Droit de la poursuite et de la faillite

Titre du module Droit de la poursuite et de la faillite
Chargé-e de cours
Assistant-e
Répétition du module Semestre de printemps
Public-cible Etudiant-e-s dès le semestre 3
Crédits ECTS 10
Description

Les thématiques et concepts centraux suivants sont abordés dans ce cours :

- Les formes d'exécution

- Les autorités compétentes

- La procédure préalable

- La saisie

- La réalisation des biens

- La révocation

- Le séquestre

- La faillite

- Le concordat

 

Lectures recommandées

STOFFEL Walter A./ CHABLOZ Isabelle, Voies d'exécution, 3e édition, Berne 2016.

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