Droit administratif général

Titre du module Droit administratif général
Chargé-e de cours
Assistant-e
Répétition du module Semestre de printemps
Public-cible Etudiant-e-s dès le semestre 5
Crédits ECTS 10
Description

Ce cours permet aux étudiant.e.s d’approfondir les principes et règles de droit administratif: quels sont les moyens utilisés par l’administration dans son action, quelles sont les règles guidant l’activité administrative, quels sont les moyens à disposition des particuliers et comment les utiliser. Ce cours apporte également aux étudiant.e.s les bases théoriques ainsi que la méthodologie nécessaires pour aborder le droit administratif dans son ensemble (général et spécial).

Le cours est divisé en sept thèmes, répartis sur cinq périodes, étant précisé que la théorie doit être assimilée et les cas pratiques préparés avant les séances de regroupement :

- Fondements et instruments du droit administratif

- Principes généraux de l’activité administrative

- Garanties de la procédure administrative

- Saisine non contentieuse et contentieuse de l’autorité

- Biens de l’Etat, exécution forcée et responsabilité de l’Etat.

 

Lectures recommandées

Ouvrage obligatoire :

DUBEY JACQUES /ZUFFEREY JEAN-BAPTISTE, Droit administratif général, Bâle 2014

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