Obligations du responsable du traitement des données

Titre du module Obligations du responsable du traitement des données
Chargé-e de cours
Assistant-e
Public-cible Etudiant-e-s dès le semestre 1
Crédits ECTS 2
Description

Le module 2 présente et décrit en détails les obligations qui reviennent au responsable du traitement des données personnelles. Le but est d’offrir aux étudiant-e-s une vue complète et pratique de ces obligations, afin qu’ils comprennent leurs responsabilités en tant que professionnels en protection des données et informent leur employeur et/ou clients. La vue d’ensemble ainsi donnée par Me Raedler s’inscrit tant sous l’angle du droit suisse (actuel, avec la LPD, et futur avec le pLPD) que du droit européen (RGPD). Par des exemples concrets, des modèles de document et des exercices pratiques, le module permet de maîtriser des obligations parfois difficiles à identifier seul.

 

Lectures recommandées

Bibliographie minimale :

- Loi fédérale sur la protection des données (LPD)

- Projet de Loi fédérale sur la protection des données, dans son état au jour du cours (pLPD)

- Règlement général sur la protection des données (RGPD)

 

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