Code civil 1, droit des personnes et droits réels
Titre du module | Code civil 1, droit des personnes et droits réels |
Chargé-e de cours | |
Assistant-e | |
Répétition du module | Semestre d'automne |
Public-cible | Etudiant-e-s dès le semestre 3 |
Crédits ECTS | 10 |
Description | Dans ce module, les thématiques suivantes sont abordées : • La concrétisation du principe de publicité (possession, registre foncier) • La propriété en général • La propriété mobilière • La propriété immobilière • Le droit des personnes |