Droit commercial

Titre du module Droit commercial
Chargé-e de cours
Assistant-e
Répétition du module Semestre de printemps et d'automne
Public-cible Etudiant-e-s dès le semestre 3
Crédits ECTS 10
Description

Ce module de droit commercial comporte une introduction au droit des sociétés (sociétés de personnes et sociétés de capitaux) et met l’accent sur la société anonyme, qui constitue la forme d’organisation économique la plus importante en droit suisse. Un accent particulier est mis sur la notion du capital-actions et les modifications de celui-ci, le droit des actionnaires en tant que bailleurs de fonds à risque, l’organisation de la SA, y compris la Corporate Governance, et la responsabilité des organes. Une partie du cours est consacrée à une présentation succincte de la société à responsabilité limitée et des sociétés des personnes, ainsi que des éléments les plus importants de la partie générale du droit commercial, notamment du registre du commerce et du droit des raisons sociales.

 

Le cours est basé sur le nouveau droit adopté par le Parlement le 19 juin 2020, dont l’entrée en vigueur est attendue dans deux ans environ.

 

Ce module est structuré de la manière suivante :

I. Les différentes formes de sociétés commerciales, les raisons sociales et l’introduction au droit des SA

II. Le capital-actions, la protection et les modifications du capital-actions

III. La comptabilité commerciale et les actions

IV. Les droits et obligations des actionnaires et l’organisation de la SA

V.L ’action en responsabilité, la fin de la société anonyme et le droit du registre du commerce

Lectures recommandées

Lecturesobligatoires

- ROUILLER Nicolas/BAUEN Marc/BERNET Robert/LASSERRE ROUILLER Colette, La société anonyme suisse, 2e éd., Zürich, 2017 (ouvrage principal)

- MONTAVON Pascal, Abrégé de droit commercial, 6e éd., Lausanne 2017 (ouvrage secondaire)

- VON BÜREN Roland/STOFFEL Walter A./WEBER Rolf H., Grundriss des Aktienrecht, 3e éd., Zürich 2011 (ouvrage secondaire)

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