L’hydroélectricité ouverte à la concurrence : un bilan juridique

(Faculté de droit)

Jeudi 12 novembre 2020, 18h30, Espace Provins, Rue de l'Industrie 22 à Sion

Il y a une vingtaine d’années le monde de l’électricité commençait à suivre, en Suisse, les règles d’un marché ouvert à la concurrence. Durant ces années d’ouverture progressive, le législateur a rajouté de nouveaux objectifs énergétiques et environnementaux complémentaires aux principes originaires du marché libre.

  • Les relations juridiques entre les acteurs de l’hydroélectricité ont-elles intégré ces nouvelles données ?
  • A l’aune de la législation actuelle et de la pratique des tribunaux depuis l’ouverture, le moment semble opportun pour tirer le bilan juridique de ces années d’ouverture du marché sous l’angle des relations entre concédants et concessionnaires, du droit des marchés publics et des règles environnementales foisonnantes dès qu’un cours d’eau est concerné.

Intervenant:

  • Jacques Fournier, docteur en droit, avocat spécialiste FSA en droit de la construction et de l'immobilier et notaire, chargé de cours à UniDistance
photo portrait de Jacques Fournier

Jacques Fournier exerce aujourd’hui la profession d’avocat (Spécialiste FSA en droit de la construction) et de notaire à Sion. Il est chargé de cours à UniDistance en ce qui concerne l’enseignement du Code civil et participe régulièrement comme conférencier à l’animation scientifique du monde juridique.

Jacques Fournier a publié en 2002 sa thèse de doctorat sur le droit des concessions hydroélectriques. Ayant poursuivi son activité juridique dans ce domaine depuis, il entend profiter de l’occasion qui lui est donnée de s’exprimer sur ce sujet pour dresser un bilan de son activité au regard des connaissances scientifiques du droit qui sont les siennes mais également des expériences vécues au contact des acteurs de l’hydroélectricité depuis 20 ans.


Programme

18h00 - Accueil
18h30 - Conférence et questions du public
20h00 - Apéritif

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