Code civil 2, famille et succession

Titre du module Code civil 2, famille et succession
Chargé-e de cours
Assistant-e
Répétition du module Semestre d'automne
Public-cible Etudiant-e-s dès le semestre 3
Crédits ECTS 10
Description

L’enseignement porte sur l’étude du droit des familles dans son acception large. Après avoir analysé les qualifications juridiques des différents modes de vie familiale et les principales règles de droit suisse qui s’y appliquent, il sera question des effets et de la dissolution du mariage ainsi que de la formation et des effets des liens de filiation. L’enseignement porte ensuite sur les règles principales qui régissent le droit suisse des successions. Après avoir abordé la vocation légale, soit étudié le système des parentèles et défini la masse à partager, quelques aspects de la vocation volontaire seront étudiés. Les principes de la dévolution relatifs à l’ouverture de la succession, à l’acquisition de celle-ci et au partage, termineront ce cours.

 

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