Droit international privé

Titre du module Droit international privé
Chargé-e de cours
Assistant-e
Répétition du module Semestre de printemps et d'automne
Public-cible Etudiant-e-s dès le semestre 1
Crédits ECTS 9
Description

Une grande partie des relations juridiques privées comporte aujourd’hui un élément international: mariages binationaux, achats en ligne de produits qu’on ne trouve pas en Suisse, résolution de litiges nés lors de vacances à l’étranger, etc. Quel est le droit applicable dans de telles situations? Quel tribunal a la compétence internationale pour trancher les différends? Sous quelles conditions peut-on exécuter en Suisse d’éventuels jugements étrangers? Et comment obtenir des preuves à l’étranger, ou notifier un document à un destinataire dans un autre Etat?

 

Le module de droit international privé permettra à l’étudiant-e de trouver les réponses à ces questions dans la Loi fédérale sur le droit international privé, la Convention de Lugano, ainsi que les autres Conventions internationales pertinentes. La théorie, que l’étudiant-e doit s’approprier avant chaque séance présentielle à l’aide de lectures et de QCM, sera mise en œuvre à l’aide de cas pratiques, qui doivent être résolus après chaque séance présentielle. Les étudiant-e-s seront ainsi préparé(e)s aux défis juridiques et beautés d’un monde de plus en plus globalisé.

Lectures recommandées

Ouvrages imposés :

- Textes des lois et conventions principales en droit international privé : LDIP[RS 291] et Convention de Lugano [RS 0.275.12]. A consulter occasionnellement en ligne : les autres Conventions répertoriées sous www.rhf.admin.ch/rhf/fr/home/zivilrecht/rechtsgrundlagen.html

- Guillaume, F. (2018). Droit international privé : Partie générale et procédure civile internationale (4e éd., Collection neuchâteloise. Les abrégés). Bâle: Helbing Lichtenhahn.

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