Droit commercial

Titre du module Droit commercial
Chargé-e de cours
Assistant-e
Répétition du module Semestre de printemps et d'automne
Public-cible Etudiant-e-s dès le semestre 3
Crédits ECTS 10
Description

Ce module de droit commercial comporte une introduction au droit des sociétés (sociétés de personnes et sociétés de capitaux) et met l’accent sur la société anonyme.

Ce module est structuré de la manière suivante :

I. Les différentes formes de sociétés et le registre du commerce

II. La fondation de la SA (sàrl), droits de participation et le capital-actions

III. Les droits des actionnaires + l’augmentation et la réduction de capital-actions

IV. L’organisation de la SA

V. La responsabilité des organes de la SA et sa dissolution

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