Temps pour en savoir plus
Le professeur Thierry Godel éclaire le cadre juridique du service militaire étranger
Droit Lire la suite
Punissabilité de l’usurpation d’identité : leçon inaugurale de la professeure Cathrine Konopatsch
Droit Lire la suite
Invitation: leçon inaugurale de la professeure Cathrine Konopatsch sur l'usurpation d'identité
Droit Lire la suite