Droit des contrats

Titre du module	Droit des contrats
Chargé-e de cours	Prof. Dr Franz Werro
Assistant-e	M Law Agathe Perron M Law Benedetta Galetti Dr iur. Jessica Aebi
Répétition du module	Semestre de printemps
Public-cible	Etudiant-e-s dès le semestre 5
Crédits ECTS	10
Description	Le cours a pour objet le droit des contrats. Il entend assurer l’apprentissage des règles générales et spéciales du Code des obligations relatives à cette matière. Le cours met l’accent sur les contrats les plus courants (vente, bail, entreprise, mandat, sûretés, société simple, certains contrats innommés), à l’exclusion des contrats de travail et d’assurance, qui font l’objet de cours spéciaux. Dans sa structure, le cours suit les étapes de la vie d’un contrat, en abordant successivement : • la formation • l’exécution • l’inexécution • la fin d’un contrat. Le cours se fonde pratiquement exclusivement sur des arrêts du Tribunal fédéral.
Lectures recommandées	Ouvrages obligatoires : Franz Werro, Le droit des contrats, Jurisprudence fédérale choisie et annotée, 2e édition, Berne 2019 Le code des obligations (l'édition de la Chancellerie suffit)