Le groupe s’intéresse aux diverses formes d’extrémisme, violent et non violent. Cet axe de recherche se réfère aux normes de droit pénal qui gouvernent l’incrimination et la poursuite des actes qualifiés d’« extrémistes » ou de « terroristes ».
Les objectifs principaux sont :
- d'identifier les contours de l’extrémisme (respectivement les éléments que le compose), notamment le terrorisme ;
- de mesurer l’étendue et la perméabilité des normes de droit pénal suisse au regard d’autres législations étrangères ;
- de comprendre les mécanismes qui poussent un individu à se radicaliser, voire à adopter un comportement violent, aux fins de cerner d’éventuels effets sur l’appréciation de la capacité de culpabilité (analyse de la responsabilités pénale)
- d'évaluer l’adéquation des peines et des mesures à disposition du juge.
L’entreprise terroriste
En technique juridique, la notion d’entreprise criminelle commune a été introduite par le Tribunal international pour l’ex-Yougoslavie pour décrire et sanctionner un mode de participation aux infractions collectives de crime contre l’humanité et de génocide. Ce concept permet de réprimer individuellement des comportements qui font partie d’un phénomène criminel de nature collective.
L’étude menée par le Prof. Thierry Godel aborde le phénomène sous deux angles principaux :
- l’entreprise terroriste en tant que la somme d’actes individuels ;
- l’entreprise terroriste en tant qu’entité juridique (ou personne morale), sociale ou économique, hiérarchiquement structurée, qui réunit ses membres et sympathisants par la poursuite d’un but commun.
