Droit des contrats

Titre du module Droit des contrats
Chargé-e de cours
Assistant-e
Répétition du module Semestre de printemps
Public-cible Etudiant-e-s dès le semestre 5
Crédits ECTS 10
Description

Le cours a pour objet le droit des contrats. Il entend assurer l’apprentissage des règles générales et spéciales du Code des obligations relatives à cette matière. Le cours met l’accent sur les contrats les plus courants (vente, bail, entreprise, mandat, sûretés, société simple, certains contrats innommés), à l’exclusion des contrats de travail et d’assurance, qui font l’objet de cours spéciaux.

 

Dans sa structure, le cours suit les étapes de la vie d’un contrat, en abordant successivement :

• la formation

• l’exécution

• l’inexécution

• la fin d’un contrat.

 

Le cours se fonde pratiquement exclusivement sur des arrêts du Tribunal fédéral.

Lectures recommandées

Ouvrages obligatoires :

Franz Werro, Le droit des contrats, Jurisprudence fédérale choisie et annotée, 2e édition, Berne 2019

Le code des obligations (l'édition de la Chancellerie suffit)

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