Droit de la poursuite et de la faillite
Titre du module | Droit de la poursuite et de la faillite |
Chargé-e de cours | |
Assistant-e | |
Répétition du module | Semestre de printemps |
Public-cible | Etudiant-e-s dès le semestre 3 |
Crédits ECTS | 10 |
Description | Les thématiques et concepts centraux suivants sont abordés dans ce cours : - Les formes d'exécution - Les autorités compétentes - La procédure préalable - La saisie - La réalisation des biens - La révocation - Le séquestre - La faillite - Le concordat
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Lectures recommandées | STOFFEL Walter A./ CHABLOZ Isabelle, Voies d'exécution, 3e édition, Berne 2016. |