Introduction et principes généraux de la protection des données

Titre du module Introduction et principes généraux de la protection des données
Chargé-e de cours
Assistant-e
Public-cible Etudiant-e-s dès le semestre 1
Crédits ECTS 2
Description

Le module 1 est une introduction générale à la protection des données. Le Professeur Métille y présente d’abord les différentes sources légales, les définitions et les principaux acteurs. Il analyse ensuite les principes fondamentaux qui régissent tout traitement de données, ainsi que les notions d’atteinte et de justification du traitement et/ou de l’atteinte. Le module permet aux étudiant-e-s d’identifier le droit applicable à une situation donnée. Ces dernier-ères pourront également vérifier le respect des principes, et cas échéant argumenter une justification au traitement et/ou à l’atteinte. Ce module constitue également la base introductive pour les autres modules, notamment au niveau de la terminologie.

Lectures recommandées

Bibliographie minimale :

Loi fédérale sur la protection des données (LPD), en particulier les art. 1 à 7, 10a, 12 à 18b et 25.

Règlement général sur la protection des données (RGPD), en particulier les art. 1 à 14

Sylvain Métille et Yasmine Arasteh, «Le Règlement général sur la protection des données et les assureurs privés suisses», in Annales SDRCA 2018, pp. 107-138.

Bird & Bird, Guide sur le Règlement Européen relatif à la protection des données personnelles, avril 2017, en particulier pp. 1 à 28.

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