Procédure pénale

Titre du module Procédure pénale
Chargé-e de cours
Assistant-e
Répétition du module Semestre de printemps et d'automne
Public-cible Etudiant-e-s dès le semestre 1
Crédits ECTS 9
Description

Les périodes d’enseignement sont structurées selon les thématiques suivantes :

- les généralités, le champ d’application de la loi et les maximes de la procédure pénale;

- les acteurs de la procédure pénale (autorités, parties, autres participants);

- les moyens de preuves et les mesures de contrainte;

- les divers types de procédure, la phase du jugement et les voies de recours.

 

L’enseignement combine les approches théorique et casuistique de la matière. Les lectures obligatoires et les capsules vidéo complètent les nombreux exercices d’autoévaluation en ligne. Chaque bloc d’apprentissage est clos par une séance de regroupement dédiée à la résolution de cas pratiques notamment tirés de la jurisprudence.

Lectures recommandées

Lecture obligatoire : Yvan Jeanneret / André Kuhn, Précis de procédure pénale, 2e éd., Stämpfli Editions, Berne 2018.

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