Ce projet examine le potentiel que peut offrir Restorative Justice dans la prise en charge de la violence dans les relations intimes en Suisse. En s'inscrivant dans des approches criminologiques et victimologiques, il met en évidence les limites des sanctions classiques et propose des voies alternatives qui tiennent davantage compte des besoins des personnes concernées.
La violence dans les relations de couple constitue un grave problème social en Suisse. Alors que Restorative Justice (et ses approches) fait l’objet de débats de plus en plus nombreux et est de plus en plus mise en œuvre au niveau international dans le droit pénal et la procédure pénale, son applicabilité en matière de violence dans les relations de couple reste controversée : certains pays font état d’expériences tout à fait positives, tandis que d’autres interdisent le recours à Restorative Justice (RJ) dans ce domaine. Ce projet de recherche examine si et comment les mesures de justice réparatrice (RJ) devraient et pourraient être intégrées dans le droit pénal et la procédure pénale suisses dans le contexte de la violence dans les relations intimes.
L'état actuel de la recherche internationale est systématiquement passé en revue afin d'évaluer la pertinence de la RJ dans ce domaine. Les dispositions juridiques et les expériences menées dans certaines juridictions européennes comparables ainsi qu’en Nouvelle-Zélande sont analysées. Si l’adéquation est confirmée, des possibilités concrètes et des propositions seront élaborées en vue d’une intégration des mesures de RJ dans le droit pénal et la procédure pénale suisses, qui réponde aux exigences de cohérence, d’uniformité du système et de praticabilité.
Ce projet contribue au développement théorique des modes alternatifs de résolution des conflits et établit des bases factuelles pour les décisions de politique juridique. Compte tenu de la pertinence persistante de la violence dans les relations intimes et des débats actuels sur la réforme du droit pénal suisse, ce projet peut donner des impulsions importantes en faveur d’une justice (et d’une pratique judiciaire) socialement constructive, plus efficace sur le plan préventif et davantage axée sur les victimes.
