Actualité de la Faculté de droit

La justice militaire de lege lata

Article paru dans la Revue pénale suisse 3|2021 du 31.8.2021 (pp. 279-311)

La Justice militaire suisse, qui a fêté ses 180 ans d’existence en 2018, est passablement méconnue du grand public et des praticien-ne-s « civilistes » qui ne viennent guère exercer leur art devant cette juridiction spécialisée. De récentes réformes structurelles et dans le domaine du droit des lésés n’ont pas inversé cette tendance, alors que près de 2'000 procédures sont instruites annuellement par les instances militaires.

Dans cette contribution qui complète une précédente étude (« Les lésés en procédure pénale militaire ») publiée dans la RPS 1/2021 (pp. 3-36), Thierry Godel, professeur assistant à UniDistance Suisse. introduit les praticien-ne-s civilistes au système judiciaire militaire et à quelques-unes de ses spécificités. L'article intègre un projet de diverses contributions visant à informer le public sur les rouages de la justice pénale militaire.

L'article peut être consulté ici : https://zstrr.recht.ch/fr/artikel/03rps0321abh/la-justice-militaire-suisse-de-lege-lata

Saisir la pornographie enfantine à l’ère du numérique

Article paru dans la revue forumpoenale 2|2021 du 31.32021 (pp. 130-136)

Au cours des dernières décennies, la pornographie a pris une place démesurée sur la toile. Les frontières entre l’érotisme et la pornographie s’érodent : de nombreux comportements sexuels sont banalisés et les rapports à la sexualité se désinhibent (sexting, sex cam, sex chat, etc.). Le saut dans le cyberespace peut alors s’avérer abrupt pour nombre de jeunes (grooming, cyberharcèlement, détournement d’images à des fins pornographiques, etc.). L’accès à l’Internet et aux compétences numériques a aussi favorisé la fabrication et le transfert de pornographie dure, ainsi que le développement de la pédopornographie « simulée » ou « instrumentalisée », « non effective » aux dires de la loi.

Dans cette contribution, Thierry Godel, professeur assistant à UniDistance Suisse, et Gionata Carmine, chef team CSP, analysent les liens entre la pornographie juvénile et l’usage des nouvelles technologies, au regard de la jurisprudence fédérale et des récentes décisions cantonales.

L'article peut être consulté ici : https://forumpoenale.recht.ch/fr/artikel/04fp0221auf/saisir-la-pornographie-enfantine-lere-du-numerique

Les lésés en procédure pénale militaire : analyse et interprétation du droit révisé

Article paru dans la revue pénale suisse 1|2021 du 19.2.2021 (pp. 3-36)

La Revue pénale suisse (RPS) a publié sous la plume de Thierry Godel, professeur assistant à UniDistance Suisse, et Laurent Margot, juge au Tribunal régional du Littoral et du Val-de-Travers, l’analyse critique et l’interprétative de la refonte du droit des lésés en procédure pénale militaire (du 17 juin 2016), entrée en vigueur le 1er janvier 2019, qui a permis l'harmonisation du droit des lésés avec le régime du Code de procédure pénale (CPP).

Le système militaire demeure méconnu du grand public et des praticiens « civilistes » qui ne viennent guère exercer leur art devant cette juridiction spécialisée. Cette publication entre dans un projet d’articles et de commentaire de la législation militaire qui tend à inverser cette tendance et à renforcer les droits des parties au procès militaire en favorisant la compréhension des lois qui le gouverne. Son contenu s’adresse à celles et ceux dont la curiosité les amène à vouloir comprendre pour mieux (se) défendre ou à s'informer pour fonder leur conviction.

L'article peut être consulté ici : https://zstrr.recht.ch/fr/artikel/01rps0121abh/les-leses-en-procedure-penale-militaire

Confusions autour du rappel d’impôt en droit pénal et conséquences pour le blanchiment de fraude fiscale

Article paru dans la revue pénale suisse 1|2021 du 19.2.2021 (pp. 37-54)

En application des nouvelles recommandations du GAFI, la définition de l’infraction de blanchiment d'argent (art. 305bis, ch. 1 CP) a été modifiée et complétée par la définition légale du délit fiscal qualifié (ch. 1bis). Depuis le 1.1.2016, les délits fiscaux qualifiés au sens de l'art. 305bis, ch. 1bis CP représentent également des infractions préalables au blanchiment d'argent. L'entrave à la confiscation figure à l’art. 305bis CP, ce qui implique, du moins en théorie, que la confiscation des valeurs patrimoniales en question est possible en vertu de l'art. 70 CP. L'article examine la question, importante sur le plan pratique, de savoir si les avantages fiscaux obtenus par des délits fiscaux qualifiés sont confiscables en vertu de l'art. 70 CP, et donc s’ils peuvent faire l’objet de blanchiment d'argent.

L'article peut être consulté en allemand ici: 
https://zstrr.recht.ch/fr/artikel/02rps0121abh/strafrechtliche-irrungen-um-das-institut-der-nachsteuer-und-folgerungen-fur

Contribution relative à la confiscation de valeurs patrimoniales en droit pénal des entreprises

Avril 2020

Dans le cadre de sa contribution intitulée « Crime must not pay – das gilt auch für Unternehmen ! » (en allemand uniquement), Cathrine Konopatsch se penche sur certains aspects de la confiscation pénale de valeurs patrimoniales à l’aune du droit applicable à la responsabilité des entreprises suisse et allemand, et soumet les modèles réglementaires divergents des deux pays à un examen critique. Cette contribution a été publiée dans le recueil Unternehmensstrafrecht – Materiellrechtliche und prozessuale Aspekte, édité par Marianne Johanna Lehmkuhl et Wolfgang Wohlers, Bâle, 2020.

Étude relative à l’espionnage économique en Suisse

20.01.2020

Sur mandat du Service de renseignement de la Confédération (SRC), Cathrine Konopatsch a participé à l’élaboration d’une étude sur l’espionnage économique en Suisse. Cette étude livre un état des lieux de la menace potentielle pour les entreprises suisses et pour l’économie suisse dans son ensemble, une estimation des dommages causés par l’espionnage économique ainsi qu’une évaluation de la collaboration entre les entreprises et les organes étatiques, en particulier le SRC, en matière de lutte contre l’espionnage économique et de prévention de celui-ci. L’étude peut être consultée sur https://www.vbs.admin.ch/de/themen/nachrichtenbeschaffung/wirtschaftsspionage.detail.document.html/vbs-internet/de/documents/nachrichtendienst/wirtschaftsspionage/20200120_Schlussbericht_Wirtschaftsspionage.pdf.html (en allemand uniquement).

Article sur l’espionnage économique et industriel en Suisse et en Autriche

30.09.2019

Dans la revue Security Journal (évaluation par les pairs : facteur d’impact 2018 = 0,873), Cathrine Konopatsch a publié un article traitant des sanctions pénales applicables à l’espionnage économique et industriel en Suisse et en Autriche, dans lequel elle compare la situation juridique dans ces deux pays et met en lumière les différences et les similitudes ainsi que les forces et les faiblesses de leur modèle réglementaire respectif. Aborder cette thématique du point de vue du droit comparé se révèle fructueux au vu de l’aspect souvent transfrontalier de l’espionnage économique et industriel. L’article est accessible via le lien suivant : https://rdcu.be/bSEgT (en anglais uniquement).

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