Actualité de la Faculté de droit

Contribution relative à la confiscation de valeurs patrimoniales en droit pénal des entreprises

Avril 2020

Dans le cadre de sa contribution intitulée « Crime must not pay – das gilt auch für Unternehmen ! » (en allemand uniquement), Cathrine Konopatsch se penche sur certains aspects de la confiscation pénale de valeurs patrimoniales à l’aune du droit applicable à la responsabilité des entreprises suisse et allemand, et soumet les modèles réglementaires divergents des deux pays à un examen critique. Cette contribution a été publiée dans le recueil Unternehmensstrafrecht – Materiellrechtliche und prozessuale Aspekte, édité par Marianne Johanna Lehmkuhl et Wolfgang Wohlers, Bâle, 2020.

Étude relative à l’espionnage économique en Suisse

20.01.2020

Sur mandat du Service de renseignement de la Confédération (SRC), Cathrine Konopatsch a participé à l’élaboration d’une étude sur l’espionnage économique en Suisse. Cette étude livre un état des lieux de la menace potentielle pour les entreprises suisses et pour l’économie suisse dans son ensemble, une estimation des dommages causés par l’espionnage économique ainsi qu’une évaluation de la collaboration entre les entreprises et les organes étatiques, en particulier le SRC, en matière de lutte contre l’espionnage économique et de prévention de celui-ci. L’étude peut être consultée sur https://www.vbs.admin.ch/de/themen/nachrichtenbeschaffung/wirtschaftsspionage.detail.document.html/vbs-internet/de/documents/nachrichtendienst/wirtschaftsspionage/20200120_Schlussbericht_Wirtschaftsspionage.pdf.html (en allemand uniquement).

Article sur l’espionnage économique et industriel en Suisse et en Autriche

30.09.2019

Dans la revue Security Journal (évaluation par les pairs : facteur d’impact 2018 = 0,873), Cathrine Konopatsch a publié un article traitant des sanctions pénales applicables à l’espionnage économique et industriel en Suisse et en Autriche, dans lequel elle compare la situation juridique dans ces deux pays et met en lumière les différences et les similitudes ainsi que les forces et les faiblesses de leur modèle réglementaire respectif. Aborder cette thématique du point de vue du droit comparé se révèle fructueux au vu de l’aspect souvent transfrontalier de l’espionnage économique et industriel. L’article est accessible via le lien suivant : https://rdcu.be/bSEgT (en anglais uniquement).

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