Procédure civile

Titre du module Procédure civile
Chargé-e de cours
Assistant-e
Répétition du module Semestre d'automne
Public-cible Etudiant-e-s dès le semestre 3
Crédits ECTS 10
Description

Dans ce module, les thématiques et concepts centraux suivants sont abordés :

• le champ d'application du CPC ;

• l'organisation territoriale, matérielle et fonctionnelle des autorités judiciaires civiles suisses ;

• les différents types de procédure du CPC et leur déroulement ;

• les voies de recours cantonales et fédérales ainsi que la procédure d'exécution du CPC

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