Droit des contrats
Titre du module | Droit des contrats |
Chargé-e de cours | |
Assistant-e | |
Répétition du module | Semestre de printemps |
Public-cible | Etudiant-e-s dès le semestre 5 |
Crédits ECTS | 10 |
Description | Le cours a pour objet le droit des contrats. Il entend assurer l’apprentissage des règles générales et spéciales du Code des obligations relatives à cette matière. Le cours met l’accent sur les contrats les plus courants (vente, bail, entreprise, mandat, sûretés, société simple, certains contrats innommés), à l’exclusion des contrats de travail et d’assurance, qui font l’objet de cours spéciaux.
Dans sa structure, le cours suit les étapes de la vie d’un contrat, en abordant successivement : • la formation • l’exécution • l’inexécution • la fin d’un contrat.
Le cours se fonde pratiquement exclusivement sur des arrêts du Tribunal fédéral. |
Lectures recommandées | Ouvrages obligatoires : Franz Werro, Le droit des contrats, Jurisprudence fédérale choisie et annotée, 2e édition, Berne 2019 Le code des obligations (l'édition de la Chancellerie suffit) |