Code civil 1, droit des personnes et droits réels

Titre du module Code civil 1, droit des personnes et droits réels
Chargé-e de cours
Assistant-e
Répétition du module Semestre d'automne
Public-cible Etudiant-e-s dès le semestre 3
Crédits ECTS 10
Description

Dans ce module, les thématiques suivantes sont abordées :

• La concrétisation du principe de publicité (possession, registre foncier)

• La propriété en général

• La propriété mobilière

• La propriété immobilière

• Le droit des personnes

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