Droit de la responsabilité civile (et assurances)

Titre du module Droit de la responsabilité civile (et assurances)
Chargé-e de cours
Assistant-e
Répétition du module Semestre d'automne
Public-cible Etudiant-e-s dès le semestre 3
Crédits ECTS 10
Description

Le cours de responsabilité civile porte sur le droit de la responsabilité civile et donne un aperçu (très sommaire) des relations entre ce droit et celui des assurances.

Le cours entend assurer l’apprentissage des règles du droit des obligations et de certaines lois spéciales (la LCR, en particulier) en cette matière.

Dans sa structure, le cours portera successivement sur l’étude des conditions de la responsabilité et des effets de celle-ci.

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