Droit administratif
| Titre du module | Droit administratif |
| Chargé-e de cours | |
| Assistant-e | |
| Répétition du module | Semestre de printemps |
| Public-cible | Etudiant-e-s dès le semestre 3 |
| Crédits ECTS | 10 |
| Description | Ce cours a pour objet une présentation générale du droit administratif, d’une part, et de quatre domaines spécifiques, d’autre part.
Il est ainsi divisé en cinq séances : - principes et instruments en droit administratif ; - aménagement du territoire et droit public de la construction ; - indemnisation pour les actes de l’Etat ; - marchés publics ; - procédure administrative.
A noter que la théorie doit être assimilée avant les séances de regroupement. |
| Lectures recommandées | Ouvrage obligatoire : DUBEY Jacques/ ZUFFEREY Jean-Baptiste, Droit administratif général, Bâle 2014. |
