Droit administratif

Titre du module Droit administratif
Chargé-e de cours
Assistant-e
Répétition du module Semestre de printemps
Public-cible Etudiant-e-s dès le semestre 3
Crédits ECTS 10
Description

Ce cours a pour objet une présentation générale du droit administratif, d’une part, et de quatre domaines spécifiques, d’autre part.

 

Il est ainsi divisé en cinq séances :

- principes et instruments en droit administratif ;

- aménagement du territoire et droit public de la construction ;

- indemnisation pour les actes de l’Etat ;

- marchés publics ;

- procédure administrative.

 

A noter que la théorie doit être assimilée avant les séances de regroupement.

Lectures recommandées

Ouvrage obligatoire : DUBEY Jacques/ ZUFFEREY Jean-Baptiste, Droit administratif général, Bâle 2014.

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