Introduction au droit de l’entreprise

Titre du module Introduction au droit de l’entreprise
Chargé-e de cours
Assistant-e
Répétition du module Semestre de printemps
Public-cible Etudiant-e-s dès le semestre 6
Crédits ECTS 10
Description

Ce module vise à donner une culture juridique utile à des non-juristes et à expliquer les mécanismes juridiques de base indispensables à tout cadre d’entreprise. Il se compose de 6 thèmes centraux :

- Introduction à la science et aux sources du droit.

- L’entreprise et ses co-contractant·e·s. Présentation des principaux contrats commerciaux (vente, bail,

travail, entreprise, mandat, leasing, etc.).

- L’entreprise en tant que sujet de droit. Présentation et approfondissement des différentes formes de

véhicules juridiques permettant l’exercice d’une activité commerciale, et détermination de la meilleure

forme appropriée en fonction du type d’activités, des risques, etc.

- L’entreprise et le recouvrement de ses créances. Présentation des mécanismes juridiques prévus en matière

d’exécution forcée de dettes d’argent.

- L’entreprise et la juridiction civile. Présentation de la procédure civile devant les tribunaux suisses.

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